Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

Dans ma lettre au père Noël cette année, j'avais demandé un droit des utilisateurs doté d'une valeur égale au droit d'auteur. Nous n'y sommes pas tout à fait encore, mais ce qui se passe à l'OMPI laisse entrevoir une lueur d'espoir. (Hope. Par herby fr. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant “Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO”.

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) qui était réuni du 14 au 18 décembre pour examiner la question des exceptions et limitations au droit d’auteur a abouti à une forme de consensus pour avancer sur la question de l’accès aux oeuvres protégées en faveur des personnes souffrant d’un handicap visuel. Soutenue par le Brésil, le Paraguay et l’Equateur, une proposition de nouveau traité a même été déposée sur cette question, qui contient des dispositions relativement avancées.

Ce progrès s’inscrit dans un cycle de réflexion plus global engagé par l’OMPI à propos de la reconsidération des exceptions et limitations au droit d’auteur, dont j’avais déjà parlé dans S.I.Lex au moment de son lancement, car il concerne aussi des activités comme l’étude et la recherche, ainsi que les exceptions en faveur des bibliothèques, des musées et des archives. L’IFLA (la Fédération Internationale des Associations de Bibliothèques) est d’ailleurs associée depuis l’origine à ces travaux.

Il s’agit d’un signal important que les choses sont peut-être doucement en train d’évoluer au niveau international et une lueur d’espoir alors que par ailleurs, les accords ACTA, négociés en dehors du cadre de l’OMPI, représentent une menace très forte pour les exceptions au droit d’auteur et pour les libertés en général. Le sort de l’équilibre des droits se joue en effet sur plusieurs fronts.

Faut-il cependant y voir une forme de consécration d’un “droit des utilisateurs” ? Ce n’est pas encore sûr, mais l’évolution est suffisamment importante pour prendre le temps de bien cerner ce qui est en jeu.

D’après le blog Intellectual Property Watch (excellente source d’info), les discussions du comité et le traité proposé visent à lever les restrictions imposées à la migration des oeuvres protégées vers des formats accessibles aux malvoyants (comme la norme Daisy), ainsi qu’à l’accès et au partage de ces oeuvres sous forme adaptée au niveau international.

Il est déjà possible de mettre en place des exceptions au profit des handicapés dans le cadre des traités de l’OMPI et la directive européenne sur le droit d’auteur le prévoit aussi explicitement. La nouveauté, c’est que cette proposition de traité rendrait obligatoire une telle exception, ce qui viendrait combler de nombreuses lacunes et disparités constatées au niveau mondial dans une étude de 2007 commandée par l’OMPI.

En France, une telle exception a été introduite par la loi DADVSI en 2006. Elle est très complexe dans sa formulation et il a fallu plusieurs années pour que les décrets d’application entrent en vigueur, mais elle permet à des associations agréées de se tourner vers la Bibliothèque nationale de France pour obtenir les fichiers numériques d’œuvres en format ouvert, afin de les communiquer sous forme adaptée à des personnes souffrant d’un handicap.

Il faut noter que les travaux de l’OMPI ont visiblement fait l’objet d’intenses négociations, qui redessinent quelque peu le profil de la géopolitique du droit d’auteur. Ce sont bien sûr les pays du Sud (Amérique latine – les porteurs du traité- mais aussi Afrique) qui sont les prometteurs les plus actifs de cette vision plus équilibrée. Mais il est intéressant de noter que les Etats-Unis, longtemps opposés à toute évolution des traités sur le droit d’auteur, ont soutenu ce projet relatif aux handicapés. Et comme le rapporte EFF, ce soutien paraît même aller plus loin et englober une réelle volonté de rétablir un meilleur équilibre de la propriété intellectuelle (voyez l’extrait de la déclaration américaine ci-après).

We recognize that some in the international copyright community believe that any international consensus on substantive limitations and exceptions to copyright law would weaken international copyright law. The United States does not share that point of view. The United States is committed to both better exceptions in copyright law and better enforcement of copyright law. Indeed, as we work with countries to establish consensus on proper, basic exceptions within copyright law, we will ask countries to work with us to improve the enforcement of copyright. This is part and parcel of a balanced international system of intellectual property.

Cette évolution est d’autant plus méritante qu’un lobbying intensif de la part des industries culturelles américaines a précédé la réunion de l’OMPI, pour décourager tout évolution en faveur d’un meilleur accès et l’article de la Quadrature nous apprend que les représentants des titulaires qui ont agi sont les mêmes que ceux qui promeuvent les accords ACTA.

La mauvaise nouvelle vient hélas plutôt du côté de l’Union européenne qui a freiné des quatre fers à cette idée de nouveau traité, estimant qu’il fallait rassembler plus de données pour établir un lien entre les barrières à l’accès et les restrictions imposées par le droit d’auteur. Les représentants de la Commission ont même graduellement fait évoluer la position finale du Comité, qui parle seulement d’ouvrir des consultations à Genève en vue de dégager un consensus. Cette attitude de la Commission peut paraître assez contradictoire avec certains travaux engagés par ailleurs, comme le livre vert “Le droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance” qui comportait des développements importants sur les handicapés et plus largement sur la nécessité d’aboutir à un meilleur équilibre du droit d’auteur. Mais de communications en consultations, il faut avouer qu’il devient difficile de suivre la position de la Commission en la matière et qu’on ne retrouve plus cette volonté d’équilibre une communication comme “Renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”. L’attitude de la Commission vis-à-vis des accords ACTA est loin d’être complètement cohérente également avec les intentions affichées par ailleurs.

Plus largement, les objectifs visés par l’OMPI se sont hélas réduit au cours des travaux du Comité de la semaine dernière. Celui-ci devait en effet aborder de manière beaucoup plus large la question des exceptions au droit d’auteur, pour traiter de la recherche, de l’enseignement et des services de bibliothèques et d’archives. Un consensus minimum n’a pu émerger qu’à propos des dispositions en faveur des handicapés visuels et Intellectual Property Watch rapporte qu’il existe une dissension entre les pays qui souhaitent avancer maintenant sur cette seule question (Afrique) et d’autres (comme l’Inde) qui voudraient revenir à une conception plus large englobant plusieurs exceptions.

Quoi qu’il en soit, il faudra suivre de près ces travaux de l’OMPI qui apportent un peu d’oxygène en cette période où la pression du droit d’auteur se fait de plus en plus forte. Pour autant, doit-on y voir une consécration à venir d’un “droit des usagers” ? Je n’en suis pas certain.

Car les travaux de l’OMPI restent pour l’instant dans le cadre des seules exceptions et limitations, question certes très importante mais qui ne remet pas fondamentalement en cause la logique du système de la propriété intellectuelle. Les droits exclusifs des titulaires restent la règle et ce n’est que dans des domaines strictement limités que des exceptions peuvent jouer pour favoriser d’autres droits comme l’accès à la culture, à l’information ou à l’éducation. L’évolution du système au niveau mondial tend d’ailleurs à cantonner ces exceptions dans un rôle de plus en plus mineur (effet du test en trois étapes). En France, une exception comme la copie privée par exemple peut tout simplement disparaître à cause des DRM par exemple, comme l’a reconnu la Cour de Cassation dans sa jurisprudence Mulholland Drive.

Pour aboutir à un réel droit des usagers, il faudrait aller plus loin et sortir justement du système des exceptions en consacrant explicitement d’autres droits avec la même force que le droit d’auteur. J’ai déjà essayé de montrer dans S.I.Lex comment on pourrait reconstruire l’équilibre, en s’appuyant sur les ressources des nos instruments de protection des droits de l’homme. Le Conseil Constitutionnel cet été dans sa censure de la loi Hadopi au nom de la liberté d’expression a montré la voie d’un tel équilibre des droits.

Au niveau mondial, je ne connais guère que l’exemple du Canada qui s’est engagé dans une forme de reconnaissance explicite d’un droit des utilisateurs, par une jurisprudence de sa Cour suprême en 2004.

Ce serait une belle bataille à mener que la reconnaissance d’un tel droit au niveau de notre constitution. Espérons que la réflexion engagée à l’OMPI en faveur des exceptions puisse jouer un effet d’entraînement.

D’autres diront que finalement, c’est le droit d’auteur tout entier qui devrait être une exception, puisque les oeuvres sont toujours créées à partir d’un fonds commun d’idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l’exception.

Mais le sens de cette conception paraît hélas perdu et j’ai du mal à croire que j’en verrai le retour de mon vivant.

En attendant, obtenir de meilleures exceptions est encore un combat qui mérite d’être livré et si cela arrive, ce sera déjà un peu… comme un Noël en hiver !

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal.

Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique.

Le pays qui a inventé le copyright (ne l’oublions pas) ne serait-il pas sur le point de poser les bases pour le réinventer ?

Je peux réutiliser cette photo au charme délicieusement londonien parce qu'elle est placée sous licence Creative Commons NC (pas d'utilisation commerciale). Imaginez maintenant que l'ensemble du web soit placé sous ce régime ... Utopique ? C'est pourtant (presque) ce que propose un rapport du très sérieux Intellectual Property Office (London bus. Par E01. CC-BY-SA. Source : Flickr)

L’Intellectual Property Office, la principale agence gouvernementale anglaise en matière de copyright, a publié un rapport “© The Way Ahead : A Strategy for Copyright In The Digital Age” qui pointe pour une fois les vraies questions, loin des sentiers battus et rebattus en France.

Jugez-en plutôt par l’entrée en matière (traduction par mes soins) :

“Pour la première fois, les citoyens individuels disposent grâce aux technologies numériques des moyens de créer, d’utiliser et de diffuser des œuvres protégées. Ils veulent se saisir de ces opportunités, mais ce faisant, il est presque inévitable qu’ils enfreindront le droit d’auteur. Cette distorsion au niveau des attentes (mismatch of expectations) est significative, parce que ni la loi, ni les attitudes du public ne sont faciles à changer.”

Sempiternel hiatus, maintes fois constaté et dénoncé, entre les possibilités vertigineuses offertes par le numérique et la rigidité du système de la propriété intellectuelle, avec en toile de fond la conscience émergente qu’il existe un réel droit du public à la réutilisation des contenus, doté d’une dignité et d’une valeur égales à celle du droit d’auteur (j’avais essayé d’en parler ici). Le grand mérite du rapport de l’IPO est de dépasser ce seul constat en proposant des pistes concrètes pour sortir le web de cette situation de blocage juridique (le rapport fait 54 pages, mais vous pourrez en lire une bonne synthèse dans ce billet du British Journal of Photography).

Invitation au voyage juridique (avec les “Country Reports” de l’IFLA)

Que s'est-il passé sur la Planète Copyright cette année ? (image NASA)

Chaque année, le CLM (Committee on Copyright an Other Legal Matters) de l’IFLA publie des Rapports nationaux (Country Reports) réalisés par ses membres issus des quatre coins du globe, qui font le point sur les grandes évolutions juridiques de l’année écoulée ayant affecté les bibliothèques dans leurs pays respectifs.

Cette année, on trouve 17 rapports sur le site de l’IFLA : Australie, Canada, Croatie, Danemark, Finlande, Allemagne, Israël, Jamaïque, Japon, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Russie, Afrique du Sud, Suède, Etats-Unis.

Comme la perspective comparatiste est toujours très féconde en droit, je vous propose un petit tour du monde juridique à partir des points qui me paraissent les plus intéressants.

1) Des lois sur le droit d’auteur en pleine évolution, mais sans révolution

Dans 12 pays sur 17, la propriété intellectuelle a fait l’objet de révisions législatives importantes, preuve s’il en était besoin de l’instabilité de la matière. Cependant, malgré ce phénomène de “harcèlement législatif”, le droit d’auteur est plus modifié par petites touches qu’il n’est revu en profondeur.

Dans certains pays, on constate même des phénomènes de blocages, le législateur s’avérant incapable de dégager un consensus valable, notamment lorsqu’il s’agit de prendre en compte la dimension numérique (par exemple, échec retentissant du projet de loi C-62 au Canada l’année dernière).

L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)

La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pour l’avenir de l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial.

René Magritte. La lunette d'approche.

Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a décidé de lancer des négociations en vue d’élaborer un nouveau traité consacré aux exceptions et limitations au droit d’auteur (voir cette analyse sur le site Intellectual Property Watch). Il a visiblement été très difficile d’aboutir à un consensus sur cette proposition émise par le brésil, le Paraguay et l’Équateur, mais la pression des pays du Sud a finalement eu raison des réticences des pays occidentaux.

Ceux-ci souhaitaient que les futures négociations ne portent que sur les exceptions en faveur des handicapés visuels, mais le communiqué final va plus loin et englobe les questions liées aux bibliothèques et à l’enseignement, ainsi que le rôle que jouent les exceptions et limitations au droit d’auteur en faveur des droits de l’homme.

C’est une étape importante, car depuis 1996, la propriété intellectuelle est régie au niveau mondial par deux traités de l’OMPI : le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Ces deux textes, déjà anciens, avaient pour ambition d’adapter la propriété intellectuelle aux défis soulevés par les nouvelles technologies. En réalité, ils ont adopté le parti de confirmer la validité des droits d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, tout en cantonnant les exceptions à un rôle subalterne. Par ailleurs, ce sont ces deux traités qui ont consacré en droit la notion de DRM (Digital Right Management), ces verrous numériques, qui étaient censés garantir la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique en empêchant le piratage.Les deux traités de l’OMPI ont eu un retentissement important au niveau mondial, puisque que c’est suite à leur ratification que les Etats-Unis ont édicté le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), l’Union Européenne en 2003 la Directive sur l’Harmonisation de certains aspects des Droits d’Auteur et des Droits Voisins dans la Société de L’information et la France  la loi DADVSI en 2006.

Ces traités sont donc très largement à l’origine de la situation de déséquilibre qui a caractérisé le régime de la propriété intellectuelle en ce début de 21ème siècle et l’engagement de nouvelles négociations au sujet des limitations et exceptions est peut-être le signe d’une prise de conscience que le balancier est allé trop loin et qu’il est temps de partir à la recherche d’un nouveau compromis.

Bien entendu, le chemin est encore très long avant de déboucher sur un texte. Il peut s’écouler dix ans avant de voir des retombées tangibles de ces efforts, mais l’OMPI a beaucoup œuvré ces derniers temps pour préparer le terrain à ce renouvellement. En 2007, l’Organisation avait ainsi publié une importante étude sur les limitations et exceptions en faveur des handicapés visuels. Et en 2008, le professeur américian Kenneth Crews avait été mandaté par l’OMPI pour conduire une Etude sur les limitations et Exceptions en faveur des Bibliothèques et Services d’Archives( voir cette synthèse que j’avais réalisée à l’époque pour les Actualités du Droit de l’Information de l’ADBS).

Autre signe encourageant : l’IFLA (la Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires) est associée depuis l’origine à cette réflexion sur les exceptions au droit d’auteur (voir par exemple cette déclaration commune avec le consortium EiFL).

De son côté, la Commission européenne a engagé un processus similaire par le biais de son Livre sur le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance, qui accorde également une large place aux exceptions.

Si bien que l’on en vient à espérer qu’un véritable mouvement de fond est sur le point de voir le jour, avec en ligne de mire une refonte du droit d’auteur à l’heure du numérique.

Et avec la décision fracassante de mercredi du Conseil Constitutionnel qui a remis la liberté au cœur du débat, on se prendrait presque à rêver que la France, le pays du droit d’auteur, ne restera pas cette fois à l’écart de cette réflexion essentielle.

La loi Hadopi, vue autrement

Alors que le vote final de la loi Création et Internet est prévu pour demain, je vous propose d’aller faire un tour sur quelques sites qui permettent de se représenter d’une manière différentes les informations et les ressources nécessaires pour mieux comprendre ce texte.

On commence par les Inrockuptibles (qui tiennent en passant une intéressante rubrique sur leur site consacré au numérique) qui nous propose un tour du monde des pays qui ont tenté de mettre en place des systèmes de lutte contre le piratage, sous la forme d’une Google Map. Si “comparaison n’est pas raison”, ce panorama permet de mesurer à quel point il est difficile de mettre en place efficacement une réponse au problème du téléchargement sur un mode répressif.

View Larger Map

Le Projet Magellan (une association qui promeut de nouvelles formes d’accès à l’information sur Internet) a mis en place de son côté un véritable portail collaboratif de collecte de ressources liées à la loi Hadopi, comportant des documents, des liens et profils de personnalités s’étant engagées pour ou contre la loi. Le tout est aussi couplé à un moteur de recherche permettant de prolonger la recherche sur Interne (intéressante démarche, soit dit en passant, qui pourrait se décliner sur d’autres thèmes en partenariat avec des bibliothécaires).

L'Hadopithèque (Projet Magellan) : un portail de ressources pour mieux comprendre la loi

Enfin, sur le site Dipity, outil bluffant pour créer des frises chronologiques thématiques, on trouve une timeline qui résume les grandes étapes de l’élaboration de la loi et qui présente la particularité de se prolonger dans l’avenir pour essayer d’imaginer l’après Hadopi. Excellent exercice d’anticipation législative !

Une frise chronologique sur la loi Création et Internet, avec projection dans l'avenir !

Des variations géographique, documentaire ou chronologique sur le thème de la loi Hadopi, qui prouvent que ce texte aura quand même quelque part réussi à promouvoir la création sur Internet, mais peut-être pas de la manière dont ses concepteurs l’attendait !

(et pour suivre en direct le scrution de demain à l’assemblée, c’est là)

Si cet article vous a intéressé, voir aussi sur S.I.Lex :

• Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi 17/05/09
• Riposte graduée et loi Hadopi : où en est-on après le vote du Parlement européen ? 09/05/09
• Hadopi, jusqu’à la lie … et après ? 17/04/09
• La menace du “portail blanc” en bibliothèque paraît s’éloigner … 13/03/09
• Projet de loi Hadopi : la proposition de “portail blanc” en bibliothèque devrait nous faire voir rouge ! 19/02/2009

Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà eu l’occasion de parler), le Consortium EiFL (Electronic Information for Librairies) a publié une déclaration en faveur des droits des usagers de bibliothèques, de l’éducation et du développement qui mérite que l’on s’y attarde.

Le consortium EiFL est une sorte de COUPERIN international, qui œuvre pour favoriser l’accès à la connaissance dans les pays en transition par le biais des bibliothèques, en intervenant dans les négociations avec les éditeurs de ressources électroniques et en développant des programmes spécifiques (Open Acces, Logiciels libres …). EiFL est aussi très présent dans le lobbying international relatif à la propriété intellectuelle, notamment par son action auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Par le biais de son programme Intellectual Property, EiFL contribue de manière très constructive au débat sur la refonte des règles du droit d’auteur dans l’environnement numérique et je vous recommande tout particulièrement le guide pratique EiFL Handbook on Copyright and related issues que le consortium a fait paraître l’année dernière.

La déclaration sur les droits des usagers des bibliothèques d’EiFL est intéressante, car elle réaffirme les grands principes d’équilibre en matière de propriété intellectuelle, qui sont au fondement de l’action des représentants des bibliothèques, et que l’on retrouve exprimé par les grandes déclarations de l’IFLA ou  l’IABD.