Résultat de Recherche pour: CGU

Les CGU des plateformes, bientôt transformées en parodie de conventions collectives ?

Publié le par calimaq

[Mise à jour du 06/09/2018 : Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Avenir professionnel dont il est question dans ce billet. Mais il l’a fait pour des raisons de forme, ce qui laisse entier le débat de fond à propos de la protection sociale des travailleurs des plateformes]. En février dernier … Lire la suite Les CGU des plateformes, bientôt transformées en parodie de conventions collectives ?

CGU : nos droits « sous conditions »

Publié le par calimaq

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur « lise leurs droits », car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en train d’accepter des conditions contractuelles d’utilisation des services que nous utilisons, qui influent grandement sur … Lire la suite CGU : nos droits « sous conditions »

Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

Publié le par calimaq

On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutation des supports et des pratiques culturelles. Certes… Mais pour franchir ce cap, encore faudrait-il qu’elles puissent offrir à leurs publics des … Lire la suite Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Publié le par calimaq

Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient bien d’autres dispositions, dont certaines sont … Lire la suite La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Le Contrat Social de Decidim : vers des logiciels libres « à mission » ?

Publié le par calimaq

On a beaucoup parlé ces dernières années de Decidim (« Nous décidons » en catalan), une plateforme de démocratie participative mise en place par la municipalité de Barcelone depuis 2017. Comme l’explique Yochai Benkler, le projet Decidim constitue un remarquable exemple de Partenariat Public-Commun dans lequel un acteur public a choisi de développer une ressource dans un … Lire la suite Le Contrat Social de Decidim : vers des logiciels libres « à mission » ?

Gaspard Koenig, Lost (in) Connection ?

Publié le par calimaq

Ceux qui ont l’habitude de lire ce blog y ont déjà croisé le nom de Gaspard Koenig, essayiste et président du Think Tank ultra-libéral Génération Libre. Au mois de janvier dernier, cette organisation s’était signalée en publiant le rapport « Mes Data sont à moi ! », remettant en avant la thèse de la «patrimonialité des données … Lire la suite Gaspard Koenig, Lost (in) Connection ?

Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…

Publié le par calimaq

En 2011, j’avais écrit un billet intitulé « Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus… » qui reste à ce jour un des plus consultés sur ce blog. A l’époque, la question de la protection des données personnelles et de la vie privée était un peu moins présente que maintenant et c’est surtout … Lire la suite Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…

Affaire DisinfoLab : quelles retombées potentielles sur la recherche publique et la science ouverte ?

Publié le par calimaq

Le début du mois d’août a été marqué par l’affaire Disinfolab qui a mis un violent coup de projecteur sur la question de la réutilisation des données issues des réseaux sociaux à des fins de recherche. S’inscrivant dans le contexte explosif de l’affaire Benalla, elle a fait naître une bruyante polémique, pas forcément propice au … Lire la suite Affaire DisinfoLab : quelles retombées potentielles sur la recherche publique et la science ouverte ?

« Veuillez accepter nos conditions » : la fabrique du consentement chez Facebook (et les moyens d’y mettre fin)

Publié le par calimaq

Facebook s’y était engagé cette semaine et cela s’est produit hier : des millions d’utilisateurs en Europe ont reçu un mail de la plateforme les invitant à accepter les nouveaux paramètres de confidentialité mis en place pour de se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui entrera en vigueur … Lire la suite « Veuillez accepter nos conditions » : la fabrique du consentement chez Facebook (et les moyens d’y mettre fin)

Richard Stallman, le RGPD et les deux faces du consentement

Publié le par calimaq

Richard Stallman, figure emblématique du mouvement du logiciel libre, a publié cette semaine dans The Guardian une tribune dans laquelle il réagit au scandale Facebook/Cambridge Analytica, en élargissant la perspective à la problématique de la surveillance. Pour lui, le problème ne vient pas de Facebook en particulier, mais du fait que la législation sur la … Lire la suite Richard Stallman, le RGPD et les deux faces du consentement

Pour une protection sociale des données personnelles

Publié le par calimaq

Cet article a été co-écrit par Lionel Maurel et Laura Aufrère, doctorante au Centre d’Économie de Paris Nord (UMR CNRS 7234-CEPN). Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité. Ce texte est placé sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0. Pour un meilleur confort de lecture, vous pouvez télécharger l’article en pdf ou en ePub.   Table … Lire la suite Pour une protection sociale des données personnelles

Evgeny Morozov et le « domaine public » des données personnelles

Publié le par calimaq

Au début du mois, l’essayiste biélorusse-américain Evgeny Morozov a donné une interview pour l’émission Soft Power, dans laquelle il résume de manière intéressante les positions assez iconoclastes qu’il défend à propos des données personnelles. Là où les militants numériques mettent l’accent sur la défense de la vie privée, Evgeny Morozov explique que l’enjeu principal est … Lire la suite Evgeny Morozov et le « domaine public » des données personnelles

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Publié le par calimaq

Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient … Lire la suite Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Publié le par calimaq

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible … Lire la suite Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Publié le par calimaq

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il … Lire la suite Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?