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Vous avez aimé le procès Google France ? Vous allez adorer le procès Google Inc. !

Les dernières nouvelles du front par Aurélia, un nouvel auteur que j’ai le plaisir d’inviter aujourd’hui à écrire un billet sur S.I.Lex.

Je vous laisse entre de très bonnes mains, car la qualité de la veille d’Aurélia est excellente !

Calimaq

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En 2005, l’Association of American Publishers et l’Authors Guild ont intenté un recours collectif en contrefaçon contre Google Inc. devant le tribunal fédéral de première instance des Etat-Unis, situé à New-York. Afin de clore l’action collective, les parties ont convenu d’un règlement le 28 octobre 2008. Le tribunal de New-York devait approuver ou rejeter ce règlement le 7 octobre 2009, mais par son Statement of interest du 18 septembre dernier, le ministère de la Justice américain a désapprouvé le règlement au nom de l’intérêt général, du droit d’auteur, du droit de la concurrence et du droit des actions collectives. Il a par ailleurs exprimé le souhait que les intérêts des éditeurs et des auteurs non américains soient davantage pris en compte.

Les plaignants ont alors demandé un ajournement du jugement et proposé qu’une audience de mise en état (Status Conference) soit tenue le 6 novembre (ou à toute date jugée convenable par la Cour) afin de faire le point de la reprise des négociations visant à aboutir à un projet de règlement amendé. Le juge a finalement décidé de tenir cette audience à la date initialement prévue pour rendre son jugement, soit le 7 octobre.

Le lieu du drame : le tribunal fédéral de lEtat de New York. (NYC : US Courthouse. Par Wallyg. CC-BY-NC-ND. Source : FlickR)
Le lieu du drame : le tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis, à New-York. (NYC : US Courthouse. Par Wallyg. CC-BY-NC-ND. Source : FlickR)

L’audience s’est donc tenue hier matin au tribunal de New-York. Un greffier en a assuré la transcription, qui devrait être prochainement mise en ligne sur le site The Public Index animé par James Grimmelmann et ses collaborateurs, de la New York Law School . En attendant, vous trouverez le compte rendu de James Grimmelmann ici, celui d’Eric Hellman là et celui de Kenneth Crews là. Lire la suite →