Archives de Catégorie: Uncategorized

Projet de loi Hadopi : l’amendement "Exception conservation" mis à mal devant la Commission des lois

L’IABD a proposé un amendement visant à revoir la formulation de l’exception conservation introduite par la loi DADVSI en 2006, de manière à permettre aux bibliothèques, archives et musées de communiquer à leurs usagers les copies d’oeuvres endommagées reproduites à … Lire la suite

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Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger …

Au début du mois, une discussion a été lancée sur Bibliobsession et Lafeuille à propos du devenir du domaine public une fois numérisé, notamment par les bibliothèques. "Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ?" La question … Lire la suite

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