Ce blog est tenu par Calimaq :
- Aka Lionel Maurel. Juriste & bibliothécaire
- Décrypte et analyse les transformations du droit à l’heure du numérique : #PropriétéIntellectuelle #Droitd’Auteur #Droitdel’Internet #Droitdel’Information, #DroitdelaCulture#CultureLibre #LicencesLibres #LibertésNumériques #EditionNumérique
- Traque et essaie de faire sauter (y compris chez lui) le DRM mental qui empêche de penser le droit autrement
- Engagé pour la défense et la promotion des biens communs, de la culture libre et du domaine public
- Veux rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne, notamment ici : twitter.com/Calimaq /http://fr-fr.facebook.com/Calimaq
- Conservateur des bibliothèques, en poste à la Bibliothèque nationale de France.
- Tiens une chronique hebdomadaire sur le site d’information OWNI : http://owni.fr/
Je suis également membre de l’ADBS (Association des Documentalistes et Bibliothécaires Spécialisés) et participe comme expert juridique aux travaux de la Commission Droit de l’Information, ainsi qu’à l’action de lobbying de l’IABD (Interassociation Archives/Bibliothèques/Documentation)
Je suis également formateur sur les questions juridiques et numériques, pour divers organismes de formation professionnelles (ENSSIB, Mediadix, CNFPT, etc).
Contact : calimaq [at] gmail [point] com
Bien que ce blog puisse évoquer des questions en lien avec mes activités professionnelles, les propos qui seront tenus ici sont strictement personnels et n’engagent en rien ni la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont je suis membre.
Bonjour,
à propos de l’Hadopi, si de nombreux sites suivent le dossier avec moultes informations et analyses dans différents domaines, je n’ai trouvé aucun commentaire sur les incidences à prévoir de la loi Création et Internet pour les bibliothèques… Je trouve cela très étonnant. Je pense qu’un billet sur la question serait le (très) bienvenu…
cordialement
Bonjour,
J’ai essayé de donner des éléments d’informations sur le projet Hadopi et les bibliothèques : ici, ici, ici et là.
Mais la meilleure source d’informations sur le sujet est le site de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) où l’on trouve un dossier complet sur la loi Hadopi avec notamment des analyses sur les répercussions possibles pour les bibliothèques : voir ici pour le dossier complet et là pour une analyse des retombées sur les bibliothèques.
Ping : Droit de prêt et licence globale : faux amis, vrai débat « :: S.I.Lex ::
Bonjour,
J’écris un petit article sur le tentaculaire Google sur mon blog et j’ai trouvé une illustration sur votre site (le diable G). J’en profite pour parcourir vos textes avec attention et beaucoup d’intérêt (et le rajouter à ma liste !). Beau travail !
Au plaisir de lire cet article sur votre blog !
PS : c’est assez incroyable le nombre de personnes qui sont arrivées sur ce billet à cause de cette image !
Comme quoi, le poids des mots, certes, mais le choc des images !
Bonjour,
Blog très utile et très instructif.
Un petit regret : la présentation (charte graphique) me paraît parois un peu confuse).
Les chercheurs de l’inra sont trop pauvres pour obtenir des moyens informatique et un site web mais nous publions.
Les droits d’auteurs sont traditionnellement anéantis pour des mafias et il est impensable que des livres puissent être distribués sans que l’auteur en soit averti et ait signé un contrat afin de percevoir un minimum de ce qui doit lui revenir de droit. Légalement, les droits d’auteur s’appliquent 70 ans après le décès de l’auteur, et les livres peuvent être repris et réédités par ses ayant-droits. C’est la loi internationale.
Sont concernés en priorité par la numérisation les millions de livres volés en France durant la seconde guerre mondiale et placés depuis dans les bibliothèques universitaires des usa (chicago, stanford, etc.), ils sont introuvables ailleurs et ils appartienne tau domaine public. Les livres récents peuvent être vendus comme e-books sous réserve d’un contrat personnel avec l’auteur.
Bonjour, je m’adresse aussi bien à Odile Pons qu’à calimaq
J’ai un projet de site internet mémoriel et participatif pour une communauté, je souhaite y répertorier, ou même y stocker le maximum de documents s’y référant. Or le seul roman qui ait été édité sur le sujet est épuisé. Je connais bien la romancière qui désespère de se faire rééditer, et elle accepterait peut-être une édition ebooks. Pourriez-vous m’en dire plus sur les conditions, les moyens, les cadres à poser pour y parvenir?
(Et c’est quoi cette histoire de livres volés en France?)
Tout d’abord, il faut que l’auteur (la romancière) vérifie dans son contrat d’édition si elle a cédé les droits numériques ou non, en même temps que ceux pour l’édition papier. Dans le cas contraire, elle en est encore titulaire et vous pourrez négocier avec elle pour numériser le livre et le stocker sur votre site.
Si le livre est épuisé, l’auteur peut également essayer de récupérer ses droits. Il faut pour cela d’abord constater l’épuisement. L’Article L 132-17 du Code dit : “L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.”
Après cela, l’auteur peut obtenir la résiliation du contrat de plein droit si l’éditeur renonce à rééditer l’ouvrage : “La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’oeuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition.”
Une fois le contrat tombé, vous pourrez alors négocier avec l’auteur pour mener à bien le projet, avec son accord.
A condition que l’acheteur paie le livre car personne n’est en droit d’obtenir gratuitement quoi que ce soit d’un éditeur qui n’est pas le sien.
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Vous devriez acheter davantage de livres de mathématiques français, ils méritent d’être lus autant sinon davantage que les romans et pourtant ce sont toujours les romanciers qui s’enrichissent grâce à leurs publications (cf. Jules Vernes, etc.). Les économistes aussi mais ils ne publient pas beaucoup de livres français. C’est un problème économique.
Bonjour,
Je publie ce message ici faute de contact où l’envoyer.
La Médiathèque André Malraux vient d’ouvrir son site musical à destination de la musique locale en Languedoc Roussillon (http://mammusique.wordpress.com). Nous faisons ainsi de la médiation pour les artistes locaux qui peinent à se faire entendre du grand public.
Afin d’augmenter notre visibilité sur les moteurs de recherche, nous vous invitons à publier un lien vers notre site. Nous ferons bien sûr de même pour votre propre site web.
Cordialement,
Tristan Morlaes.