Filons de S.I.Lex #13 : le relevé des fouilles de la semaine

Pas facile de rester à la pointe de l’actualité juridique tellement la semaine a été riche. J’espère que ces Filons pourront vous aider à vous orienter !

Arrowhead Detail. Par Wessex Archeology. CC-BY-NC-SA. Source : Everystockphoto

I Prise de position des Archives, Bibliothécaires et Documentalistes français sur la question des oeuvres orphelines :

• L’IABD propose une solution pour la numérisation des oeuvres orphelines. Par Mario. Actualitté. 03/12/09

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié une déclaration exprimant la position de ses associations membres sur la question des oeuvres orphelines. Ce texte souligne l’importance de trouver une solution légale pour lever les blocages qu’opposent les oeuvres orphelines à la numérisation du patrimoine. Les oeuvres orphelines sont des oeuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle, dont il est impossible ou très difficile d’identifier ou de localiser les titulaires de droits. A défaut de pouvoir obtenir de leur part une autorisation, il est alors impossible de numériser légalement ces oeuvres. La Commission européenne a rappelé à de nombreuses reprises que le problème des oeuvres orphelines devait être réglé pour permettre le développement de la numérisation en Europe (une audition s’est tenue à ce sujet le 26 octobre dernier à Bruxelles). On sait également que le problème des oeuvres orphelines depuis le début est au coeur de l’affaire Google Book Search. Le Ministre de la Culture a annoncé à plusieurs reprises ces dernières semaines son intention de traiter la question des oeuvres orphelines au niveau français par le biais d’une loi. La déclaration de l’IABD s’inscrit directement dans ce contexte. Elle entend avant tout se positionner vis-à-vis des propositions émises par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans un rapport remis en 2008, qui serviront vraisemblablement de base à la discussion. Si les associations des professionnels de l’information acceptent certaines des propositions du CSPLA, elles estiment que le système de gestion collective proposé risque en l’état de conduire à un mécanisme déséquilibré, coûteux, peu efficace et inadapté aux réalités de la numérisation.  Elles appellent à ce que la solution française soit conçue dans un esprit de conciliation entre le respect des droits d’auteur et le droit d’accès à la connaissance et à la culture. Au delà d’une solution légale, l’IABD insiste sur la dimension politique essentielle du problème des oeuvres orphelines et demande à ce qu’une large concertation soit lancée sous l’égide des pouvoirs publics entre les acteurs concernés : auteurs, éditeurs, bibliothèques, archives et documentalistes. J’avais eu l’occasion en 2008 de faire un commentaire à propos de la solution proposée par le CSPLA. Je vous recommande également d’aller lire le billet “Les oeuvres orphelines. Le défi lancé par Google” publié par Michèle Battisti sur son blog Paralipomènes, qui dresse un tour complet de l’arrière-plan de la question.

Filons de S.I.Lex #12 : le relevé des fouilles de la semaine

Master pieces. Par america perales. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

I Affaire Google Book Search et numérisation

• Le contrat Google/Ville de Lyon rendu public. Par Anne Brigaudeau. France2.Fr. 28/11/2009

La municipalité de la Ville de Lyon a donc choisi de suivre l’avis de la CADA rendu le 13 novembre dernier, suite à la demande de communication du contrat déposée par le magazine Livres Hebdo. On ne peut que saluer cette décision qui va dans le sens de la transparence démocratique. Vous trouverez au bout du lien ci-dessus le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), l’acte d’engagement du marché et une lettre d’éclairage de Google. Je ne vais pas me lancer dans une analyse détaillée de ces documents (d’autres ont commencé à le faire), mais je voudrais donner quelques éléments pour bien cerner la spécificité de ce contrat par rapport à ceux que nous connaissons déjà (à savoir les contrats Google avec l’université du Michigan et l’université de Californie).

1) Il semblerait que ce contrat n’impose pas d’exclusivité d’indexation au bénéfice de Google, c’est-à-dire n’oblige pas la BM de Lyon à empêcher des moteurs de recherche concurrents d’indexer les contenus qu’elle pourra diffuser grâce aux copies numériques remises par Google. C’est une très grande différence par rapport aux contrats Michigan/Californie, qui mentionnaient cette exclusivité en toutes lettres, en allant même jusqu’à indiquer la manière dont le blocage devait être effectué techniquement. Je resterais toutefois prudent sur ce point, car les copies numériques de la BM seront diffusées par le biais d’un site mis en place par Google lui-même (Hosted Solution). Il faudra donc vérifier in concreto si ce site est ouvert à l’indexation par les autres moteurs de recherche. Rien dans le contrat n’indique expressément que Google est obligé de le faire.

2) Le CCTP impose en revanche une exclusivité sur la numérisation. La Ville de Lyon n’a pas le droit de faire renumériser les mêmes ouvrages par un autre opérateur que Google durant toute la durée d’exécution du contrat (soit 25 ans). Mais la lettre d’éclairage précise qu’il est possible de faire numériser d’autres parties de la collection  de la BM par des tiers.

3) L’exclusivité commerciale est bien là pour une durée de 25 ans. Il n’est pas possible à la Ville de Lyon de faire un usage commercial des fichiers remis par Google ou de permettre à des tiers d’en faire usage à des fins lucratives. Un tempérament existe cependant lorsqu’une valeur ajoutée est apportée par la bibliothèque par rapport aux simples fichiers. On comprend ce que cela signifie en lisant le contrat de l’Université de Californie. (Ex. : apports éditoriaux, réalisations de produits pédagogiques…).

4) Le contrat impose certaines restrictions à l’usage des fichiers remis à la BM. La Ville de Lyon s’engage à empêcher le téléchargement en nombre et la dissémination massive des fichiers remis par Google sur la Toile (extractions automatisées et répétées de la base de données). En revanche les utilisateurs pourront télécharger à la pièce des ouvrages, mais seulement en mode image.

5) Le contrat permet à la BM de Lyon de conclure des partenariats à finalité non-commerciale avec d’autres bibliothèques/établissements et la lettre d’éclairage mentionne explicitement la possibilité pour la BM de Lyon de participer à Europeana ou de collaborer avec Gallica. Cependant, le CCTP ne permet pas la remise des fichiers eux-mêmes à un tiers. On en déduit que l’échange de données (par exemple par le biais du protocole OAI-PMH) est possible, mais pas l’échange de fichiers. C’est toutefois suffisant pour participer à Europeana et le contrat indique qu’il est possible d’aller plus loin, à condition d’obtenir l’accord de Google.

D’autres trouvailles en lien avec l’affaire Google Book Search :

• Commission européenne. Google Book – Information for the Commission. 24 novembre 2009.

Il s’agit du compte rendu de l’audition qui a été tenue à Bruxelles le 7 septembre dernier par la Commission à propos de Google Book. Intéressant document qui tente de faire la synthèse des points de vue qui se sont exprimés alors. On remarquera l’insistance sur la question des oeuvres orphelines et des oeuvres épuisées.

• Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Table ronde sur la numérisation des oeuvres du patrimoine écrit. 25 novembre 2009.

Les assemblées parlementaires se saisissent elles-aussi de la question de la numérisation du patrimoine, en organisant des débats publics qui sont peut-être parmi les plus intéressants que l’on puisse trouver à ce sujet dans l’Hexagone. On peut lire un compte rendu de cette table ronde de l’Assemblée chez Livres Hebdo. L’initiative de l’Assemblée qui figure au bout du lien ci-dessus est à rapprocher des travaux du Sénat. Voyez notamment cette question orale avec débat posée par Jack Ralite le 16 novembre dernier et le compte rendu des débats qui ont suivi. Vous constaterez notamment qu’il est fait explicitement mention de la position exprimée par l’IABD (Interassociation Archives bibliothèques Documentation) à propos de Google Book, avec reprise des arguments.

• Digitised books, digital libraries and media literacy on the agenda at the Council of Ministers in Charge of Culture and Audiovisual Policy, 27 November 2009.

Compte rendu officiel du Conseil des ministres de la Culture qui s’est tenu à Bruxelles vendredi dernier et qui a accordé une large place à la question de la numérisation des contenus culturels (Compte rendu en accès restreint sur Livres Hebdo). Frédéric Mitterrand y a notamment défendu l’idée de mettre en place au niveau européen une réflexion pour déterminer les conditions des partenariats publics-privés acceptables en matière de numérisation.

Règlement Google Book Acte II : le grand bal des chimères

Depuis le commencement, l’Affaire Google Book Search pose cette question : la force parviendra-telle à revêtir les habits du droit ?

Google a écrasé tous ses concurrents dans la course à la numérisation, grâce à sa puissance technologique et financière.

Mais il ne sera pas le maître tant qu’il n’aura pas obtenu l’onction du droit.

Un nouvel accord de règlement négocié entre Google et les parties au procès américain est intervenu le 13 novembre dernier.

Il modifie en profondeur certains points essentiels, manifestant une réelle volonté de la part de Google de tenir compte des critiques formulées à son encontre.

Mais malgré tout, la question primitive revient toujours : celle de la légitimité du “coup de force” originel de Google.

Et derrière elle, celle de la possibilité pour une puissance privée de mettre en place de nouvelles règles que seule une loi serait en mesure de faire advenir.

Cet espoir est la chimère juridique de Google, mais il y en a bien d’autres dans cette affaire et ne sommes-nous pas tous en train de nous laisser entraîner dans un grand bal des chimères ?

(The Vampire. Chimere. Par jrover. CC-BY. Source : Flickr)

D’abord remonter un peu le fil du temps…

Le 18 septembre dernier, le Department of Justice américain adressait au juge Denis Chin en charge du procès Google Book Search un Statement of interest qui désapprouvait en profondeur l‘accord de règlement négocié en novembre 2008 entre le moteur de recherche et les auteurs et éditeurs américains, notamment sur la base de la violation des lois anti-trust. Cette intervention avait été précédée début septembre par des objections déposées par les gouvernements français et allemand au nom de la défense du droit d’auteur (et nous verrons que ces interventions ont eu un impact décisif sur le nouveau règlement). Face à cette charge, le juge avait décidé d’accepter à la demande des parties d’ajourner le jugement pour leur permettre de soumettre une nouvelle version de leur accord. Le suspens fut haletant puisque la date limite fut d’abord fixée au 6 novembre, puis au 9, puis au vendredi 13 (sic!) et c’est seulement à minuit (Midnight Madness ! comme dit James Grimmelmann), à la dernière minute, que la nouvelle mouture du texte a été révélée, avec cet art consommé du story telling dont les Américains ont le secret !

A six heures du matin le vendredi (avec le décalage horaire), je pêchais dans le flux grâce à Twitter (et @kcrews – excellente source sur la question) un poisson informationnel bizarre qui s’avéra bien être la nouvelle version de la chimère… heu… du règlement. Depuis, le déluge des commentaires s’est abattu et j’essaie de ne pas me noyer… c’est déjà beaucoup…

Maintenant tâcher de comprendre et de se repérer…

Plus facile à dire qu’à faire… le texte du nouveau règlement est ici (368 pages absolument indigestes). On trouve là un document dit Amended Settlement Redline, qui permet de repérer exactement toutes les modifications (guère plus praticable). Pour commencer à appréhender l’étendue des changements, on peut se reporter utilement à cette synthèse en 3 pages ou à cette FAQ en deux pages (attention, ce sont des documents relativement objectifs, mais proposés par Google et ils sont en anglais – nous préparons avec Marlene une traduction en français).

Pour une première approche “en douceur”, j’ai un faible pour la synthèse sous forme de mots-clés réalisée par Michèle Battisti sur le site de l’ADBS. Si vous n’avez qu’une seule chose à lire et que vous voulez une présentation objective et d’une grande clarté, allez là-bas.

On pourra également lire (en anglais, mais très instructif) le troisième volet du Guide for The Perplexed, publié par les trois principales associations de bibliothécaires américaines, qui permet de cerner plus en détail la nature des changements.

Et ensuite, se faire une opinion…

Pour cela, il n’y a pas de secret : il faut se plonger dans les commentaires américains. Il est d’ailleurs fascinant de voir, quelques jours à peine après l’intervention du nouveau règlement, à quel point ce texte si complexe a déjà été fouillé, décortiqué, “déplié” par les analystes américains – juristes (James Grimmelman, Kenneth Crews, Pamela Samuelson), bibliothécaires (Karen Koyle, Peter Hirtle) , associations de défense des libertés (EFF, ACLU). Depuis que je suis l’affaire Google book Search, j’ai pris conscience de la qualité et de la richesse du débat public aux Etats-Unis et il n’est pas abusif de dire que ce nouveau règlement est aussi quelque part un peu le fruit de cet esprit critique, qui a su depuis des mois mettre à nu les failles et les risques inhérents à la précédente version du Règlement.

Rien de tel n’existe hélas vraiment en France et j’ai eu bien de la peine à trouver quelque chose de consistant écrit dans la langue de Molière à me mettre sous la dent…

J’ai essayé de rassembler un panorama de ces analyses et réactions américaines sous la forme d’un arbre de perles Pearltrees (excellent moyen de dompter l’infobésité). Vous pourrez y accéder en cliquant sur la perle ci-dessous, qui vous permettra de consulter des liens organisés de manière thématique (je continuerai à alimenter cet arbre au fil des évolutions).

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Pour se repérer dans le dédale de commentaires que génère le nouveau Règlement, un arbre de perles sur Pearltrees

Vous constaterez que les débats outre-Atlantique font toujours rage et que le nouveau règlement, malgré de significatives concessions réalisées par Google, est loin d’avoir apaisé toutes les critiques… Il pouvait difficilement en être autrement…

Grâce à AntWeb, les fourmis partent à la conquête de Wikipédia !

AntWeb est une extraordinaire base de données développée par la California Academy of Science qui a pour but de recenser et de faire connaître la diversité du monde des fourmis. Elle contient plus de 30 000 photographies d’une qualité exceptionnelle, décrivant chaque espèce.

Le site AntWeb fait plus que nous faire connaître toutes les fourmis du monde : il les libère sur la Toile !

A l’origine, le site avait été placé sous licence Creative Commons BY-NC-SA (Attribution-Usage Non Commercial-Partage à l’identique), relativement permissive, mais incompatible avec les règles de l’encyclopédie collaborative Wikipédia.

Qu’à cela ne tienne ! Waldir Pimenta, un wikipédien qui raconte cette histoire sur son blog, n’a pas hésité à demander aux développeurs d’AntWeb de modifier leur licence pour passer en Creative Commons BY-SA, ce qu’ils ont accepté :

I sent them an email suggesting them to change the license. When they replied, I found out that they actuallly had been internally discussing license issues for quite a while. I kept in touch, and made sure to let them know the advantages of having their work showcased in such high-traffic websites as Wikipedia, Commons or WikiSpecies.

I like to think that my two cents helped in their decision, some time later, to not only change their license to CC-BY-SA, but also upload all their images to Commons themselves! This was part of their overall mission: “universal access to ant information”.

Before, the AntWeb project focused only on digitization of content and development of the web portal; but now they also decided to “export” AntWeb content to improve access. Putting the images and associated metadata in Commons was an example their outreach initiatives.

Et non content de libérer les droits sur les images, l’Université a chargé d’elle-même en bloc les 30 000 images dans Wikimedia Commons.

Quand on pense que La Fontaine a osé écrire "La fourmi n'est pas prêteuse" ! (Aphaenogester cockerelli. AntWeb. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)

L’aventure ne fait  que commencer, puisqu’à présent la communauté des wikipédiens va pouvoir réutiliser ces photos pour illustrer les pages de WikiSpecies, le répertoire libre du vivant ou encore développer l’arbre des catégories de fourmis de Wikimedia Commons qui permet de naviguer parmi les espèces.

Vous allez peut-être rire, mais je vois dans cette belle histoire d’Open Access comme un symbole très fort…

Car les fourmis sont à mes yeux l’emblème de l’intelligence collective…

Cette force puissamment à l’œuvre sur Internet qui reste invisible au paradigme individualiste étroit sur lequel est construit la propriété intellectuelle.

Grâce à AntWeb, la connaissance du monde myrmécéen va pouvoir se diffuser et s’organiser par le biais de processus collectifs, sur Wikipédia et ailleurs sur la Toile.

Un peu comme si les deux moitiés de l’intelligence sur terre étaient mises en contact…

Wikipédia n’est-elle pas elle-même une sorte de fourmilière de la connaissance, qu’aucun de ses contributeurs ne peut plus signer et qui existe au-delà des apports individuels ?

Je retrouve un texte écrit il y a deux ans dans mon mémoire d’étude, au moment où je commençais à peine à m’intéresser au droit d’auteur, extrait d’un chapitre intitulé “Du modèle de l’architecte au modèle de la fourmilière” :

L’exemple phare de ces oeuvres communautaires est bien sûr Wikipédia, l’encyclopédie libre en ligne, qui suscite beaucoup d’intérêt, mais aussi de réticences de la part des bibliothécaires. D’un point de vue juridique, ce type d’oeuvres constitue lui aussi un important renversement de la logique du droit d’auteur. L’application des règles classiques conduirait à attribuer à Wikipédia la qualification d’ “oeuvre de collaboration” : chaque participant se verrait ainsi reconnaître un droit sur ses contributions. On pourrait aussi y voir une “oeuvre collective”, dont la propriété appartiendrait conjointement à la société qui gère l’ensemble et aux contributeurs, à l’instar de ce qui existe pour les encyclopédies classiques.

Mais on sent bien que ces deux concepts ne correspondent pas à la réalité nouvelle que constitue Wikipédia : les contributeurs sont trop nombreux, la centralisation trop faible, les apports de chacun trop minimes, les modifications trop rapides pour que l’on puisse continuer à « plaquer » les notions classiques du droit d’auteur ; voire peut-être à parler d’auteur. Il semble qu’avec les “wiki “, surgissent de l’environnement numérique les premiers objets qui ne peuvent tout simplement plus être saisis par le droit d’auteur.

C’est que celui-ci est trop fortement marqué par une conception “romantique” de la création issu d’un autre temps, dans laquelle les oeuvres étaient créées par des auteurs solitaires, comme des prolongements de leur propre personnalité pour être ensuite révélées au public qui les recevait passivement. Ce modèle d’un auteur-architecte, qui conçoit a priori le plan de sa création avant de la réaliser, est profondément bouleversé par des oeuvres comme Wikipédia, qui ne sont plus seulement «collaboratives», ni même «collectives», mais «communautaires» au sens fort du terme. On est ici en présence d’objets, qui finissent par acquérir une vie et une identité indépendantes de celles de leurs innombrables créateurs. Wikipédia ressemble moins à une architecture qu’à une fourmilière : ouvrage communautaire créé sans que n’existe de plan dans aucun esprit ; doué de permanence tout en changeant constamment ; sacrifiant l’intérêt des individus au nom de l’intérêt général. Comment un système aussi profondément individualiste que le droit d’auteur pourrait-il saisir le sens d’un tel objet ?

Allez, je ne vous cache rien : j’ai une grande fascination pour les fourmis.

Je suis une fourmi, à l’âge de l’information, qui aspire à participer à quelque chose qui la dépasse dans la grande fourmilière virtuelle…

Je veux rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne.

Pour comprendre ce qu'est l'intelligence collective, cliquez sur l'image. (Acanthomyrmex. AntWeb. CC-BY-SA)

Filons de S.I.Lex #11 : le relevé des fouilles de la semaine

A noter que demain lundi 9 novembre, les parties au procès Google Book Search doivent proposer au juge américain en charge de l’affaire une nouvelle version de leur règlement modifié pour tenir compte notamment des critiques formulées par le Department of Justice. Je n’ai rien vu passer qui indique que les parties sont prêtes ou non. A lire en attendant pour se remémorer les enjeux, ce billet synthétique “Getting ready for november 9” par Kenneth Crews.

Pour le reste, les Filons de cette semaine tourneront essentiellement autour des révélations qui sont parues cette semaine autour des accords ACTA, une nouvelle cruciale et très inquiétante, qui mérite toute notre attention tant elle peut s’avérer à terme dangereuse pour nos libertés numériques.

Une nouvelle rubrique également dans les Filons “Du fond de la Mine de S.I.Lex”, dans laquelle je vous indiquerai les nouveaux sites sur lesquels j’ai posé des fils RSS. Plusieurs belles trouvailles cette semaine …

PS : suite à la baisse de régime de la semaine dernière, j’ai décidé de changer un peu les outils que j’utilise pour faire ma veille. Passage de Delicious à Diigo (mon profil ici) et de Netvibes à Google Reader. L’effet “rafraîchissant” est immédiat et il faut certainement en conclure qu’il n’est pas bon de s’enfermer dans un système de veille trop figé. Diigo est particulièrement impressionnant par les possibilités de partage qu’il offre. Sûrement de belles choses à inventer, notamment avec les fonctionnalités d’annotations qui se prêtent très bien à la veille juridique. Quelqu’un sait-il d’ailleurs s’il y a un moyen d’envoyer des bookmarks de Diigo vers Tumblr (on peut le faire avec plusieurs sortes de blogs dont WordPress, mais hélas pas directement Tumblr …) ?

Cette photo m'a été généreusement offerte par un ami. Il s'agit de silex ... coréens (!!!) du National Museum de Séoul. En plus de m'offrir la photo, cet ami m'a fait le plaisir de libérer les droits sur l'image, ce qui me permet de la proposer sous licence CC. (Sans titre. Par Guillaume Holdner. CC-BY).

I. Accords ACTA : demain peut-être l’Apo©alyspe …

• Dictature 2.0 : think global, act local. Par Fabrice Epelboin et Jodie O’Dell. ReadWriteWeb France. 04/11/2009.
• ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage. Par Guillaume Champeau. Numerama. 03/11/2009

ACTA pour Accord International de Commerce Anti-Contrefaçon : des rumeurs et des avertissements circulent depuis longtemps à ce sujet. Mais des fuites ont eu lieu cette semaine qui révèlent l’ampleur de la menace avançant masquée derrière ce sigle. Nous sommes en présence d’un traité multilatéral initié par les Etats-Unis et négocié dans les conditions les plus opaques par les Etats allant jusqu’à imposer le secret défense pour empêcher la communication des documents. Au nom de la lutte contre le piratage et de la protection du droit d’auteur, ces accords prévoiraient de renforcer drastiquement la responsabilité des intermédiaires techniques que sont les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs, ce qui conduirait à terme à la mise en place de systèmes de filtrage a priori des contenus. Le risque de dérapage vers la censure généralisée est réel, dans la mesure où les intermédiaires seront tentés de retirer les contenus sitôt qu’une illégalité leur sera signalée et ce, sans intervention préalable du juge. Les accords prévoiraient également la mise en place d’un système global de riposte graduée en obligeant les FAI à déconnecter les internautes violant le droit d’auteur. Last but not least, ACTA irait encore plus loin dans la protection des verrous numériques (DRM) que les traités OMPI de 1996.

Bref, nous avons là tous les ingrédients d’une potentielle apo©alypse numérique orchestrée au nom de la protection du droit d’auteur. Un cauchemar en gestation qui révèle également de manière éclatante les relations troubles qu’entretiennent les grandes industries culturelles et le monde politique.

L’article de ReadWriteWeb pointe bien le rôle particulier que la France a joué et peut jouer encore dans cette glissade incontrôlée vers le contrôle du web :

La position de la France est, à ce moment de l’Histoire, unique et décisive. Nous avons été le territoire d’expérimentation de la riposte graduée, nous somme à l’avant garde de cette lutte que les américains observaient jusqu’ici d’un œil distant et amusé, et qui s’avère aujourd’hui globale et mondialisée. La bataille d’Hadopi est belle et bien une bataille, un épisode, pas plus, le début d’un période qui s’annonce longue, et cette bataille est très loin d’avoir été perdue.

En forçant les politiques à dévoiler leur incurie et leur ignorance, ces derniers ont laissé des traces indélébiles qui seront très sévèrement jugés par les générations futures, quand l’écrasante majorité de la population considèrera comme tragi-comique la confusion entre firewall et openoffice, quand, d’ici à quelques années, Hadopi sera enfin appréhendé par toute une population comme le début de l’instauration d’une dictature numérique, où les tyrans sont des industriels et non des politiques (bien que dans bon nombres de pays la distinction soit subtile).

La bataille d’Hadopi, épisode exotique aux relents comiques, qui a tourné en ridicule bon nombre de politiciens Français au point de faire trembler les puissants et de ruiner carrières et réputations, est désormais une guerre mondiale. Si ce traité est mis en application, les conséquences sur la démocratie telle que nous la connaissons, sur la culture, sur le monde de demain, seront phénoménales, et nous avons, nous, petits Français, un savoir faire à partager avec la terre entière.

Demain, des dizaines de batailles similaires aurons lieu aux quatre coins du globe.

Le chemin est bien sûr encore long avant la signature et la ratification de ce traité et il faudra ensuite qu’il soit transposé par les Etats. Mais c’est maintenant qu’il faut agir si l’on ne veut pas basculer dans un futur où les libertés numériques dont nous jouissons actuellement sur Internet ne soient plus qu’un vain mot.

Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas …

II. Droit d’accès à Internet et libertés numériques en Europe :

• L’Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet. La Quadrature du Net; 05/11/2009.
  

Pendant ce temps, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen aboutissent enfin à un accord à propos du Paquet Télécom. Le compromis prévoit des garanties fortes pour contrôler les restrictions d’accès à Internet : le droit à «une protection judiciaire effective et au procès équitable», «le principe de la présomption d’innocence et le respect de la vie privée» et le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Même s’il contient encore des ambiguïté et des imperfections, ce texte pourra jouer un rôle protecteur, notamment si la menace des accords ACTA se rapproche de l’Union européenne.

Par ailleurs, la question de la mise en place de la riposte graduée se répand en Europe suite au vote de la loi Hadopi par la France, avec des réponses très variables selon les Etats qui montrent qu’il n’existe pas de consensus au niveau européen concernant la lutte contre le piratage :

• Hadopi pourrait s’exporter au Royaume-Uni. Par Mario. Actualitté. 30/09/09

• L’Espagne ne veut pas de la riposte graduée. Par Julien L. Numerama. 06/11/2009.

• Finlande : un droit Internet universel. Idealo.fr. 15 octobre 2009.

Et retour en France pour clore ce chapitre mouvementé cette semaine des libertés numériques :

• La neutralité des réseaux dans la loi sur la fracture numérique. Par Marc Rees. PCInpact. 05/11/09

III Les Eclats de la semaine

• Quand la chine gronde, Google Book tremble (et change les règles du jeu). 03/11/09

Relics. Par late night movie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

• Exclusif ! La première Creative Car (une voiture communautaire, Open Source et crowd-sourced). 07/11/09

IV Du fond de la Mine de S.I.Lex

Quelques blogs et sites découverts cette semaine … (cliquez sur les images)

Le blog droit & Photographie

Nouveau venu dans la jurisphère française. Un beau sujet et un billet qui a immédiatement piqué ma curiosité : “Que puis-je faire de la photo d’un animal qui ne m’appartient pas ?”

Fotopedia. The first collaborative photo encyclopedia.

Une excellente source de photographies sous licence Creative Commons, dont la qualité n’a souvent rien à envier aux clichés du National Geographic !

Et pour finir deux blogs anglophones atypiques repérés grâce à Aurélia :

Moral Panics and The Copyright Wars. A blog about copyright discourse.

Tenu par un avocat spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle (employé par Google) pour accompagner la sortie d’un livre éponyme, ce blog a un ton assez décapant.

Je vous recommande par exemple le billet “Chastity Belts and Copyright“.

Scrivener's Error.

Là aussi une curiosité en lien avec le monde de l’édition qui se présente ainsi : “Law and reality in publishing (seldom the same thing) from the author’s side of the slush pile, with occasional forays into military affairs, censorship and the First Amendment, legal theory, and anything else that strikes me as interesting.”

Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !

Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search. C’est le moins que l’on puisse dire !

Une décision de justice a été rendue le 9 octobre dernier par le TGI de Paris (le même tribunal qui doit statuer dans l’affaire Google c. La Martinière et autres) qui va peut-être jouer un rôle important dans l’issue du litige, dans la mesure où elle paraît saper l’un des arguments essentiels de la défense de Google.

Petit retour en arrière pour bien comprendre de quoi il retourne.

Faites vos jeux ! Rien ne va plus dans l'affaire Google Book France ! Le terrain juridique du droit américain est peut-être en train de se dérober sous les pieds de Google ... (Luck turn ... around... Par Lady AnnDerground. CC-BY-ND. Source : Flickr)

Dans la chronique que j’avais faite, il y a un mois, de l’audience qui s’est tenue le 24 septembre dernier au TGI de Paris dans l’affaire Google c. La Martinière et autres, j’indiquais que l’issue du litige serait certainement déterminée par la question du droit applicable : loi américaine ou loi française ?

Les avocats de Google revendiquent en effet le bénéfice du fair use américain (usage équitable) pour se dégager de l’accusation de contrefaçon que constitueraient la numérisation, l’indexation et la mise à disposition à travers Google Book Search sous forme de courts extraits des ouvrages de l’édition française trouvés dans les bibliothèques américaines. Pour étayer cette prétention, il s’appuie sur une jurisprudence française de l’année dernière, SAIF c. Google, rendue par la même chambre du TGI de Paris qui doit statuer dans le procès La Martinière.

Dans cette affaire qui mettait en cause Google Images contre une société de gestion collective française, les juges avaient considéré qu’il fallait retenir “le lieu où le fait générateur de la contrefaçon a été réalisé [...] pour déterminer la loi applicable au litige et non celle du lieu où le dommage est subi“, selon une interprétation des règles de résolution des conflits de lois énoncées dans la Convention de Berne à son article 5.2. Or d’après le juge, le fait générateur du dommage consiste en l’indexation et le stockage des images effectués à partir des serveurs implantés aux Etats-Unis. Dès lors, il faut considérer que c’est la loi américaine qui s’applique et Google est en droit de revendiquer le bénéfice du fair use.

Dons + Achat communautaire + Creative Commons + Partage légal = un modèle économique astucieux pour la musique !

On parle beaucoup du don en ce moment comme d’un possible modèle alternatif de financement de la création, qui permettrait de concilier le libre accès aux biens culturels avec une forme plus juste de rémunération pour l’auteur. L’idée est de créer un modèle économique de financement qui passerait par le versement de micro-paiements volontaires effectués par la masse des internautes plutôt que par des prix fixés par des intermédiaires s’interposant entre l’artiste et son public.

Le 8 septembre dernier a été officiellement lancé en France la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons), qui se propose de mettre en place un mécanisme de répartition des dons, faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Cette piste de financement pourrait jouer un rôle complémentaire en cas de passage au Mécénat global ou à la Contribution créative.

Dernièrement, on apprenait que Rue89 s’apprêtait à lancer une plateforme de micro-paiement baptisée MCN (“Mécène”) pour contribuer à aider les sites d’information citoyenne, les blogs et les médias pure player à trouver des modèles économiques alternatifs à celui de la publicité. Le projet a même été accepté suite à l’appel d’offre de projets web innovants du Secrétariat d’Etat à l’économie numérique.

Ce qui est intéressant avec le don, c’est qu’il constitue une nouvelle brique du paysage numérique qui peut se combiner avec d’autres éléments existants déjà pour donner naissance à des formules originales. C’est ce qui m’a frappé lorsque je suis tombé au hasard de mes pérégrinations sur la Toile sur le label de musique indépendant Musicslu.

Musicslu. The Underground Music Experiment.

Le modèle économique de Musicslu repose sur le principe d’un challenge lancé à une communauté. Les artistes et le label proposent un album sur le site, dont il est possible d’écouter des extraits gratuitement en streaming. Musicslu fixe une certaine somme d’argent qui doit être récoltée dans un laps de temps déterminé. Le public est appelé à faire des promesses de dons (Pledge) qui peuvent s’effectuer directement en ligne à partir du site. Si à la date dite, le montant est atteint, l’album est publié sous licence Creative Commons Paternité-Pas d’utilisation Commerciale-Partage des Conditions à l’Identique (CC-BY-NC-SA), qui permettra en toute légalité le partage gratuit, la diffusion publique et la réutilisation  à des fins non commerciales. Dans le cas contraire, aucun montant n’est prélevé et rien ne se passe.

En avant première ! Le classement Wikio des blogs juridiques du mois de novembre

Arnaud Dumourier, l’expert Droit qui s’occupe du classement des blogs juridiques réalisé chaque mois par le portail Wikio, m’a sollicité afin de publier en avant première sur S.I.Lex la nouvelle mouture du mois de novembre, ce que j’ai accepté volontiers.

Je salue pour ma part chaleureusement l’arrivée du blog Décryptages : droit, nouvelles technologies … , tenu par Jérôme Le Coeur dont j’apprécie beaucoup les billets, toujours synthétiques et d’une grande clarté.

En ce qui concerne S.I.Lex, j’ai toujours un peu de mal à en croire mes yeux lorsque je regarde ce classement. C’est certes un plaisir de savoir que l’on est lu et cité, mais le plus important à mes yeux, c’est qu’un blog juridique tenu par un bibliothécaire et non par un professionnel du droit se retrouve à cette place.

Pas complètement anodin à mon avis pour notre profession, vu l’importance que prend le paramètre juridique dans nos activités …

Je vous laisse découvrir la suite !

1 Journal d’un avocat 2 Justice au singulier 3 Maître Mô 4 :: S.I.Lex :: 5 Les actualités du droit 6 Chroniques judiciaires 7 Combats pour les droits de l’homme 8 Le blog Dalloz 9 Le Village de la Justice 10 Le blog des relations du voisinage 11 Le petit musée des marques 12 Decryptages : droit, nouvelles technologies? 13 Actualités du droit et de la santé 14 Droits des enfants 15 Ecologie 16 Marie SACCHET 17 Cravate de Notaire 18 DavidTaté 19 La pub et le droit 20 Olivier.vibert Classement par Wikio

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal.

Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique.

Le pays qui a inventé le copyright (ne l’oublions pas) ne serait-il pas sur le point de poser les bases pour le réinventer ?

Je peux réutiliser cette photo au charme délicieusement londonien parce qu'elle est placée sous licence Creative Commons NC (pas d'utilisation commerciale). Imaginez maintenant que l'ensemble du web soit placé sous ce régime ... Utopique ? C'est pourtant (presque) ce que propose un rapport du très sérieux Intellectual Property Office (London bus. Par E01. CC-BY-SA. Source : Flickr)

L’Intellectual Property Office, la principale agence gouvernementale anglaise en matière de copyright, a publié un rapport “© The Way Ahead : A Strategy for Copyright In The Digital Age” qui pointe pour une fois les vraies questions, loin des sentiers battus et rebattus en France.

Jugez-en plutôt par l’entrée en matière (traduction par mes soins) :

“Pour la première fois, les citoyens individuels disposent grâce aux technologies numériques des moyens de créer, d’utiliser et de diffuser des œuvres protégées. Ils veulent se saisir de ces opportunités, mais ce faisant, il est presque inévitable qu’ils enfreindront le droit d’auteur. Cette distorsion au niveau des attentes (mismatch of expectations) est significative, parce que ni la loi, ni les attitudes du public ne sont faciles à changer.”

Sempiternel hiatus, maintes fois constaté et dénoncé, entre les possibilités vertigineuses offertes par le numérique et la rigidité du système de la propriété intellectuelle, avec en toile de fond la conscience émergente qu’il existe un réel droit du public à la réutilisation des contenus, doté d’une dignité et d’une valeur égales à celle du droit d’auteur (j’avais essayé d’en parler ici). Le grand mérite du rapport de l’IPO est de dépasser ce seul constat en proposant des pistes concrètes pour sortir le web de cette situation de blocage juridique (le rapport fait 54 pages, mais vous pourrez en lire une bonne synthèse dans ce billet du British Journal of Photography).

Filons de S.I.Lex#10 : le relevé des fouilles de la semaine

Moins de billets dans S.I.Lex, moins d’Eclats, une veille déstructurée et flottante …

Pour ne rien vous cacher, la période est difficile et je traverse une période de “cafard numérique” qui m’a presque conduit à mettre S.I.Lex en veille pour quelques temps : première crise … impression d’être submergé par les infos … impression de ne plus savoir apporter de l’original … volonté d’écrire de manière plus simple sans y parvenir… difficulté à insérer le temps de l’écriture entre celui du travail et de la vie privée … un peu de pression aussi …

Résultat : la désagréable sensation de voir passer des choses essentielles sans pouvoir réagir, comme la parution de la loi Hadopi 2 face à laquelle je suis resté glacé …

J’imagine que bien des blogueurs connaissent ce genre d’épisodes un peu douloureux. Il y a peut-être  également un lien avec une certaine”crise” plus générale que paraît traverser en ce moment la Biblioblogosphère.

Mercredi 28, Silvère Mercier posait sur Twitter une question que je trouve très juste :

C moi ou les biblioblogueurs sauf quelques uns ne publient plus que rarement ? Le moment biblioblogs est-il sur le déclin ?

Peut-être … Nous verrons bien où tout cela nous conduit… c’est certain qu’on sent que les choses sont en train de se reconfigurer en ce moment …

En attendant, les Filons de la semaine, histoire de reprendre un peu le fil de la veille …

[pas trop mon genre normalement l'épanchement sur mon blog et je n'en ferai pas une habitude, mais cette semaine, c'est comme ça ... humeur d'automne]

Une araignée sur un silex ... pour le cafard et la reprise du fil de la veille... (Spider Macro. Par Dave Angwood. Source : Flickr. Tous droits réservés) NB : cette image est protégée, mais son auteur a choisi de laisser active la fonction "Share", ce qui selon les CGU de Flickr confère une autorisation tacite de réutilisation (Copydown)

Google Book : le voile bientôt levé sur le contrat avec la Bibliothèque de Lyon ?

La nouvelle est passée presque inaperçue, mais elle pourrait avoir un certain retentissement dans le cadre des prolongements européens de l’affaire Google Book Search.

[merci @silvae , @lioneldujol et à Didier de m'avoir permis de repérer cette info !]

Lever de rideau sur l'un des contrats liant Google avec une bibliothèque européenne ? Ce serait une première (Byrd Theater. Par Diane S Murphy. CC-BY-ND. Source : Flickr)

On apprend sur le site de Livres Hebdo dans un article en date du 22 octobre que le magazine a demandé à la Mairie de Lyon communication du texte de l’accord conclu avec Google en juillet 2008 au terme d’une procédure d’appel d’offre pour la numérisation des fonds de la Bibliothèque municipale.

Cette demande s’est vue opposer un refus justifié par la présence de clauses de confidentialité insérées dans le contrat et acceptées par la Ville de Lyon. On sait en effet que Google impose à ses partenaires de telles conditions et jusqu’à ce jour, seuls les contrats conclus avec l’Université de Michigan et l’Université de Californie ont été divulgués.

Mais l’histoire lyonnaise ne s’arrête pas là, puisque Livres Hedbo annonce avoir saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour contester la décision de la Ville de Lyon. Cette institution, qui a la qualité d’autorité administrative indépendante, est chargée de garantir le droit d’accès aux documents administratifs posé par la loi du 17 juillet 1978. Ce texte établit en effet que les administrations ont le devoir de communiquer aux citoyens qui en font la demande les documents qu’elles produisent ou détiennent, en dehors d’une liste bien déterminée d’exceptions.

Archives en ligne : un continent numérique à découvrir (Liste Bibliopedia et Carte Google)

Les bibliothèques sont loin d’être les seuls établissements à numériser leurs collections. Récemment, je me suis intéressé de près à ce que font les archives en matière de numérisation, domaine avec lequel je n’étais pas vraiment familier.

Et je dois dire que j’ai été frappé par le volume et la variété des documents qui ont été portés en ligne par les services d’archives en France. Il y a là un véritable continent numérique à découvrir !

A la découverte du territoire numérique des archives. (Plan cadastral parcellaire. Tableau d'assemblage. Archives communales de Romans-sur-Isère)

De la même manière que je m’étais lancé cet été dans un recensement systématique des bibliothèques numériques en France, il m’a semblé intéressant d’essayer donner une image aussi complète que possible des archives en ligne.

Atelier Communia “Les institutions de mémoire et le domaine public” – Barcelone 1 & 2 oct. 2009 (Compte-rendu et impressions)

Au début du mois, j’ai eu l’occasion de participer, grâce à l’invitation du CERSA et de Creative Commons France (merci encore à eux !) au 6ème Worshop Communia, organisé à l’Université de Barcelone.

Communia est un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, qui a pour but de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens, ayant vocation à s’intégrer dans la stratégie i2010 de l’Union pour la société de l’information.

Actif depuis près de deux ans, le réseau se rassemble périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers venus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

[voir ici le site de Communia, avec les buts du réseau et la liste de ses membres ... et il y a même un groupe Facebook à rejoindre]

L'Université de Barcelone, un lieu de mémoire et de savoir : cadre idéal pour évoquer la question du domaine public numérique (Universitat de Barcelona par jcorrius. CC-BY-NC. Source Flickr)

L’atelier de Barcelone portait sur la thème “les institutions de mémoire et le domaine public” et voici quelques notes et impressions qui pourront vous donner une idée des travaux particulièrement stimulants de Communia (voir ici pour le programme complet de l’atelier, avec les présentations des différents intervenants).

Filons de S.I.Lex #9 : le relevé des fouilles de la semaine

(Sliding Stone. CC 0. Source : PD Photos.org.) PD Photos.org est une intéressante base d'images - surtout des paysages et des éléments naturels - qui ont été versées par leur auteur dans le domaine public par anticipation. D'un point de vue technique, les images sont placées sous la licence Creative Commons Public Domain Dedication, ainsi que sous la licence CC 0 (Créative Commons Zéro) pour les usages en dehors des Etats-Unis (non-US use).

I. L’affaire Google Book Search

• Google Books : un accord nouvelle formule le 9 novembre. Par Jérôme G. Génération NT. 08/10/09

Cette semaine, l’affaire Google Book Search a connu d’importants développements aux Etats-Unis. Le tribunal de New York a fixé la date du 9 novembre aux parties en litige pour remettre une nouvelle version du Règlement, remaniée afin de tenir compte des objections formulées au mois de septembre par le Ministère de la Justice américain (DoJ). Si les parties arrivent à tenir ce délai, la décision finale du juge pourrait intervenir fin décembre-début janvier. Il s’agit d’un tournant dans cette affaire, qui peut conduire à un nouveau Règlement plus équilibré. Je sais que ce n’est très “fair play” de pointer vers son propre blog, mais si vous voulez comprendre exactement de quoi il retourne, je vous renvoie au billet écrit cette semaine par Aurélia dans S.I.Lex (Procès Google Book Search : Paris-New York et retour). Honnêtement, j’ai eu beau chercher, je n’ai rien lu par ailleurs d’aussi complet …

• Conférence “D is for Digitize” / Google Book Search : tweets choisis. Les Eclats de S.I.Lex. 10/10/09

Jeudi, vendredi et samedi, s’est tenu à la New York Law School un cycle de conférences “D is for Digitize” qui se donnait pour but de “décortiquer” les aspects les plus importants du Règlement Google Book. N’arrivant pas à accéder aux webcasts pour une raison technique qui m’échappe, je me suis rabattu vers les micromessages que plusieurs participants ont envoyé en masse sur Twitter (marqués par le hashtag #disfordigitize ou #gbs). C’est la première fois que je suivais ainsi un évènement par le biais de Twitter et je dois dire que ce fut une expérience intéressante à la fois sur le fond et sur la forme. Vraiment l’impression par moment d’être dans la salle en face des conférenciers, mais aussi dans la tête des participants en train de tweeter … un mélange de translocalisation et de télépathie assez troublant ! Les échanges ont été une très grande richesse – ils sont le reflet de la qualité du débat public américain sur cette question – et permettent de mieux cerner les enjeux du Règlement. J’ai fait un “best of” des tweets envoyés que vous pourrez retrouver sur les Eclats de S.I.Lex.

• Sergueï Brin revient sur l’accord Google Book Search. Par mario. Actualitté, 10/10/09

Dans les colonnes du New York Times, le co-fondateur de Google se défend de l’accusation de vouloir constituer un monopole et insiste sur les apports du Règlement en matière d’oeuvres orphelines.

• Pourquoi personne ne dit non à Google ? Par Pierre-Alexandre Xavier. Temps futurs. 10/10/09

Une des meilleures prises de position sur cette affaire que j’ai pu lire depuis longtemps ! Au delà des aspects juridiques et économiques, P.-A. Xavier pointe le problème politique que le projet de Google met en lumière et renvoit tous les acteurs concernés (éditeurs, libraires, Etat, bibliothèques …) à leurs responsabilités. Avec en prime une lecture critique de l’article de Slate paru cette semaine “Google Book a déjà gagné” que j’avais eu beaucoup de mal à avaler !

• Merkel critique le projet de bibliothèque numérique de Google. Le Point.fr. 10/10.09

Une position qui a le mérite d’être claire, mais complètement arc-boutée sur une conception ultra-rigide du droit d’auteur que je croyais propre à la France ! … alors que ce que révèle l’affaire Google Book Search, c’est précisément l’urgence d’une refonte des règles de la propriété intellectuelle en Europe … soupir …

Procès Google Book Search : Paris-New-York et retour

Vous avez aimé le procès Google France ? Vous allez adorer le procès Google Inc. !

Les dernières nouvelles du front par Aurélia, un nouvel auteur que j’ai le plaisir d’inviter aujourd’hui à écrire un billet sur S.I.Lex.

Je vous laisse entre de très bonnes mains, car la qualité de la veille d’Aurélia est excellente !

Calimaq

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En 2005, l’Association of American Publishers et l’Authors Guild ont intenté un recours collectif en contrefaçon contre Google Inc. devant le tribunal fédéral de première instance des Etat-Unis, situé à New-York. Afin de clore l’action collective, les parties ont convenu d’un règlement le 28 octobre 2008. Le tribunal de New-York devait approuver ou rejeter ce règlement le 7 octobre 2009, mais par son Statement of interest du 18 septembre dernier, le ministère de la Justice américain a désapprouvé le règlement au nom de l’intérêt général, du droit d’auteur, du droit de la concurrence et du droit des actions collectives. Il a par ailleurs exprimé le souhait que les intérêts des éditeurs et des auteurs non américains soient davantage pris en compte.

Les plaignants ont alors demandé un ajournement du jugement et proposé qu’une audience de mise en état (Status Conference) soit tenue le 6 novembre (ou à toute date jugée convenable par la Cour) afin de faire le point de la reprise des négociations visant à aboutir à un projet de règlement amendé. Le juge a finalement décidé de tenir cette audience à la date initialement prévue pour rendre son jugement, soit le 7 octobre.

Le lieu du drame : le tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis, à New-York. (NYC : US Courthouse. Par Wallyg. CC-BY-NC-ND. Source : FlickR)

L’audience s’est donc tenue hier matin au tribunal de New-York. Un greffier en a assuré la transcription, qui devrait être prochainement mise en ligne sur le site The Public Index animé par James Grimmelmann et ses collaborateurs, de la New York Law School . En attendant, vous trouverez le compte rendu de James Grimmelmann ici, celui d’Eric Hellman là et celui de Kenneth Crews là.