Veille juridique sur la numérisation (support de formation)
Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cours du cycle “Numérisation et constitution de bibliothèques numériques”. On me demandait de faire un tour de veille juridique sur la numérisation et les bibliothèques numériques, à un moment où les choses changent à grande vitesse.
J’ai essayé de synthétiser tout ce que j’ai pu voir passer ces derniers temps en matière d’évolution du cadre juridique de la numérisation : évolutions des textes au niveau européen et international, apport de la loi Hadopi (si, si … la loi Hadopi a apporté quelque chose !), question des œuvres orphelines,des œuvres épuisées, de la gestion numérique des droits, perspectives de la libération des droits, impact imminent de l’accord Google Book Search, problème de la réutilisation des données numériques …
Avec également un maximum de liens vers des synthèses utiles pour vous permettre d’aller plus loin sur des points précis.
Bonne lecture !
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Veille juridique sur la numérisation
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