Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques

La semaine dernière  (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in extremis la loi Hadopi et son mécanisme de riposte graduée.

Aussi afin de lui rendre hommage, voudrais-je prendre un moment pour questionner les rapports complexes qui existent entre Propriété Intellectuelle et Droits fondamentaux et réfléchir aux moyens de concilier – et si possible réconcilier – le droit d’auteur avec les libertés numériques.

Et c’est à mon sens d’autant plus important que vont reprendre sous peu les débats autour du volet répressif de la loi Hadopi (et plus tard peut-être ceux de la redoutable loi LOPPSI), au cours desquels le sort des libertés numérique sera à nouveau mis dans la balance.

A première vue, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 offre une assise très solide au droit d ‘auteur en consacrant à son article 17 les propriétés comme “un droit inviolable et sacré“. Et il est incontestable que les hommes de 1789 rangeait bien le droit d’auteur au nombre des déclinaisons du droit de propriété, même s’il y eu des débats très vifs à l’Assemblée sur la définition de la propriété intellectuelle (voir à ce sujet cet article, qui montre que l’Histoire aurait pu s’écrire tout autrement)

Le député Le Chapelier devant l'Assemblée en 1791 : "« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain"

Ce qui menace Twitter, c’est la contrefaçon ? Retour sur les envolées de Franck Louvrier

J’ai déjà beaucoup écrit sur Twitter et le droit d’auteur cet été (ici et ici), mais les propos surréalistes tenus par Franck Louvrier la semaine dernière dans Le Monde.fr (Internet et son potentiel démocratique) vont me donner une occasion rêvée de mettre un point final à cette série, en allant jusqu’au bout de ce que je voulais dire.

Tout Conseiller à la Présidence de la République qu’il est, Franck Louvrier s’est déjà fait tailler un beau costume par ReadWriteWeb et ses grandes envolées lui ont même valu un Prix Busiris décerné par Maître Eolas. Mon but ici n’est pas d’ajouter encore aux ridicules bien mérités qui ont fusé à propos de ses grandes envolées lyriques.

Il me paraît important de prendre le temps de déterminer exactement en quoi le raisonnement de Franck Louvrier est fautif sur le plan juridique. Mais aussi essayer de démontrer que, derrière les confusions et la propagande à peine voilée, ce discours pointe un aspect essentiel de l’architecture juridique du Web 2.0, qui n’a peut-être pour l’instant pas assez été mis en lumière.

Je voudrais tenter de démontrer que ce qui menace Twitter, ce n’est pas la contrefaçon, pour reprendre le climax de l’article de Franck Louvrier, mais au contraire le droit d’auteur.

Et que si on doit protéger Twitter, c’est un nouveau cadre juridique que nous allons devoir inventer, qui sera la première pierre d’une Lex Numerica d’un genre nouveau, assise sur des principes et des valeurs différentes.

Qu'est-ce qui menaçe vraiment Twitter : la contrefaçon ou au contraire le droit d'auteur?

Un droit d’auteur pour les animaux, pas si bête ?

J’avais l’impression cet été d’avoir pénétré dans les confins les plus improbables du droit d’auteur, et que plus rien ne pourrait me surprendre, mais au hasard de mes parcours sur la Toile , je suis tombé sur un nouveau petit bijou qui pousse la logique du copyright dans ses ultimes retranchements.

Tenez-vous bien, car il existe depuis 2006 une Animal Copyright Fondation qui revendique le plus sérieusement du monde l’idée que les animaux puissent bénéficier du droit d’auteur, au même titre que les humains ! J’ai croisé des choses vraiment improbables ces derniers temps en matière de propriété intellectuelle (ici, là, là ou là) mais cette fois, je me suis pincé pour vérifier si je ne rêvais pas. Je m’apprêtai à hurler à l’anthropomorphisme primaire et puis, j’ai essayé de comprendre quand même la démarche de cette fondation et je dois avouer que mes certitudes ont commencé à vaciller…

Et si finalement l’idée d’un droit d’auteur pour les animaux n’était pas si saugrenue que cela ? Je n’imaginais pas jusqu’où ce doute allait m’entraîner !

Mise en abîme : Chardin est l'auteur de ce tableau, mais le singe est-il l'auteur du tableau dans le tableau ? (JS Chardin - Le singe peintre)

Saint Finnian et le Necronomicon du Copyright

Il y a quelques temps, je me suis demandé si le droit d’auteur ne rendait pas fou, face à la multiplication d’affaires traduisant un dérapage de la propriété intellectuelle. Le copyright dégénère de plus en plus souvent en copyfraud (revendication abusive de droit), avec les conséquences néfastes que l’on sait pour l’accès au domaine public, à la connaissance et à l’information. Pour essayer de mieux comprendre ce phénomène, je me suis replongé dans l’histoire du droit d’auteur, exercice toujours instructif pour prendre un peu de recul et redonner du sens lors des périodes tourmentées (je vous recommande à cet effet l’ouvrage de Françoise Chaudenson A qui appartient l’oeuvre d’art ?).

Et de fil en aiguille, j’en suis venu à me demander jusqu’où on pouvait rembobiner ainsi l’écheveau du copyright. On fixe traditionnellement le début de l’histoire du droit d’auteur en 1710, avec l’édiction du Statute of Anne en Angleterre, premier texte à reconnaître des droits au profit des auteurs. Mais je voulais aller plus loin et rechercher si possible le tout premier litige en matière de propriété intellectuelle. Qui le premier s’écria “Tu ne copieras point car ceci est à moi !” en cherchant à appuyer ses prétentions sur le droit ? Quel était donc cet Adam qui a voulu garder pour lui seul les fruits de la Création ?

Finalement, c’est en Irlande au 6ème siècle que l’on trouve la trace de cette querelle originelle survenue à propos d’un livre et de sa copie, mettant en scène Saint Colomban d’Iona (Colum Cille en gaélique), et un certain Saint Finnian de Moville dont l’histoire n’a guère retenu la mémoire mais qui mériterait sans conteste le titre de Saint Patron des Copyfraudeurs ! (Note :  la véracité de cette histoire est mise en doute par les spécialistes, mais comme dit Victor Hugo, il faut savoir parfois “écouter l’histoire aux portes de la légende” !)

A ma gauche, Saint Colomban : premier pirate de l’Histoire ?

A ma droite, Saint Finnian : premier copyfraudeur de l’Histoire !

Entre les deux, un livre "maudit" qui n'a presque rien à envier au Necronomicon de Lovecraft !

Pourquoi la propriété intellectuelle doit changer (réponse de L. Lessig en vidéo)

Je vous recommande vivement de jeter un oeil à cette vidéo d’une conférence de Lawrence Lessig, consacrée à l’évolution de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies. J’ai rarement entendu quelque chose d’aussi constructif et brillant à ce sujet.

Lawrence Lessig est professeur de droit à l’Université de Stanford, célèbre pour être le père des licences Creative Commons et l’une de figures les plus saillantes du mouvement de la Culture Libre. Dans cette intervention (sous titrée en français), il parle des nouvelles formes de créativité favorisées par les technologies numériques, de l’importance des contenus produits par les amateurs, de la culture du remix et de l’impact que ces nouvelles moeurs culturelles devraient avoir sur un système juridique complètement dépassé par les évènements.

Il démontre avec brio que la propriété intellectuelle et le droit d’auteur sont devenus des “superstructures” dont le sens se vide peu à peu face aux mutations qui affectent “l’infrastructure réelle” des technologies et de la création. Ces nouvelles architectures, qui sont celles du Web 2.0, appellent des formes renouvelées de réglementation, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans S.I.Lex : un Copyright 2.0 (voir ici et ici).

Je mets en exergue sa conclusion qui condamne la spirale répressive dans laquelle les législateurs se sont laissés emporter, au travers d’un parallèle qui me paraît très juste avec l’époque de la Prohibition aux Etats-Unis :

Je veux finir avec une chose bien plus importante que l’aspect économique : comment tout cela touche nos enfants. Il faut bien admettre qu’ils sont différents (…) Nous avions les cassettes, ils ont les remix. Nous regardions la télé, ils font la télé.

C’est la technologie qui les a rendus différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons à cette époque étrange, une prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrompant. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique. Merci de votre attention. (Applaudissements)

Seul problème: cette vidéo date déjà de mars 2007, et malgré la pertinence des arguments avancés par Lawrence Lessig, la propriété intellectuelle, partout dans le monde, s’est durçie plutôt que de s’ouvrir pour offrir un espace de légitimité à ces nouvelles formes de créativité.

“A vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes” J.F. Kennedy.

Le droit d’auteur, frein ou chance pour les bibliothèques ?

Je vous recommande vivement d’aller consulter ce diaporama “Le droit d’auteur, frein ou chance ?” présenté par Yves Alix lors des dernières Journées des Pôles Associés et de la Coopération de la BnF, consacrées cette année au thème de la Coopération numérique.

Il s’agit d’une synthèse magistrale, à la fois sur l’évolution du cadre juridique dans lequel les bibliothèques doivent inscrire leurs activités et sur plusieurs questions précises comme l’équilibre numérique des droits , les négociations contractuelles, la numérisation et les bibliothèques numériques, l’accord Google et bien d ‘autres choses encore.

Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ?

L’usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). Le phénomène Twitter intéresse déjà de près les spécialistes des sciences de l’information et si  l’on en croit cette liste impressionnante, on s’en rend compte que l’usage de Twitter est véritablement en train de passer dans les mœurs bibliothéconomiques aux États-Unis. Même OCLC est sur Twitter !

Twitter est-ce créer ? Telle est la question ...

Or il n’est certainement pas anodin de relever qu’au moment où l’usage de ce service explose, une discussion fort intéressante s’est engagée dans la bibliosphère américaine pour savoir quel était le statut juridique de Twitter. En un mot comme en cent : Peut-on “copyrighter” un tweet ? Ce qui revient à se demander dans quelle mesure les usages liés à Twitter offrent prise au droit d’auteur …

Par ordre de date de publication, voici les billets américains que j’ai repérés :

• Are Tweets Copyrighted ? sur Blog Maverick, 29 mars 2009.
• Are Tweets Copyrightable ? sur Broken Symmetry, 29 mars 2009.
• Can you Copyright a Tweet ? sur Law Libriarian Blog, 9 juin 2009.
• Twitter and Copyright, par Brock Shinen, s.d. (le billet le plus consistant sur le sujet)

La question est encore purement théorique et elle pourrait paraître anodine, si elle ne mettait pas merveilleusement bien en lumière la question des limites du système de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et de son adéquation aux pratiques liées au web 2.0.

La discussion commence dans ces termes sur Blog Maverick :

Is a tweet copyrightable ? Is a tweet copyrighted by default when its published ? Can there possibly be a fair use exception for something that is only 140 characters or less ?

L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)

La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pour l’avenir de l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial.

René Magritte. La lunette d'approche.

Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a décidé de lancer des négociations en vue d’élaborer un nouveau traité consacré aux exceptions et limitations au droit d’auteur (voir cette analyse sur le site Intellectual Property Watch). Il a visiblement été très difficile d’aboutir à un consensus sur cette proposition émise par le brésil, le Paraguay et l’Équateur, mais la pression des pays du Sud a finalement eu raison des réticences des pays occidentaux.

Ceux-ci souhaitaient que les futures négociations ne portent que sur les exceptions en faveur des handicapés visuels, mais le communiqué final va plus loin et englobe les questions liées aux bibliothèques et à l’enseignement, ainsi que le rôle que jouent les exceptions et limitations au droit d’auteur en faveur des droits de l’homme.

C’est une étape importante, car depuis 1996, la propriété intellectuelle est régie au niveau mondial par deux traités de l’OMPI : le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Ces deux textes, déjà anciens, avaient pour ambition d’adapter la propriété intellectuelle aux défis soulevés par les nouvelles technologies. En réalité, ils ont adopté le parti de confirmer la validité des droits d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, tout en cantonnant les exceptions à un rôle subalterne. Par ailleurs, ce sont ces deux traités qui ont consacré en droit la notion de DRM (Digital Right Management), ces verrous numériques, qui étaient censés garantir la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique en empêchant le piratage.Les deux traités de l’OMPI ont eu un retentissement important au niveau mondial, puisque que c’est suite à leur ratification que les Etats-Unis ont édicté le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), l’Union Européenne en 2003 la Directive sur l’Harmonisation de certains aspects des Droits d’Auteur et des Droits Voisins dans la Société de L’information et la France  la loi DADVSI en 2006.

Ces traités sont donc très largement à l’origine de la situation de déséquilibre qui a caractérisé le régime de la propriété intellectuelle en ce début de 21ème siècle et l’engagement de nouvelles négociations au sujet des limitations et exceptions est peut-être le signe d’une prise de conscience que le balancier est allé trop loin et qu’il est temps de partir à la recherche d’un nouveau compromis.

Bien entendu, le chemin est encore très long avant de déboucher sur un texte. Il peut s’écouler dix ans avant de voir des retombées tangibles de ces efforts, mais l’OMPI a beaucoup œuvré ces derniers temps pour préparer le terrain à ce renouvellement. En 2007, l’Organisation avait ainsi publié une importante étude sur les limitations et exceptions en faveur des handicapés visuels. Et en 2008, le professeur américian Kenneth Crews avait été mandaté par l’OMPI pour conduire une Etude sur les limitations et Exceptions en faveur des Bibliothèques et Services d’Archives( voir cette synthèse que j’avais réalisée à l’époque pour les Actualités du Droit de l’Information de l’ADBS).

Autre signe encourageant : l’IFLA (la Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires) est associée depuis l’origine à cette réflexion sur les exceptions au droit d’auteur (voir par exemple cette déclaration commune avec le consortium EiFL).

De son côté, la Commission européenne a engagé un processus similaire par le biais de son Livre sur le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance, qui accorde également une large place aux exceptions.

Si bien que l’on en vient à espérer qu’un véritable mouvement de fond est sur le point de voir le jour, avec en ligne de mire une refonte du droit d’auteur à l’heure du numérique.

Et avec la décision fracassante de mercredi du Conseil Constitutionnel qui a remis la liberté au cœur du débat, on se prendrait presque à rêver que la France, le pays du droit d’auteur, ne restera pas cette fois à l’écart de cette réflexion essentielle.

The Global Digital Public Library Network : une utopie ?

A lire sur le site ZDNet, cet excellent article (en anglais) signé par Bill Kallman : The Case for a Global Digital Public Library Network Policy.

The case for a Global Digital Public Library Network policy, par Bill Kallman

Cette prise de position a le mérite de proposer une forme de “3ème voie” pour favoriser un accès global à la connaissance et au savoir sur Internet. L’auteur dénonce en premier lieu la situation actuelle, dans laquelle la rigidité des règles du droit d’auteur condamne à l’illégalité les nouvelles formes de diffusion des œuvres et entraîne les législateurs dans un engrenage répressif inefficace et dangereux (une véritable guerre des copyright, qui ne profite à personne et certainement pas aux créateurs). Mais il en appelle également à une intervention des pouvoirs publics pour éviter que les grandes firmes privées (type Google, Amazon, Apple ou autre) soient les seules à construire la future bibliothèque numérique globale, en alternant contentieux et accords avec les titulaires de droits.

Pour dépasser cette opposition, Bill Kallman propose la création d’un Global Digital Public Library Network, dont l’avènement nécessite avant tout une refonte profonde des règles de la propriété intellectuelle.

Legacy copyright is dysfunctional in the Web era because it struggles to create artificial scarcity alongside a digital public library. Despite the efforts at control, all content flows freely. It should — because the digital library is good for humanity.

Pour l’auteur, et c’est là à mon sens le pont le plus intéressant de l’article, cette Bibliothèque Numérique Publique Globale existe déjà, au moins potentiellement, à l’intersection entre le réseau des bibliothèques physiques – the public library system – (qui rassemblent toutes les œuvres sous format analogique) et la bibliothèque numérique publique émergente.

The physical public library system and the emerging digital public library should be understood to be part of a global digital public library network, or GDPLN (“good plan”) — an open network that allows interoperability of all global DPLs.

[...] Today a de facto digital public library exists but copyright has not been rebalanced to embrace it. Our physical public libraries may legally have all content under copyright law but our digital public library may not. This is the root of the fundamental policy gap that is leading to the disruption of the content industries.

Rebalancing copyright can establish a thoughtful digital public library network policy, end the failed war on digital piracy, adequately compensate creative artists – from journalists and authors to musicians and movie makers – for their works, and legitimize today’s de facto behavior of freely sharing content – under copyright or not – across the Web.

D’une certaine manière, l’absence de consécration légale joue à la fois comme un effet retardateur, mais aussi comme un puissant obstacle épistémologique qui nous empêche de voir que la solution au problème de la diffusion totale de la connaissance n’est peut-être pas si éloignée … Et l’on sent bien que cette solution tourne autour d’une forme de licence globale (la condition de possibilité juridique de la Bibliothèque Globale ?) conjuguée avec un encadrement public de l’effort de numérisation, au sein duquel les bibliothèques ont un rôle important à jouer.

Et l’auteur justement de terminer par 9 propositions concrètes pour donner du corps à l’utopie (pas de solutions miracle, mais des pistes intéressantes).

Cet article a été écrit par un américain, mais quelque part on peut se demander si l’Europe n’est pas mieux armée pour faire de cette utopie une réalité. L’initiative I2010 Digital Libraries de la Commission européenne pourrait par exemple servir  une telle ambition.

Mais je suis certainement un utopiste et un rêveur …

Et si l’information pouvait être copyrightée ?

C’est un principe de base : le droit d’auteur protège les oeuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations originales ayant reçues un minimum de mise en forme (CPI art. L. 111-1). Cette notion est très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (CPI art. L. 112-1), mais elle ne s’applique pas aux idées, aux données brutes et à l’information qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation et demeurent “de libre parcours”.

Ces éléments forment un fonds commun, comme le dit Michel Vivant, dans lequel chacun peut venir puiser librement sans entrave pour alimenter ses propres réflexions et créations. Tout comme le domaine public, ce fonds commun joue un rôle primordial dans l’équilibre du droit de la propriété intellectuelle, afin que le droit d’auteur n’écrase pas d’autres valeurs fondamentales comme le droit à l’information ou la liberté d’expression.

Maintenant, imaginons que l’information brute puisse être copyrightée comme le sont les oeuvres de l’esprit ? Que se passerait-il ?

C’est le présupposé de la nouvelle d’anticipation “Le monde, tous droits réservés” de Claude Ecken, qui figure dans un recueil éponyme que je vous recommande vivement.

Le monde, tous droits réservés. Claude Ecken. Pocket Science Fiction. 2005

Dans un futur proche, la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, sans qu’aucun concurrent ne puisse le faire sans commettre un plagiat. Alors qu’aujourd’hui, les dépêches des agences de presse, type Reuters ou AFP, sont par excellence des objets “de libre parcours” que tous les médias peuvent reprendre librement pour alimenter leurs actualités, dans ce monde, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.

L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’elles peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois la municipalité ou le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.

Et immanquablement, cette forme d’appropriation génère en retour des formes de piratage de l’information, de la part de groupuscules qui la mettent librement à la disposition de tous sous la forme d’attentats médiatiques, férocement réprimés par le pouvoir en place (ça ne vous rappelle rien ?).

Un monde finalement pas si éloigné du nôtre, puisque l’exclusivité sur un évènement existe déjà (la retransmission d’un évènement sportif par exemple) et les dérives du droit à l’image permettent déjà parfois une forme d’appropriation de l’information.

Si Claude Ecken s’applique à démontrer les dangers d’un tel système, il laisse aussi son héros en prendre la défense, et il faut bien avouer que le copyright sur l’information peut paraitre séduisant sous un certain angle (surtout que le système actuel est loin d’être parfait) :

Avant la loi de 2018, les journaux d’information se répétaient tous. Leur spécificité était le filtre politique interprétant les nouvelles selon la tendance de leur parti. Il existait autant d’interprétations que de supports. Le plus souvent, aucun des rédacteurs n’avait vécu l’évènement : chacun se contentait des télex adressés par les agences de presse. On confondait journaliste et commentateur. Les trop nombreuses prises de position plaidaient en faveur d’une pluralité des sources mais cet argument perdit du poids à son tour : il y avait ressassement, affadissement et non plus diversité. L’information était banalisée au point d’être dévaluée, répétée en boucle à l’image d’un matraquage publicitaire, jusqu’à diluer les événements en une bouillie d’informations qui accompagnait l’individu tout au long de sa journée. Où était la noblesse du métier de journaliste ? Les nouvelles n’étaient qu’une toile de fond pour les médias, un espace d’animation dont on ne percevait plus très bien le rapport avec le réel. Il était temps de revaloriser l’information et ceux qui la faisaient. Il était temps de payer des droits d’auteur à ceux qui se mouillaient réellement pour raconter ce qui se passait à travers le monde.

Troublant, non ? A chacun de se faire une opinion …

La nouvelle n’en constitue pas un moins un excellent exercice de science-fiction juridique (branche méconnue de l’anticipation !) et le reste du recueil, qui a reçu le Grand Prix de l’Imaginaire vaut vraiment le détour.

Il faut d’ailleurs noter que les auteurs français de science-fiction se sont largement mobilisés contre la loi Hadopi, par le biais notamment d’une tribune Qui contrôlera le futur ? dans le blog Génération Science-fiction qui a recueilli la signature des plus grands noms du moment (dont Claude Ecken). Des créateurs qui s’opposent à la Loi Création et Internet, peut-être parce que la science-fiction a l’habitude de dénoncer depuis le 1984 d’Orwell l’utilisation que l’on peut faire de la technologie pour surveiller les individus et brider les libertés …

Le Manifeste des auteurs français de science-fiction contre Hadopi

On se prend d’ailleurs à rêver qu’un de ces auteurs de science-fiction écrive une autre nouvelle à partir d’un présupposé inverse à celui de Claude Ecken : Et si la création dans son ensemble ne pouvait pas être copyrightée ? Si toutes les œuvres étaient “de libre parcours”, inappropriables et insusceptibles de commerce marchand ?

Dystopie ? Utopie ? A voir … (une idée pour lancer un concours de nouvelles ?)

Pour terminer dans la même veine, je vous recommande également ces deux liens dans lesquels il est imaginé que le mécanisme de la riposte graduée de la loi Hadopi s’applique au livre physique. Une personne qui photocopierait par exemple illégalement un livre serait interdite de lecture et d’écriture pendant un an. Absurde, grotesque, choquant, inadmissible, non ? C’est pourtant exactement la même chose qui va se mettre en place dans l’environnement numérique avec la coupure d’accès de la loi Hadopi. Et Digital is not different !

Une modeste proposition : la riposte graduée pour l’écrit sur papier (Ecrans, 15/05/09)

Hadopi pour les livres ? Un peu d’histoire (Irène Delse, 16/05/09)

Paradoxale journée mondiale du livre et du droit d’auteur … (avec Shakespeare et Cervantès)

Aujourd’hui, 23 avril, l’UNESCO nous invite à célébrer la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur.

Cette date a été choisie en raison de la disparition conjointe de Shakespeare et de Cervantès, le 23 avril 1616.

Je trouve assez cocasse que l’on ait choisi de placer la journée du droit d’auteur sous le patronage de ces deux grandes figures de la littérature.

D’abord parce qu’en 1616, le droit d’auteur n’existait tout bonnement pas (le Statute of Anne – première législation promulguée en Angleterre à reconnaître le droit de l’auteur sur son oeuvre – date de 1710). Ce qui n’a manifestement pas empêché la création de s’épanouir à l’époque, pour atteindre avec des monstres comme Shakespeare et Cervantès des sommets rarement égalés par la suite …

Mais il a mieux encore …

Car si on y réfléchit bien Shakespeare et Cervantès sont tous les deux des figures d’auteur bien ambiguës. Peut-être même les deux figures d’auteur les plus incertaines qui soient !

La paternité des œuvres de Shakespeare continue à faire l’objet d’une des polémiques les plus furieuses de l’histoire de la littérature, à laquelle ont participé des auteurs comme Walt Whitman, Mark Twain, Henry James ou Sigmund Freud. Il est vrai qu’entre les collaborations de Shakespeare avec d’autres auteurs, les pièces-perdues-et-retrouvées et les oeuvres apocryphes, il est bien difficile de s’y retrouver, à tel point que les théories les plus farfelues circulent.

Signature de Shakespeare ... enfin peut-être ! (Domaine public - Wikicommons)