Archives de Catégorie: Des lois et des débats

Semaine décisive pour la loi Hadopi … et pour nos libertés numériques !

Posted on 26 avril 2009 par

La semaine s’annonce chargée, puisque nonobstant le camouflet infligé par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, la loi Hadopi va être réintroduite par le gouvernement en procédure normale. Comme si de rien n’était … Le texte repasse en Commission des … Lire la suite →

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Hadopi, jusqu’à la lie … et après ?

Posted on 17 avril 2009 par

Les juristes avaient déjà porté un regard très sévère sur la manière chaotique dont la loi DADVSI avait été adoptée : "désolante histoire de lobbying" (Michel Vivant) "débat surréaliste" (L. Tellier-Loniewski), "rodéo procédural inénarrable" (V.L. Bénabou) … Que dira-t-on alors … Lire la suite →

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Hadopi : en attendant le second round …

Posted on 16 mars 2009 par

Je vous conseille vivement la lecture de ce billet de PC Impact qui permet de faire le point sur le "premier round" du débat à l’assemblée de la loi Hadopi, intervenu mercredi et jeudi dernier. On y apprend que quasiment … Lire la suite →

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La menace du "portail blanc" en bibliothèque paraît s’éloigner …

Posted on 13 mars 2009 par

Parmi les proposition les plus contestables qui ont été émises au cours du débat au Parlement sur la Loi Hadopi figure celle de l’instauration d’un "portail blanc" pour filtrer les accès publics WiFi à Internet et les limiter à une … Lire la suite →

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Rapport Médina : mort ou pas ?

Posted on 25 février 2009 par

La saga du rapport Médina continue de nous tenir en haleine ! Au départ, il y a le Livre vert de la Commission européenne "Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance" rendu public en juin dernier. Dans ce texte, … Lire la suite →

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Projet de loi Hadopi : l’amendement "Exception conservation" mis à mal devant la Commission des lois

Posted on 24 février 2009 par

L’IABD a proposé un amendement visant à revoir la formulation de l’exception conservation introduite par la loi DADVSI en 2006, de manière à permettre aux bibliothèques, archives et musées de communiquer à leurs usagers les copies d’oeuvres endommagées reproduites à … Lire la suite →

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Projet de loi Hadopi : la proposition de "portail blanc" en bibliothèque devrait nous faire voir rouge !

Posted on 19 février 2009 par

Vu sur le site Numérama, mardi dernier A l’occasion de son audition par la commission des lois et des affaires culturelles, Christine Albanel a sorti de son chapeau une idée qui en dit long sur la vision qu’a le gouvernement … Lire la suite →

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