D’autres critiques ont ciblé le fait que ces blogueurs sont constitués pour l’instant de personnalités VIP sélectionnées par la rédaction du Huffington Post français, sans que les internautes aient la possibilité d’ouvrir un blog lié au site, alors qu’ils sont plus de 9000 à contribuer ainsi à la version américaine.

Je m’étais déjà intéressé pour ma part dans un billet précédent au modèle juridique très particulier du Huffington Post et à la manière dont il exploitait les User Generated Content, produits par ses contributeurs. C’est cet aspect qui avait d’ailleurs fait grand bruit l’année dernière lorsque des blogueurs du Huffington Post américain avait formé une action collective pour protester contre la revente du site au groupe AOL.

Si la version française ne permettra pas dans un premier temps aux internautes d’ouvrir un blog sur le Huffington Post, elle mise tout de même beaucoup sur les contributions de ses lecteurs, sous forme de commentaires et de partage :

Vous n’aurez le droit que de commenter les contenus publiés par l’équipe de rédaction, ainsi que par les blogueurs célèbres venant de la politique, du show-bizz, du journalisme etc…..Vous aurez le privilège de voter pour les billets rédigés par ces vedettes, et également voter pour les meilleures réactions des autres commentateurs ! Vos réactions seront “mises en valeur” par un système de graduation par badges qui vous seront attribués en fonction de la régularité de vos réactions et du vote des autres commentateurs sur vos réactions, c’est super n’est-ce pas !

Mis à part un mail envoyé par Anne-Sinclair aux blogueurs invités à rejoindre la plateforme, on ne sait pas exactement quelles sont les conditions juridiques qui lient le Huffington Post français à ses contributeurs privilégiés. On ignore par exemple si leur participation s’exerce dans le cadre d’un contrat qui viendrait régler les questions de propriété sur les contenus.

Par contre, on peut d’ores et déjà se reporter aux conditions générales d’utilisation  (CGU) du site pour voir ce qu’il en est pour les apports des simples internautes. Et en l’absence d’un contrat particulier signé avec les blogueurs invités, on peut supposer que ce sont ces CGU qui s’appliquent par défaut à leurs articles.

Prenons donc notre scalpel juridique, plongeons dans les entrailles contractuelles du Huffington Post et voyons à quelle sauce le site entend croquer les User Generated Content qu’il propose aux internautes de produire… Vous allez voir qu’il a les dents longues !

Bistouri !

En continuant à utiliser ce service ou en soumettant un contenu pour publication sur LHP, vous acceptez de respecter ces Conditions générales et de vous y soumettre. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, et vous acceptez (y compris par le simple fait de continuer à utiliser notre site) de vous soumettre à ces modifications.

Premier point intéressant : le Huffington Post se donne le droit de modifier à tout moment ses CGU et vous oblige à accepter ces changements par anticipation. On notera que cette tactique a déjà permis à certains sites (comme Twitter par exemple) de durcir brutalement leurs conditions d’utilisation pour adopter une attitude plus appropriative des contenus.

Ce type de clause à effet rétroactif peut être considéré comme un exemple de mauvaises pratiques. Facebook, il y a quelques semaines, sous la pression du gouvernement américain s’était d’ailleurs engagé à l’avenir à faire en sorte d’obtenir le consentement explicite de ses utilisateurs en cas de modification de ses conditions d’utilisations, afin de ne plus les prendre au piège de changement inopinés.

Scalpel !

Continuons la dissection pour arriver aux clauses principales réglant la propriété des contenus.

Nous avons tous les droits sur notre site et sur son contenu et lorsque vous nous soumettez un contenu vous nous accordez certains droits :

(a) Notre site (y compris tous les textes, photographies, graphismes, contenus audio et vidéo figurant sur notre site) est protégé par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective ou compilation en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis et d’autres pays, et nous (sous réserve des droits de nos concédants et titulaires de licence en vertu des contrats, accords et arrangements applicables) jouissons de tous les droits s’y rapportant. Tout article, blog, vidéo, contenu et autre élément composant notre site est également une œuvre protégée par le droit d’auteur, et nous (sous réserve des droits de nos concédants et titulaires de licence en vertu des contrats, accords et arrangements applicables) jouissons de tous les droits s’y rapportant. Vous devez respecter toute autre notification de droits d’auteur ou toute autre restriction, mentionnés sur notre site.

Cela a le mérite d”être clair. Le contenu du Huffington Post est sous l’empire exclusif du copyright. Il revendique la nature d’une oeuvre collective ou d’une compilation, ce qui signifie que bien qu’étant constitué d’apports divers, dont certains ne sont pas issus de personnes salariées directement par l’entreprise (les blogueurs invités, les internautes commentateurs), le Huffington Post se considère comme “l’auteur” exclusif du tout qu’il constitue.

On peut sérieusement se demander si la qualification “d’oeuvre collective“, telle que définie par le droit français, est applicable à une site participatif comme le Huffington Post :

Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. (Art. L 113-2 CPI)

Qu’il s’agisse des billets des blogueurs invités ou des commentaires, on n’est manifestement pas en présence de “contributions se fondant dans un ensemble” et il reste tout à fait possible d’attribuer un droit distinct à chacun, puisque ces apports sont individualisables et signés. Il manque aussi l’élément d’initiative puisque le Huffington Post ne “dirige” pas la production de ces contenus. La qualification d’oeuvre collective revendiquée (tout comme celle de compilation d’ailleurs), me semble usurpée. Elle a pourtant un effet puissant, puisqu’elle entraîne un transfert de la titularité initiale des droits au bénéfice de la personne morale, un peu comme c’est le cas pour les oeuvres produites par des salariés aux Etats-Unis (Work for Hire).

Ce qui ressort à mon sens de ces CGU, c’est une vraie difficulté à saisir la création collective, qui a pourtant fait le succès de la formule US du Huffington Post. On est loin à cet égard de sites comme OWNI en France ou Pro Publica aux Etats-Unis, qui ont su utiliser les licences libres pour consacrer cette dimension collective. Et infiniment plus loin encore d’un site comme Wikipedia, bien qu’Arianna Huffington se soit risquée à une comparaison entre l’encyclopédie collaborative et le Huffington Post lors d’une conférence de presse en France..

Pinces !

Nous arrivons maintenant aux clauses les plus sensibles, à savoir celles par lesquelles les utilisateurs du site vont accorder au Huffington Post une licence pour certains usages sur les contenus qu’ils produisent :

En publiant un contenu sur notre site ou en nous le soumettant (quelle qu’en soit la forme et quel qu’en soit le support, texte, vidéo, photo, audio ou autre), vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, agents et contractants tiers, le droit, lequel est transférable, irrévocable, mondial, libre de redevances, pour la durée de la protection juridique de la propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable, et lequel comporte le droit de sous-licencier ce même droit :

• de copier ledit contenu, par tous moyens connus ou inconnus tels que, de manière non exhaustive, support papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, en particulier sur disquettes, R.A.M., R.O.M., CD, DVD, disques durs, bandes, etc., et

• d’afficher ou de publier ce contenu sur notre site et dans toutes les publications affiliées du groupe AOL ainsi que sur les sites Internet et les propriétés des tiers avec lesquels AOL a choisi de promouvoir, distribuer, exploiter le contenu, ou en autoriser la diffusion ou la souscription par un tiers, (soit sous la forme sous laquelle il a été soumis, soit sous la forme d’une œuvre dérivée ou adaptée, qu’il soit lié ou non à d’autres œuvres de toute nature, semblables ou non, entièrement ou par extraits), et par tout moyen de diffusion ou de radiodiffusion connu ou inconnu, et par tout autre moyen de diffusion, que ce soit par satellite ou par câble, et par communication électronique, en particulier Internet, de stocker ce contenu, et

• de distribuer ce contenu et d’utiliser ce contenu à des fins promotionnelles et de marketing. Sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant les vidéos que vous pourrez nous soumettre de temps à autre, vous comprenez et acceptez que (à moins que vous et nous n’en convenions ensemble autrement) nous puissions ou puissions permettre aux utilisateurs, moyennant les seules fonctionnalités fournies et activées sur notre site Internet, de compiler, rééditer, adapter ou modifier votre vidéo ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, soit à part entière, soit en combinaison avec d’autres vidéos, et (à moins que vous et nous n’en convenions ensemble autrement), vous n’aurez aucun droit s’y rapportant, et nous ou nos licenciés serons libres d’afficher et de publier ce contenu vidéo (tel qu’ainsi compilé, réédité, adapté, modifié ou dérivé).

La difficulté avec ce genre de clauses, c’est de faire la part entre les autorisations  “techniques”" qu’un site doit nécessairement se faire accorder pour pouvoir fonctionner avec des contenus protégés provenant de sources extérieures et les cessions de droits abusives, qui permettent ensuite à la plateforme de s’approprier véritablement les contenus (voyez ici pour un exemple).

La question s’était déjà posée, il y a peu, à propos des CGU de sites comme Dropbox ou Twitpic, et j’en avais fait une analyse détaillée.

Ici ce que l’on peut dire, c’est que ces CGU sont moins brutales par exemple que celles de Facebook, qui se fait concéder une licence très large sur les contenus produits par ses utilisateurs :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez [...] une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »)

Avec les CGU du Huffington Post, la licence paraît mieux bornée : les deux premiers points  (copie, affichage) portent principalement sur des actes de reproduction et de représentations dont le site a nécessairement besoin pour fonctionner. On peut cependant noter la mention de “tiers” auxquels le Huffington Post peut transférer ces autorisations, mais c’est aussi dans une certaine mesure une nécessité fonctionnelle, car les pratiques de partage et de propulsion de contenus via les réseaux sociaux impliquent des usages pour lesquels une autorisation peut être requise (j’en avais parlé ici).

Le troisième point de cette partie des CGU, relatif à la distribution et aux vidéos, me paraît en revanche plus contestable : il revient à conférer une sorte de droit général à la modification des contenus, qui plus est à des fins promotionnelles, sans aucune contrepartie. On est proche ici des CGU de Youtube, mais je me demande dans quelle mesure ce type de clause est compatible avec le droit français et notamment avec le principe que le droit moral est inaliénable. Celui-ci étant d’ordre public, il y a de fortes chances que cette partie des clauses du site soient sans valeur aux yeux des juges français.

Toujours est-il que je dirais que les CGU du Huffington Post sont relativement modérées (ou disons plus modérées, car mieux délimitées, que celles que l’on croise sur d’autres médias sociaux comme Twitter ou Facebook). Mais en l’état, elles n’offrent pas vraiment de garanties définitives contre des dérives qu’un site comme Twitpic avait donné l’exemple récemment, en revendant ses contenus à une agence de presse, assortis d’une exclusivité. La licence concédée par les utilisateurs étant  par ailleurs transférable, ces CGU laissent entier le problème posé par un éventuel nouveau rachat du site…

Après la dissection, l’haruspice…

Que lit-on finalement dans ces entrailles juridiques du Huffington Post ?

A mon sens, on y lit une véritable difficulté à penser juridiquement le caractère collectif de la création et de la diffusion de l’information. C’est en un sens surprenant pour un site qui a construit son succès sur cette dimension collective. Il s’agit dans certaine mesure d’une difficulté à laquelle le droit lui-même est confronté, mais on aurait pu attendre mieux d’un media “innovant” comme le Huffington Post.

Tout ceci renvoie à ce que Lawrence Lessig nomme “la question de l’hybride juste“. Le Huffington Post constitue un exemple marquant de site “hybride”, à cheval entre une économie commerciale classique et une nouvelle forme d’économie du partage, qui est le propre des médias sociaux.

Si l’on veut se hasarder à faire une prédiction, c’est que dans le domaine des pure players de l’information, celui qui arrivera à établir une relation équitable et loyale avec ses utilisateurs gagnera sans doute un avantage distinctif sur ses concurrents.

En l’état actuel, ce n’est hélas pas ce qui se lit dans les entrailles contractuelles du Huffington Post français…

PS : merci @framaka @lirographe @coyau @jean-frédéric et @jurideek, qui m’ont gentiment donné un coup de main sur Twitter pour les illustrations de ce billet (chasse à la peluche éventrée sous licence libre ! Pas si facile à trouver…).

Classé dans:Quel Droit pour le Web 2.0 ? Tagged: CGU, contrat, droit d'auteur, droit moral, Huffington Post, information, presse, pure players, user generated content ]]> http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/25/ce-quon-lit-dans-les-entrailles-juridiques-du-huffington-post/feed/ 5 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/23/dans-la-photographie-un-autre-visage-de-la-guerre-au-partage/ http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/23/dans-la-photographie-un-autre-visage-de-la-guerre-au-partage/#comments Mon, 23 Jan 2012 11:11:38 +0000 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/?p=3879 Lire la suite →]]> Comme l’explique la Quadrature du Net, la place qu’avait pris le site MegaUpload dans le paysage numérique peut être considérée comme une conséquence de la guerre au partage conduite par les industries culturelles au nom de la défense du droit d’auteur :

MegaUpload est un sous-produit direct de la guerre menée contre le partage pair à pair hors-marché entre individus. Après avoir promu une législation qui a encouragé le développement des sites centralisés, les lobbies du copyright leur déclarent aujourd’hui la guerre [...] La vraie solution est de reconnaître un droit bien circonscrit au partage hors marché entre individus, et de mettre en place de nouveaux mécanismes de financement pour une économie culturelle qui soit compatible avec ce partage.

L’éradication de MegaUpload par la justice américaine constitue un épisode spectaculaire de cette croisade du copyright, mais la guerre au partage qui la sous-tend revêt parfois des formes plus discrètes, mais insidieuses, dans d’autres branches de la création.

C’est à mon sens particulièrement le cas dans le domaine de la photographie et j’ai été particulièrement frappé, tout au long de l’année dernière, de la dérive du discours et de l’action de lobbying menée en France par les photographes professionnels, qui sont graduellement passés de la lutte (légitime) pour la défense de leurs droits à une forme de combat contre les pratiques amateurs et le partage entre individus, y compris à des fins non-commerciales.

Il est intéressant d’analyser les glissements  idéologiques progressifs qui amènent les titulaires de droits à se dresser contre les internautes et à se couper des moyens d’évoluer pour s’adapter à l’environnement numérique.

The Great Mosaïc Project. Par Mr Bultitude. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Les photographes dans la tourmente numérique

Bien entendu, la photographie est un média particulièrement fragilisé par les évolution d’Internet et j’ai déjà eu l’occasion de me pencher sur les effets corrosifs que la  dissémination incontrôlée des images inflige aux fondements même du droit d’auteur dans ce secteur.

On comprend dès lors que les photographes professionnels soient sur la défensive. En juillet 2001, en marge des Rencontres d’Arles de la photographie, l’Union des Photographes Professionnels (UPP) avait ainsi organisé une spectaculaire marche funèbre pour enterrer le droit d’auteur. Le sens de cette action était de lutter contre des pratiques jugées abusives et attentatoires aux droits des photographes, comme le “D.R.” employé par la presse, les contrats léonins proposés par certains éditeurs ou la concurrence déloyale des micro-stocks de photographie comme Fotolia, pourtant labellisé par Hadopi.

Jusque là, il n’y a pas grand chose à redire à ce type de combats, qui rappellent ceux que les auteurs de livres mènent pour faire valoir leurs droits face au secteur de l’édition et qui me paraissent tout à fait légitimes. Il est indéniable qu’une des manières de réformer le système de la propriété intellectuelle dans le bon sens consisterait à renforcer la position des créateurs face aux intermédiaires de la chaîne des industries culturelles.

Mais pour lutter contre les sites comme Fotolia, qui proposent des photographies  à des prix très bas, les photographes professionnels ont commencé à critiquer l’expression “libre de droits”, mauvaise traduction de l’anglais “Royalty Free”, en rappelant (à juste titre) qu’elle n’avait pas de sens en droit français. Lors du congrès 2011 de l’UPP, une Association de lutte Contre le Libre de Droit (ACLD) a même été créée par plusieurs groupements de professionnels de la photographie.

Pas de liberté pour les amis de la liberté !

No photography. Par Léo Reynlods. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

C’est à partir de là qu’un dérapage a commencé à se produire chez les photographes, avec une dérive vers la guerre au partage, les pratiques amateurs et la gratuité. Après le “libre de droits”, les représentants des photographes en sont en effet venus à combattre “le libre” tout court, au nom d’amalgames de plus en plus discutables.

La première manifestation sensible de cette dérive a été l’opposition de l’UPP au concours Wiki Loves Monuments, organisé par la fondation Wikimedia pour inciter les internautes à photographier des monuments historiques et à les partager sur Wikimedia Commons. L’UPP a dénoncé de manière virulente cette initiative, en s’élevant contre le fait que la licence libre de Wikimedia Commons (Creative Commons CC-BY-SA) permet la réutilisation commerciale et en demandant sa modification :

Présentée comme une action philanthropique, cette initiative relève davantage d’une opération strictement commerciale. En effet, l’accès au concours est conditionné par l’acceptation d’une licence Creative Commons qui permet l’utilisation commerciale des œuvres.

 Des opérateurs privés ou publics peuvent dès lors utiliser gracieusement ces photographies sous forme de cartes postales, posters, livres ou encore à des fins d’illustrations d’articles de presse.

 Les photographes professionnels qui vivent de la perception de leurs droits d’auteurs s’inquiètent de cette démarche, qui constitue une concurrence déloyale à leur égard.

Les initiatives de partage libre de la connaissance à des fins culturelles et pédagogiques sont légitimes, mais ne doivent pas conduire à mettre en péril la création.

Pour des professionnels qui prétendent défendre le droit d’auteur, ce type de position radicale est très surprenant. Car c’est en effet un des principes fondateurs du droit d’auteur français que les créateurs décident de manière souveraine de la manière dont ils souhaitent divulger leurs oeuvres. Si un auteur veut partager sa création gratuitement, y compris en permettant les réutilisations commerciales, rien ne devrait pouvoir l’en empêcher ou alors, le droit d’auteur n’a plus de sens. Un article du Code de propriété intellectuelle consacre même explicitement cette possibilité de diffusion gratuite :

L’auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues (Art. L. 122-7 CPI)

Ici l’UPP, pour protéger des intérêts professionnels, prétend condamner cette liberté, dont veulent user des internautes pour contribuer volontairement à un projet collaboratif. Et ils sont par ailleurs des millions à mettre  en partage leurs photos sur Wikimedia Commons, mais aussi sur Flickr, Deviant Art, et d’autres plateformes encore.

Like a candle in the web…

Candles in meteora. Par echiner1. CC-BY-SA. Source : Flickr

Mais les photographes professionnels vont plus loin encore. Au-delà de la Culture libre et de l’idée de biens communs, c’est tout un pan de la culture numérique qu’ils entendent remettre en question, avec la montée en puissance des amateurs. Cette tendance se lit clairement sur un des forums ouverts par les Labs Hadopi, dont les experts travaillent sur le thème de la photographie. On y trouve notamment cette déclaration d’un photographe, qui soulève des questions assez troublantes :

Ce métier n’est aucunement régulé, et les associations comme l’UPP (Union des Photographes Professionnels, dont je fait partie) font ce qu’elles peuvent.
La comparaison la plus courante reste celle des taxis. Un métier régulé et normé, tant dans le droit d’exercice que dans les critères de nombre.
Avoir une voiture ne fait pas de toi un Taxi. A contrario, avoir un appareil photo fait de n’importe qui un photographe établi et un nième concurrent.

Ou encore celle-ci, tout aussi éloquente :

[...] il me semble que la difficulté numéro 1 des photographes à l’ère numérique, c’est l’afflux massif d’amateurs qui vendent leurs photos à prix bradé voir gratuitement.

Le glissement dans le discours atteint ici des proportions très graves. Nous ne parlons plus en effet seulement de lutter contre le téléchargement, mais d’un corps de métier, menacé par Internet, qui commence à glisser à l’oreille des pouvoirs publics qu’il pourrait être bon d’instaurer un “permis de photographier” ou une sorte de numerus clausus, pour limiter chaque année le nombre de photographes assermentés !

D’une certaine manière, les photographes sont en train de remonter à la racine historique du droit d’auteur, dont les premiers linéaments sont apparus sous l’Ancien Régime sous la forme d’un double système de privilège et de censure, contrôlé par l’Etat. Le Roi en effet, accordait un “privilège” à un imprimeur afin de lui conférer un monopole pour exploiter un ouvrage et se protéger des contrefaçons produites par ses concurrents. On retrouve bien en filigrane, cet esprit dans les revendications des photographes, sauf qu’à présent, ils demandent l’instauration d’une forme de “protectionnisme juridique” pour les protéger des amateurs et du public, et non d’autres professionnels.

A une heure où le partage des photographies est massif sur Internet (plus de 100 milliards de photos sur Facebook…) et s’accélère encore avec le développement des usages mobiles (voir le succès d’Instagram), on sent bien que ce type de positions est complètement irréaliste. Elle ne peut que conduire sur le plan légal à instaurer des systèmes de contrôle et de répression des pratiques culturelles qui se répandent dans la population et dont on devrait se réjouir, plutôt que de chercher à les condamner.

D’une certaine manière, les propos des photographes rappellent la “Pétition des fabricants de chandelle” qui avait été inventée en 1845 par l’économiste Frédéric Bastiat pour discréditer le protectionnisme économique. Dans cette parabole, les fabricants de chandelles demandent à l’Etat de les protéger contre la concurrence déloyale… du Soleil !

Nous subissons l’intolérable concurrence d’un rival étranger placé, à ce qu’il paraît, dans des conditions tellement supérieures aux nôtres, pour la production de la lumière, qu’il en inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit ; car, aussitôt qu’il se montre, notre vente cesse, tous les consommateurs s’adressent à lui, et une branche d’industrie française, dont les ramifications sont innombrables, est tout à coup frappée de la stagnation la plus complète. Ce rival, qui n’est autre que le soleil, nous fait une guerre (si) acharnée […] Nous demandons qu’il vous plaise de faire une loi qui ordonne la fermeture de toutes fenêtres, lucarnes, abat-jour, contre-vents, volets, rideaux, vasistas, œils-de-bœuf, stores, en un mot, de toutes ouvertures, trous, fentes et fissures par lesquelles la lumière du soleil a coutume de pénétrer dans les maisons, au préjudice des belles industries dont nous nous flattons d’avoir doté le pays, qui ne saurait sans ingratitude nous abandonner aujourd’hui à une lutte si inégale. […]

Tirer parti de l’économie du partage au lieu de la combattre

Sharing Is Caring. Par Niklas Wikström. CC-BY-NC. Source : Flickr

Ce que révèlent les positions des photographes professionnels, c’est avant tout un profond désarroi face aux évolutions du numérique et une difficulté à penser un modèle économique adapté aux nouveaux usages en ligne. Il existe pourtant des exemples convaincants de photographes qui ont réussi à comprendre comment utiliser à leur profit les pratiques de partage pour valoriser leurs créations et développer leur activité.

C’est le cas par exemple de l’anglais Jonathan Worth, cité dans l’ouvrage The Power of Open qui recense les exemples de réussite de projets employant les licences Creative Commons. Incité à utiliser les Creative Commons après une rencontre avec Cory Doctorow, il publie aujourd’hui ses clichés sur son site sous licence CC-BY-NC-SA. La diffusion et les reprise de ces photos lui a permis de gagner une notoriété, qui lui a ouvert les portes de la National Portrait Gallery à Londres et de photographier les grands de ce monde. Dans une interview donnée au British Journal of Photography, il explique en quoi les licences libres lui ont permis de penser un nouveau modèle en jouant sur la réservation de l’usage commercial, tout en permettant la reprise de ces photos librement à des fins non commerciales :

Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement joueraient contre moi.

De manière plus provocatrice, le photographe américain Trey Ratcliff, qui tient l’un des blogs photo les plus suivis de la planète (Stuck in Customs) expliquait récemment sur le site Techdirt les raisons pour lesquelles il ne se préoccupe pas du piratage de ses créations et pourquoi il considére même que c’est un avantage pour son business. Il explique comment le partage de ses oeuvres lui permet de donner une visibilité son travail et de se constituer une clientèle potentielle. Et de terminer par cette phrase qui va nous ramener au début de cet article :

Tout mon travail est piraté. Depuis mes tutoriels photo HDR, jusqu’à mes livres numériques en passant par mes applications. Parfait. Tout est sur PirateBay, MegaUpload et d’autres sites de ce genre. Le fait est que j’ai de donnes raisons de ne pas m’en préoccuper.

Si MegaUpload est devenu une telle menace pour les industries culturelles, c’est avant tout parce qu’elles n’ont toujours pas réussi à sortir du “modèle économique de la pénurie organisée“, comme le rappelle à raison Samuel Authueil sur son blog. L’exemple des photographes que je cite ci-dessus montre pourtant que des créateurs peuvent tirer profit de la nouvelle économie de l’abondance, en adoptant des modes plus ouverts de distribution de leurs contenus, en phase avec les pratiques de partage sur les réseaux.

S’enfoncer dans la guerre au partage comme le font actuellement les représentants des photographes professionnels, lutter contre les pratiques amateurs et la gratuité,  c’est courir le risque de subir une véritable Berezina numérique, comme le reste des filières culturelles qui refusent l’évolution de leurs modèles.

Ce n’est pas d’une réforme légale que le système a besoin, mais d’une profonde refonte de la conception de la valeur, qui entre en symbiose avec les pratiques de partage plutôt que de tenter de les combattre.

Classé dans:Modèles économiques/Modèles juridiques Tagged: Creative Commons, licences libres, megaupload, modèles économiques, photographie, piratage, wikimedia commons, wikipédia ]]> http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/23/dans-la-photographie-un-autre-visage-de-la-guerre-au-partage/feed/ 1 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/21/ziklibrenbib-ou-la-symbiose-entre-contenus-libres-et-mediation-numerique-en-bibliotheque/ http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/21/ziklibrenbib-ou-la-symbiose-entre-contenus-libres-et-mediation-numerique-en-bibliotheque/#comments Sat, 21 Jan 2012 10:49:19 +0000 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/?p=3858 Lire la suite →]]> Cette semaine a été lancé Ziklibrenbib, un nouveau blog collaboratif animé par les médiathèques d’Argentan et de Pacé, consacré à la découverte des musiques libres.

Je voulais saluer cette initiative, qui montre l’intérêt que revêtent pour les bibliothèques les contenus libres afin de développer des dispositifs de médiation numérique, en phase avec les usages et les codes d’Internet.

Il y a un certain temps déjà, en 2007, j’avais écrit un article dans le BBF “Creative Commons en bibliothèque : vers une alternative juridique ?“, pour essayer de montrer le bénéfice que les bibliothèques pourraient tirer des contenus sous licence libre. Presque 5 ans plus tard, force est de constater que la diffusion des licences libres parmi les bibliothèques françaises est restée relativement limitée. Je ne suis d’ailleurs pas le seul à partager ce sentiment. Lionel Dujol par exemple écrivait sur son blog en décembre 2010 :

Creative Commons, inconnu au bataillon.

[...] Les bibliothèques sont de plus en plus productrices de contenus et espèrent pouvoir par ces contenus se disséminer au sein des espaces numériques de leurs usagers. Mais comment l’espérer si ces même bibliothèque ne les placent pas sous un statut juridique adapté aux pratiques d’échange, de partage, et de réutilisation,  propres au web social ? Très clairement le portail d’une bibliothèque, son blog ou encore son wiki doivent être sous licence CC. Et croyez moi, on est loin du compte…

Voir émerger une initiative comme Ziklibrenbib me paraît du coup d’autant plus encourageant. Dans sa conception, ce site reste simple en exploitant de manière judicieuse la forme du blog : il s’agit de présenter sous forme de billets courts des artistes, des groupes et des albums de musique placés sous licence libre par leurs auteurs. Un lecteur permet d’écouter directement la musique sur le site pour se faire une idée et un texte de présentation joue la carte de la recommandation pour donner envie de découvrir. Des boutons de partage rendent les contenus propulsables sur les réseaux sociaux, de manière à ce que les visiteurs puissent disséminer eux-mêmes les contenus. Par ailleurs, un système de catégories permet de naviguer par genres et sous-genres de musique, ce qui permettra à terme de constituer une “collection” organisée de musiques libres, à mesure que le site s’étoffera.

Exploiter les potentialités de la forme du blog, pour "faire collection" avec des contenus libres

A noter et c’est très important : Ziklibrenbib joue vraiment le jeu de la Culture libre, en plaçant les critiques produites sur le site par des bibliothécaires sous licence libre à son tour (CC-BY-SA).

Pourquoi ce genre d’initiatives me paraît-il important ?

Récemment, j’ai été amené à creuser la question des ressources numériques en bibliothèque, dans le cadre du cycle de formation Biblioquest, au cours duquel j’interviens au côté d’autres formateurs comme Lionel Dujol ou Silvère Mercier. Je me suis particulièrement attaché lors de cette formation à mettre en relation la question de la médiation numérique avec celle des conditions juridiques de mise à disposition des ressources numériques en bibliothèque.

Or le constat est assez évident qu’il est très difficile à l’heure actuelle de développer des expériences de médiation numérique en bibliothèque à partir de ressources commerciales  proposées aux bibliothèques dans le cadre de licences assises sur le copyright classique.

Silvère Mercier avait très bien expliqué pourquoi dans un billet à mon sens important, intitulé : “Ressources numériques : des trésors cachés par des forteresses“

Avec un peu de recul, la situation actuelle revient à acheter pour d’autres des accès rares pour des contenus “naturellement” cachés derrière des murs payants, qu’on s’épuise ensuite à valoriser. “Le web” a compris depuis bien longtemps que le meilleur moyen de “valoriser” (faire connaître) des contenus est de laisser l’accès libre quitte à vendre des services ensuite (= freemiun). Faire le contraire a des conséquences lourdes : difficulté d’accès à un monde clos, hétérogène, exclusif à certains moyens techniques et sélectionnés par un bibliothécaire inconnu.

Les ressources numériques traditionnellement proposées aux bibliothèques (par exemple, Bibliomedias dans le domaine de la musique) présentent trop souvent le désavantage de “couper” la bibliothèque du web, en obligeant les utilisateurs à passer par une identification sur le portail, pour ensuite accéder à des contenus difficilement manipulables à cause des DRM qui les verrouillent. Les contenus ne sont pas ou difficilement exploitables directement en ligne, ce qui fait que la ressource peut rester invisible et compliquée à faire connaître. Elle est difficilement intégrable au dispositif de médiation que l’établissement peut mettre en place par ailleurs (blogs, page Facebook, profil Twitter, etc).

Avec des contenus sous licence libre, ces obstacles n’existent pas, comme on le voit bien avec Ziklibrenbib. Les contenus sont directement accessibles et valorisables en ligne, tout comme ils sont ensuite disséminables par les usagers. On sent bien la différence et cet effet de “mur”en se rendant sur la page Facebook de JuMEL, par exemple, le portail des médiathèques jurassiennes, qui essaie de valoriser par ce biais des ressources commerciales classiques. Loin de moi l’idée de critiquer ce que font ces bibliothécaires, mais il est extrêmement difficile de monter un dispositif de médiation numérique à partir de tels contenus, puisqu’il n’est tout simplement pas possible de pointer vers quoi que ce soit de montrable : les ressources restent derrière les murs des portails des médiathèques, protégées par des accès contrôlés. Dans ces conditions, le niveau d’interaction sur la page me paraît condamné à rester assez faible et son succès en terme de médiation limité.

La Quadrature de la médiation numérique en bibliothèque avec des contenus commerciaux : on nous propose de découvrir un album, mais sans pouvoir pointer vers quoi que ce soit...

Avec les contenus libres, une véritable relation “symbiotique” pourrait s’instaurer avec les bibliothèques. En effet, les artistes qui placent leurs oeuvres sous licence libre ne bénéficient généralement pas des circuits de distribution du secteur commercial. Ils peuvent dès lors avoir du mal à se faire connaître du public et ont donc particulièrement besoin de recommandation et de médiation pour percer. De leurs côtés, les bibliothécaires ont du mal à valoriser convenablement les contenus commerciaux à cause des barrières qu’on leur impose. Il y aurait donc un bénéfice mutuel à ce que des initiatives comme Ziklibrenbib se développent, pour tous les types d’oeuvres et pas seulement pour la musique, même si c’est sans doute dans ce domaine que la production d ‘oeuvres libres est la plus abondante.

Mais pour cela, il faudrait sans doute que les bibliothécaires considèrent que les produits de la Culture libre constituent  des objets culturels à part entière, possédant une dignité égale aux contenus commerciaux, et c’est peut là qu’un “DRM mental” puissant joue encore dans la profession qui empêche la synergie d’opérer. Ziklibrenbib me paraît constituer un dispositif simple pour “faire collection” à partir de contenus libres et exercer le pouvoir de recommandation du bibliothécaire. Il constitue ainsi un peu le pendant en ligne des bornes Automazic qui existent déjà pour faire découvrir la musique libre dans les espaces physiques.

Les bornes de Culture Libre Automazik, à installer dans les bibliothèques, pour une découverte dans les lieux physiques.

Une initiative comme Ziklibrenbib renforce encore à mon sens la nécessité que les licences Creative Commons restent bien compatibles avec les usages collectifs en bibliothèques. Or comme j’ai essayé de le montrer dans un billet la semaine dernière, le récent accord passé entre Creative Commons et la SACEM jette un doute sur certains usages collectifs en bibliothèque et la définition de l’usage non commercial retenu par la SACEM dans le cadre de cet accord. Il me semble important de clarifier ce point si l’on veut que l’effet de synergie entre contenus libres et bibliothèques puisse s’épanouir.

Par ailleurs, je ne pense bien entendu pas que les contenus musicaux sous licence libre puissent remplacer les contenus commerciaux dans les bibliothèques. Ils peuvent jouer un rôle important à mon sens pour que la musique conserve sa place en bibliothèque. Mais un autre combat essentiel doit être conduit en parallèle, qui consiste à négocier avec les fournisseurs de ressources des conditions satisfaisantes d’utilisation et de mise à disposition, offrant de réelles possibilités de développer des expériences de médiation numérique.

A cet égard, le projet UMMA de streaming musical développé par les médiathèques en Alsace avec MusicMe constitue un exemple convaincant, qui montre que des progrès sont possibles pour les bibliothèques, à condition de pouvoir renégocier la chaîne des droits avec  les intermédiaires et les titulaires, de manière à s’assurer que des usages collectifs des contenus sont possibles.

Service de streaming musical proposé par Calice68, le portail des médiathèques du Haut-Rhin : un exemple d'adaptation du modèle du freemium en bibliothèque

Bravo aux médiathèques d’Argentan et de Pacé pour avoir créé Ziklibrenbib et bon vent numérique à ce nouveau site !

PS : seule petite déception à la découverte de l’interface, le fait qu’on ne puisse pas faire des embed des players proposés, afin de rediffuser la musique à partir de son propre blog, façon Deezer ou Youtube. Il me semble que cette fonctionnalité permet d’accroître encore l’intérêt du site et la dissémination virale des contenus.

Un juge slovaque a néanmoins réussi selon moi à faire plus fort encore, en abolissant purement et simplement, par une décision rendue au début du mois de janvier, la possibilité de copyrighter la presse dans son pays.

Un coup de jurisprudence magique et pouf ! Fini le droit exclusif sur les articles de presse : no copyright !

Alors qu’un conflit assez sanglant opposait visiblement en Slovaquie des agences de presse à des agrégateurs reprenant leurs articles sur Internet, la Cour régionale de Bratislava a considéré que les articles de presse ne présentaient pas un degré d’originalité suffisant pour être protégés par le droit d’auteur, ce qui constitue un véritable coup de tonnerre juridique !

Le raisonnement suivi par ce juge pour arriver à une telle décision est intéressant, car il permet d’interroger les rapports particuliers qu’entretient la presse avec la propriété intellectuelle.

Information (in Newspapers) Wants To Be Free !

Le propre de la presse est d’encapsuler et de véhiculer l’information, mais c’est un principe fort de la propriété intellectuelle que les informations et les faits bruts ne peuvent pas en eux-mêmes être protégés par le droit d’auteur. Comme les concepts et les idées, on dit qu’ils demeurent “de libre parcours“, afin que nul ne puisse s’approprier les briques de la réalité, ce qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences cauchemardesques.

La convention de Berne indique d’ailleurs explicitement que :

La protection de la présente convention ne s´applique pas aux nouvelles du jour ou aux faits divers qui ont le caractère de simples informations de presse.

Néanmoins, si les informations brutes restent toujours libres et peuvent être réutilisées par tous, les textes des articles auxquels elles se trouvent incorporées peuvent être protégés, dans la mesure où ils répondent aux deux critères du droit d’auteur : la mise en forme et l’originalité. Le régime juridique de la presse est dès lors traversé par cette tension entre une forme protégeable et un fonds censé rester libre.

On perçoit bien cette tension latente lorsque l’on se penche sur le sort réservé en justice aux dépêches des agences de presse. Comme l’explique bien ce billet du blog Au canard lapin, une ancienne jurisprudence de la Cour de Cassation remontant à 1861 considérait que les dépêches ne disposaient pas de l’originalité suffisante pour être protégée par le droit d’auteur :

[...] le seul avantage du journal qui est le premier informé, de quelque façon et à quelque prix que ce soit, c’est de pouvoir profiter le premier de la nouvelle, de la livrer le premier à ses lecteurs ; mais qu’une fois qu’elle est connue et mise en circulation, elle appartient à tout le monde et celui qui l’a publiée n’y a pas plus de droit que tout autre ; qu’il n’y a donc là matière à une appropriation quelconque [...]

C’est cette solution qui s’est appliquée jusqu’à une date récente aux dépêches AFP, dont la reproduction était libre, faute d’originalité, quand bien même l’accès au fil de l’AFP fait l’objet d’un abonnement payant. Avec la montée en puissance d’Internet, l’AFP a cependant cherché ces dernières années à revenir sur ce principe, d’abord en s’attaquant à des acteurs comme Google News, puis en tentant de renverser l’ancienne jurisprudence du XIXème siècle. Elle est d’ailleurs peut-être en passe d’y arriver, puisqu’en février 2010, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que les dépêches pouvaient présenter une certaine forme d’originalité susceptible d’être protégée :

[...] Attendu que les dépêches de l’AFP correspondent, par construction, à un choix des informations diffusées, à la suite le cas échéant de vérifications de sources, à une mise en forme qui, même si elle reste souvent simple, n’en présente pas moins une mise en perspective des faits, un effort de rédaction et de construction, le choix de certaines expressions [...]

L’affaire a été portée en appel et le statut des dépêches demeure incertain en France.  Mais le juge slovaque semble être allé plus loin dans sa décision, en déniant non seulement aux dépêches mais aux articles également, toute possibilité d’être protégés par le droit d’auteur, au nom de la conception particulière de l’originalité en vigueur dans ce pays.

Pas de droit d’auteur pour la presse ? Original !

La Cour de Bratislava a en effet considéré que les articles de presse ne pouvaient bénéficier de la protection du droit d’auteur au motif que pour qu’il en soit ainsi les oeuvres en question devaient être “uniques”. Visiblement, la loi slovaque sur le droit d’auteur ne mentionne pas explicitement ce critère restrictif, mais le juge a considéré qu’il découlait de l’esprit du texte, alors même que la directive communautaire qui sert de base à la législation en Europe ne parle que “d’originalité”. Il a fini par en déduire que les articles de presse n’étant généralement pas assimilables à des “oeuvres littéraires”, ils n’étaient pas protégés et pouvaient être librement reproduits par les agrégateurs slovaques.

En retenant cette interprétation, le juge slovaque se met en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui avait reconnu dans une importante décision Infopaq, que les articles de presse constituent bien des oeuvres de l’esprit pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur :

En ce qui concerne les articles de presse, la création intellectuelle propre à leur auteur [...] résulte régulièrement de la manière dont est présenté le sujet, ainsi que de l’expression linguistique. Par ailleurs, dans l’affaire au principal, il est constant que les articles de presse constituent, en tant que tels, des œuvres littéraires visées par la directive 2001/29.

Mais le juge slovaque fait judicieusement remarquer que le seuil d’originalité déclenchant l’application du droit d’auteur n’est pas harmonisé en Europe et qu’il appartient aux Etats membres d’en déterminer la définition. C’est vrai que selon qu’on se trouve en Allemagne, en Autriche, en Angleterre ou en France, ce seuil d’originalité va être différent et il peut aussi varier dans un même pays selon les types d’oeuvres. C’est ainsi qu’en Angleterre par exemple, où le seuil d’originalité est généralement très bas, il est fixé très haut par la loi en ce qui concerne les objets en trois dimensions, qui doivent pouvoir être considérées comme de véritables “sculptures” pour pouvoir être protégées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Georges Lucas a perdu un procès retentissant en Angleterre l’an dernier à propos des casques de StormTrooper, qui avaient été considérés comme des objets utilitaires et non des oeuvres d’art par la Cour suprême d’Angleterre !

Même si elle peut surprendre au premier abord, la position du juge slovaque n’est donc pas à mon avis si fantasque que cela. Elle pointe simplement la nature particulière des oeuvres saturées d’information que sont les articles de presse et la nécessité de les traiter de manière différente des oeuvres littéraires, pour lesquelles le droit d’auteur a été conçu à l’origine. Des juges dans d’autres pays ont d’ailleurs parfois suivi des raisonnements similaires, comme ce fut le cas l’an dernier, lorsqu’un magistrat australien a décidé au nom du droit à l’information que les titres d’articles ne pouvaient pas être protégés par le droit d’auteur.

Par ailleurs, quelque chose me dit que ce juge slovaque s’entendrait assez bien avec… Richard Stalman !

Un régime juridique particulier pour les “oeuvres d’informations” ?

Richard Stalman, le père des logiciels libres et de la licence GNU-GPL, a en effet formulé d’importantes propositions pour repenser le système du copyright, notamment en distinguant plusieurs catégories d’oeuvres différentes, alors que le régime actuel tend à les traiter indifféremment (j’en avais parlé ici et je reprends ma synthèse) :

•   Pour les œuvres fonctionnelles (celles qui servent à « produire » quelque chose) comme les logiciels, les recettes de cuisine, les œuvres de référence (encyclopédies, dictionnaires), les polices de caractères, les œuvres pédagogiques de base, un système totalement ouvert qui garantit quatre libertés essentielles : utiliser l’œuvre, la copier, la modifier et la diffuser (sous sa forme originale et sous sa forme modifiée) ;

•  Pour les œuvres d’opinion ou d’information : les mêmes principes, sauf la liberté de modifier l’œuvre afin de garantir l’intégrité et la fidélité à la pensée de l’auteur.

• Pour les œuvres d’art ou de divertissement : une protection par le droit d’auteur d’une durée de 10 ans à compter de la publication de l’œuvre qui ne vise qu’à empêcher  le plagiat, la modification de l’œuvre et son exploitation commerciale. L’échange des œuvres sur les réseaux et tous les usages non commerciaux seraient en revanche autorisés.

Avec sa deuxième catégorie, Stalman propose donc bien un traitement différencié des “oeuvres d’information”, au sein desquelles on peut ranger les articles de presse. Il recommande de leur appliquer un système de copyleft, permettant de les copier et de les rediffuser librement, avec la limite de ne pas les modifier pour respecter leur intégrité. On n’est finalement pas si loin du régime particulier des dépêches de l’AFP et de la solution dégagée par le juge slovaque !

En droit français, la notion “d’oeuvre d’information” existe également, à l’état de traces dans une ancienne et fragile jurisprudence de la Cour de Cassation (affaire Microfor c. Le Monde de 1987). Il ne s’agit cependant pas de reconnaître un statut particulier aux articles de presse, mais d’accorder davantage de libertés aux professionnels de l’information pour incorporer des éléments protégés à des créations dont le but est d’informer, au nom du droit à l’information. Il existe également une exception au droit d’auteur pour les revues de presse, qui montre que même le rigide droit français reconnaît une spécificité aux articles de presse.

Au commencement pourtant, la presse était libre…

L’histoire est également instructive pour essayer de penser une presse sans copyright. Le juriste américain Robert Brauneis raconte dans un papier passionnant publié en octobre 2010 au SSRN qu’il a fallu attendre relativement longtemps avant que la presse ne se trouve soumise à l’emprise du copyright aux Etats-Unis (je traduis) :

Jusque dans les années 1880, l’industrie américaine de la presse est restée étrangère au copyright et n’employait jamais sa rhétorique. Les éditeurs de journaux bénéficiaient d’un usage largement admis leur permettant de copier les articles publiés dans d’autres journaux. Cette coutume était reconnue et encouragée par le gouvernement qui avait mis en place une franchise postale pour l’envoi des copies échangées par les éditeurs de presse. Les patrons de presse n’enregistraient jamais leurs articles avant publication et renonçaient donc de ce fait à la protection du copyright.

A partir du milieu du 19ème cependant des changements technologiques, au premier rang desquels l’introduction du télégraphe, ont radicalement modifié la structure des industries de presse. Le télégraphe contribuait pourtant à conférer davantage de valeur à l’information immédiate, mais associés aux progrès de la composition, de l’impression et des transports, il a également commencé à poser aux journaux un problème à propos de la propriété des contenus. Permettant aux nouvelles de se propager plus rapidement, le télégraphe diminuait en effet l’avantage sur lequel le premier à sortir une information pouvait compter pour rentabiliser son investissement, de même qu’il soumettait davantage les journaux à la concurrence, dont ils avaient été jusqu’ici protégés par leur éloignement géographique.

[...] Dans ce contexte au cours des années 1880, l’Associated Press et la Western Union  commencèrent à investir les arènes législatives et judiciaires pour défendre l’idée que les articles de presse devaient faire l’objet d’une protection juridique.

L’histoire aurait donc pu être différente, si la progression du capitalisme cognitif n’avait pas conduit à enfermer la presse dans le carcan du copyright, à une époque où tous les biens communs de la connaissance ont été systématiquement démantelés.

Quelle alternative pour la presse de demain ?

Une presse “à la slovaque”, sans aucun copyright, n’est peut-être pas souhaitable, si l’on se souvient par exemple des tensions entre Google News et la presse, qui s’étaient traduites l’année dernière par une retentissante décision de justice en Belgique. Une presse sans copyright aurait sans doute doute tôt fait d’être croquée par des “infomédiaires” de plus en plus puissants et agressifs. Néanmoins les enjeux nouveaux auxquels est confrontée la presse en ligne, comme ceux du Data journalism ou des rapports avec la blogosphère, montrent sans doute que la formule du copyright doit être dépassée.

Des pistes innovantes peuvent sans doute être recherchées dans des voies médianes, à mi-chemin du copyright “Tous droits réservés” et de l’absence totale de protection. Plusieurs pure players de l’information, comme OWNI en France ou Pro Publica aux Etats-Unis, ont déjà compris le bénéfice qu’ils pouvaient tirer des licences libres du type Creative Commons, pour s’inscrire dans de nouveaux écosystèmes informationnels.

Pro Publica, site citoyen d’information et vainqueur du prix Pulitzer en 2010, affiche même comme devise “Steal our Stories – Volez nos histoires“, ce qui fait immanquablement penser à un retour aux sources, à ces premiers temps de la presse aux États-Unis où la circulation et la dissémination de l’information primaient encore sur leur appropriation…

Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle est en train, à l’insu de son plein gré, d’introduire une nouvelle exception au droit d’auteur.

Une nouvelle exception au droit d’auteur ? Au pays de Beaumarchais et de Victor Hugo ? Mais quelle horreur ! L’argument est redoutablement efficace. Souvenez-vous en novembre dernier, c’est exactement ce qu’avait fait  le député PS Patrick Bloche (que l’on avait connu plus audacieux quand il s’était agi de contrer Hadopi) pour barrer la route à un amendement de Lionel Tardy qui aurait permis de consacrer la liberté de panorama en France :

On ne va pas inventer une nouvelle exception au droit d’auteur à 23h30 !

Agiter la menace de l’exception comme un épouvantail semble donc efficace pour effaroucher les consciences et c’est précisément cette tactique qu’a décidé d’employer Hervé Gaymard, dans le but de détricoter les avancées introduites sagement par le Sénat dans la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle.

Sauf que pour le coup, l’argumentation de celui “auquel-rien-du-monde-des-livres-n’est-étranger” est juridiquement incorrecte.

Je dirais même qu’elle est fumeuse, car elle enrobe d’un bel écran de fumée des atteintes autrement plus graves aux principe mêmes du droit d’auteur que ce texte est en train d’introduire dans le Code, certainement en pure perte qui plus est (vous verrez pourquoi à la fin de ce billet… teasing !).

De quoi est-il question exactement ? En décembre dernier, le Sénat a voté en première lecture la proposition de loi sur l’exploitation des livres du 20ème siècle, en introduisant une possibilité d’exploitation gratuite au bout de 10 ans des titres pour lesquels aucun titulaire de droits, autre que l’éditeur de l’ouvrage papier, n’aura pu être retrouvé par la société de gestion collective qui sera instituée pour gérer les droits sur les livres indisponibles. J’en avais parlé ici et dit à cette occasion tout le bien que je pense de cette mesure, qui redonne du sens à mon avis à un texte de loi par ailleurs très contestable.

Voici le texte exact de l’article introduit par le Sénat, qui consacre cette possibilité d’exploitation gratuite des oeuvres orphelines au sein des indisponibles :

Art. L. 134-8 (nouveau). – Si aucun titulaire du droit de reproduction d’un livre sous une forme imprimée autre que l’éditeur n’a été trouvé dans un délai de dix années après la délivrance de la première autorisation d’exploitation dudit livre indisponible sous une forme numérique, la reproduction et la représentation de ce livre sous une forme numérique est autorisée par la société de perception et de répartition des droits mentionnée à l’article L. 134-3 à titre gratuit et non exclusif.

« L’exploitation de ce livre sous une forme numérique est gratuite.

« L’auteur ou l’éditeur titulaire du droit de reproduction de ce livre sous forme imprimée peut recouvrer à tout moment le droit exclusif de reproduction et de représentation de ce livre sous forme numérique, dans les conditions prévues à l’article L. 134-6. »

C’est ce dispositif qu’Hervé Gaymard a dans le collimateur (et certainement d’autres derrière lui…). Il entend purement et simplement le supprimer, par le biais de l’amendement n°54, déposé la semaine dernière devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée. L’exposé des motifs de cet amendement indique ceci :

Cet amendement a pour but de supprimer l’article L. 134-8 introduit par le Sénat, qui prévoit la possibilité d’une exploitation gratuite et non exclusive de certaines oeuvres indisponibles.

Cet article créerait en effet une nouvelle exception au droit d’auteur, alors que l’objet de la présente proposition de loi est précisément de garantir ces droits, ainsi que la perception d’une juste rémunération des ayants droit, tout en facilitant la diffusion.

L’épouvantail est donc lâché, mais il est aisé de le dégonfler comme une baudruche, et on s’étonne même que de telles approximations puissent figurer dans un amendement législatif.

Qu’est-ce qu’une exception au droit d’auteur ? Pour ne pas être accusé d’en donner une définition biaisée, je vais aller la chercher directement sur les marches du temple, à savoir sur le site de la SGDL :

Rappelons tout d’abord que le principe du droit d’auteur est celui de l’autorisation préalable à toute utilisation d’une œuvre, et le versement d’une rémunération à l’auteur.

Comme tout principe qui se respecte, il donne lieu à des exceptions qui vont permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à demander une autorisation avant d’exploiter une œuvre, voire de ne pas payer de droits d’auteur.

La loi française a donc prévu une série de cas où l’utilisation de l’œuvre protégée pourra être effectuée sans autorisation et cela ne concerne, naturellement, que les œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public.

L’exception est donc un mécanisme, instauré par la loi, qui dans un cas spécifique, au nom de l’intérêt général, suspend le principe de l’autorisation préalable des titulaires de droits, qui constitue la règle en matière de droit d’auteur. Tout usage relevant d’un droit exclusif de l’auteur (reproduction, représentation, ainsi que les actes couverts par le droit moral) nécessite une autorisation explicite de sa part ou de ses ayants droit.

Sauf lorsque la loi dispense les utilisateurs de cette nécessité d’obtenir une autorisation, et on est alors en présence d’une exception au droit d’auteur. C’est le cas par exemple avec la courte citation : à condition de respecter les conditions posées par l’article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, je peux utiliser une courte portion d’une oeuvre protégée, sans autorisation d’aucune sorte à solliciter. Le caractère gratuit de l’usage n’est par contre pas systématique : certaines exceptions n’imposent pas de rémunération (courtes citations) ; d’autre oui (copie privée).

Qu’en est-il ici ? Nous ne sommes absolument pas dans un cas où le principe de l’autorisation préalable est suspendu. Le propre même de cette proposition de loi est d’opérer un transfert de l’exercice des droits patrimoniaux sur les livres indisponibles, au profit d’une société de gestion collective. Si au bout de 10 ans,  aucun titulaire du droit de reproduction sur un ouvrage n’a été retrouvé, alors cette société doit délivrer une autorisation d’exploitation gratuite aux utilisateurs qui lui en feraient la demande.

A aucun moment, il n’y a rupture du principe de l’autorisation préalable et on reste entièrement dans le cadre contractuel classique (autorisation d’exploitation) qui est la forme permettant l’exercice normal des droits exclusifs. La seule différence est que la loi oriente le pouvoir discrétionnaire dont dispose normalement le titulaire de droits pour accorder ces autorisations, en obligeant la société de gestion à délivrer une autorisation d’exploitation à titre gratuit et non exclusif.

Ce “fil contractuel” n’étant jamais rompu, il est juridiquement inexact d’affirmer comme le fait Hervé Gaymard que cet article introduirait une nouvelle exception au droit d’auteur.  Et c’est d’autant plus vrai que la loi prévoit un mécanisme de sûreté, afin que même après le délai de 10 ans, le processus reste réversible en permettant aux auteurs et éditeurs qui se manifesteraient de récupérer s’ils le souhaitent leurs droits exclusifs sur les livres. On reste toujours dans le cadre d’une manifestation de volonté du titulaire, rien de plus classique et en phase avec les principes du droit d’auteur.

On ne peut davantage affirmer que le fait que cette exploitation soit gratuite introduirait une distorsion dans les principes du Code. En effet, lors du vote de la loi DADVSI, en 2006, un article L. 122-7-1 a été créé qui prévoit que :

L’auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues.

Il n’y a donc rien d’original à ce qu’une autorisation d’exploitation gratuite des orphelines puisse être accordée par la société de gestion collective, qui ne fait là qu’exercer une faculté des auteurs que la loi transfère à son endroit.

L’épouvantail de l’exception n’existera donc que dans l’esprit de ceux qui s’y laisseront prendre et il ne résiste guère à une analyse ancrée dans les principes du Code. On espère que les députés ne se laisseront pas manœuvrer par cet amendement à l’évidence rédigé bien vite.

Il y a quand même un passage que je trouve fantastique de mauvaise foi dans l’amendement tel qu’il est rédigé : “Cet article créerait en effet une nouvelle exception au droit d’auteur, alors que l’objet de la présente proposition de loi est précisément de garantir ces droits“. Je trouve extraordinairement gonflé de soutenir cela, alors que, comme je l’ai montré dans un billet précédent, le propre de cette loi est d’introduire en droit français un mécanisme d’opt-out, qui renverse complètement les principes classiques du droit d’auteur. C’est le coeur même de cette loi, obligeant auteurs et éditeurs à se manifester pour sortir du dispositif, qui constitue une gigantesque distorsion du système tel qu’il existe.

Or cette proposition de loi a été déposée par M. Legendre au Sénat et par… M. Gaymard à l’Assemblée, le même qui essaie de nous faire croire à présent que l’exploitation gratuite des orphelines est une exception. Souvenons-nous quand même qu’aux Etats-Unis, la justice refuse de valider le principe de l’opt-out dans le cadre du procès Google Books, qu’elle considère comme une atteinte trop radicale aux principes du copyright, alors que nous nous apprêtons à le faire au pays de Beaumarchais ! Plutôt que de s’effaroucher devant l’épouvantail de l’exception, les députés devraient plutôt s’inquiéter du croquemitaine de l’opt-out qu’ils sont en train d’introduire de force dans le Code !

J’ai déjà eu l’occasion par ailleurs d’alerter sur le fait que cette loi constituait une véritable machine à transformer le droit d’auteur en droit d’éditeur, et c’est à mon avis une inquiétude bien plus grave à prendre en considération que la question de l’exploitation gratuite des oeuvres orphelines. Un amendement (numéro 10) déposé par Lionel Tardy et le groupe socialiste vise d’ailleurs un point de la proposition qui est particulièrement choquant, dans la mesure où il renverse la charge de la preuve, à l’encontre des auteurs, en les obligeant à apporter la preuve que l’éditeur ne dispose pas des droits sur leur oeuvre :

La rédaction actuelle n’est pas acceptable. Selon le Code de propriété intellectuelle, l’auteur d’un livre est présumé être le seul titulaire des droits. On ne saurait faire reposer sur lui la charge impossible de prouver l’inexistence de cession de certains droits.

Que l’on en vienne pas ensuite hurler à l’exception quand on introduit un tel dispositif qui corrompt complètement la fonction protectrice des auteurs du Code de propriété intellectuelle pour renforcer éhontément la position des éditeurs ! Il faudra d’ailleurs se souvenir que c’est l’AFUL, une association de promotion du logiciel libre, qui a alerté sur cette menace et qui a poussé pour qu’elle soit retirée de la loi, et non la SGDL, société des gens de lettres, qui soutient depuis le début ce texte !

Enfin, Hervé Gaymard soulève également des arguments économiques à l’encontre de cette soit-disant “exception” pour l’exploitation gratuite des orphelines :

Elle s’appliquerait à des oeuvres dont l’éditeur est identifié, le privant ainsi de toute rémunération.

Elle compromettrait le modèle économique de l’exploitation numérique des livres concernés : elle concernerait en effet des livres dont aucun ayant droit autre que l’éditeur n’a pu être retrouvé dans les dix ans qui suivent la première autorisation d’exploitation délivrée par la SPRD.

Ici encore, ces arguments ne tiennent pas, et sans doute encore moins que le reste. Tout d’abord parce que ces livres pourront justement faire l’objet d’une exploitation pendant dix ans, avant que la société n’accorde des autorisations d’exploitation gratuite. Dix ans, n’est-ce pas déjà suffisant long pour que des revenus aient été dégagés pour des livres qui resteront en nombre relativement faible, si la société fait bien son travail pour rechercher et contacter les titulaires de droits ? L’éditeur ne serait pas privé de rémunération, puisqu’il pourra toucher pendant 10 ans le produit de l’exploitation de l’ouvrage, reversé par la société de gestion collective. Dix ans de rente, c’est peut-être suffisant, pour un acteur – l’éditeur – qui n’assume plus aucun risque dans l’opération, non ?

Mais quitte à parler de menace sur le modèle économique de toute cette opération, le plus croustillant est peut-être encore à venir. Le site Actualitté diffuse aujourd’hui un article particulièrement intéressant intitulé “Triple A, Grand emprunt  et numérisation : les conséquences oubliées“.  En effet, ce n’est pas écrit dans la loi (ce serait sans doute trop  démocratiquement transparent…), mais le modèle économique de la numérisation des indisponibles passe par le Grand Emprunt, qui devait être mobilisé comme cela a clairement été annoncé dans les communiqués du Ministère de la Culture relatifs à ce projet.   Or avec la perte du triple A, il devient beaucoup plus onéreux pour l’Etat d’emprunter et de financer des opérations, surtout celle dont la rentabilité est aussi aléatoire que la numérisation du fonds des indisponibles du 20ème siècle.

Dès lors, il y a tout lieu de penser que cette loi sur les indisponibles, avec  son opt-out, va opérer une réforme particulièrement brutale du Code de propriété intellectuelle, alors même qu’il sera impossible ou très difficile de recourir au Grand Emprunt pour numériser le corpus. La seule chose qu’il restera de tout cela, c’est une gigantesque machine à blanchir les contrats d’édition, permettant aux éditeurs de s’assurer à bon compte des droits sur les ouvrages du fonds, alors qu’un débat réel existait sur la titularité des droits sur les oeuvres épuisées !

La piste d’exploitation gratuite pour les oeuvres orphelines ouverte par le Sénat constituait un facteur d’équilibre qui permettrait ,dans un cas bien délimité, une plus large possibilité de diffusion pour des oeuvres pour lesquelles le lien s’est rompu de manière incontestable avec leurs auteurs. Elle apportait un correctif raisonnable, dans un sens favorable à l’intérêt général, à l’un des plus graves pathologies du droit d’auteur, celles des œuvres orphelines.

Si on doit chercher des épouvantails dans cette proposition de loi, il me semble qu’ils sont ailleurs…

PS : L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) qui suit ce dossier de très près a publié ce jour un communiqué pour défendre le maintien de l’exploitation gratuite des orphelines.

Mise à jour du 20/01/2012 : il y a des jours où l’on se dit que l’on ne blogue pas en vain. Une grande partie des arguments que je développe ici a pu être repris par le Député Marcel Rogemont et servir lors du débat en séance publique de la loi à défendre le principe de l’exploitation gratuite des orphelines au bout de 10 ans : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120103.asp#P180_28985

L’amendement de Gaymard est tout de même passé, sans d’ailleurs que ni lui, ni le Ministre de la Culture n’apporte de réponse aux objections soulevées.

Mais au moins, le débat aura pu avoir lieu et il reste encore la Commission Mixte Paritaire pour sauver ce principe si important.

Classé dans:Des lois et des débats Tagged: Assemblée nationale, grand emprunt, hervé gaymard, livres, lois, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines, Sénat ]]> http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/16/herve-gaymard-et-le-coup-de-lepouvantail/feed/ 4 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/13/des-traductions-libres-pour-faire-entrer-joyce-et-dautres-dans-un-domaine-public-vibrant/ http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/13/des-traductions-libres-pour-faire-entrer-joyce-et-dautres-dans-un-domaine-public-vibrant/#comments Fri, 13 Jan 2012 11:19:03 +0000 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/?p=3820 Lire la suite →]]> “Domaine public vibrant“, c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence).

Or le premier janvier 2012, les créations d’une nouvelle brassée d’auteurs ont rejoint le domaine public, avec de grands noms comme Henri Bergson, Robert Delaunay, Maurice Leblanc, le créateur d’Arsène Lupin, mais aussi côté anglophone,  Virginia Woolf ou James Joyce (liste plus complète ici). C’était l’occasion aux Etats-Unis de célébrer comme chaque année le Public Domain Day, mais hélas en France, si on fête le patrimoine tous les ans, on n’accorde pas la même dignité au domaine public (et ce n’est pas du tout innocent, croyez-moi…).

James Joyce. Par Robert Scarth. CC-BY-SA. Source : Flickr

Les libertés ne se perdent lorsque l’on ne s’en sert pas et nous savons que le domaine public est une chose fragile, constamment remise en cause par l’allongement de la durée des droits d’auteur et des droits voisins. Pire, certains contestent le bien-fondé de l’existence même du domaine public au motif que les oeuvres qui y “tomberaient” deviendraient inutiles, car plus personne ne serait incité à les exploiter, à défaut de pouvoir établir un monopole.

Ces accusations sont infondées et font partie d’une stratégie globale de destruction méthodique des biens communs de la connaissance. Le domaine public joue un rôle majeur pour faire en sorte que la création d’hier alimente celle d’aujourd’hui et il possède une valeur économique propre. Le cas de la Guerre des boutons l’année dernière a montré que l’entrée dans le domaine public peut justement être l’occasion pour une œuvre de renaître, par le biais d’adaptations cinématographiques ou de rééditions, et il y a d’autres exemples de cette fécondité du domaine public !

L’année dernière, j’avais essayé de pousser un cri d’alarme en faveur de la défense du domaine public, à l’occasion de la dramatique extension de 20 ans de la durée des droits voisins des producteurs et des artistes-interprètes votée par le Parlement européen. Mais ces postures défensives ont leur limite et la valeur du domaine public doit être illustrée par l’exemple.

Lorsque la nouvelle de l’entrée de l’oeuvre de James Joyce dans le domaine public a circulé sur Twitter après le premier de l’an, certains ont fait remarquer que cela n’aurait que peu d’incidence pour le public français, dans la mesure où les traductions de ses créations restent protégées. Il est en effet exact que les traductions sont considérées comme des “oeuvres dérivées” produites à partir d’une oeuvre préexistante, sur lesquelles le traducteur va disposer d’un nouveau droit d’auteur pendant toute la durée de sa vie plus 70 ans. C’est dire, par exemple, que la nouvelle traduction d’Ulysse de Joyce, parue en 2004 chez Gallimard, va rester protégée pendant des décennies, quand bien même le texte  original aura rejoint le domaine public en 2012. Même la traduction la plus ancienne, celle de 1929, devrait rester protégée jusque vers les années 2040, au vu des dates de décès des différents traducteurs qui ont collaboré pour l’établir.

En pensant à cela, j’ai ressenti un pincement, car il m’a semblé qu’il y aurait un vrai intérêt symbolique à ce que l’oeuvre de James Joyce soit réellement libérée du droit d’auteur, y compris dans ses traductions françaises. Pourquoi Joyce en particulier ? Parce qu’on peut dire sans exagération que son oeuvre constitue un véritable martyr du copyright, à la fois en raison de l’allongement de la durée des droits et du comportement outrancier par lequel s’est illustrée la descendance  de l’auteur dans l’exercice de ses prérogatives.

James Joyce. Par Dunechaser. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

L’oeuvre de Joyce, martyr du droit d’auteur…

C’est tout d’abord une chose  peu connue que les oeuvres de Joyce, déjà tombées dans le domaine public une première fois en 1992,  en ont été arrachées comme beaucoup d’autres en 1996, du fait du passage de la durée des droits d’auteur de 50 à 70 ans sous l’effet d’une directive européenne. Outre le fait que je trouve en soi absolument scandaleux que la loi puisse ainsi retirer des oeuvres du domaine public et anéantir les libertés attachées à ce statut, pour l’oeuvre de Joyce, ce fut encore plus dramatique en raison de la rapacité de ses ayants droit.

Stephen Joyce, le petit-fils de l’auteur irlandais, à travers la société Joyce Estate mise en place pour faire valoir ses intérêts, s’est illustré durant des années par des abus répétés dans la manière dont il a utilisé ses droits sur l’oeuvre de son ancêtre. Il fait d’ailleurs l’objet de tout un chapitre dans le “Familles, je vous hais” d’Emmanuel Pierrat, consacré aux pires frasques des héritiers d’auteurs célèbres.

J’avais d’ailleurs écrit un billet en mars dernier à propos d’une plainte hallucinante par  le biais de laquelle Joyce Estate avait attaqué pour contrefaçon le généticien Craig Venter pour avoir utilisé une phrase du roman Portrait de l’artiste en jeune homme afin de coder la séquence ADN d’une bactérie de synthèse ! En avril, on apprenait également que la chanteuse Kate Bush avait enfin obtenu la possibilité d’utiliser un des passages célèbres du roman Ulysse – le monologue de Molly Bloom – pour l’adapter en chanson.  Mais il lui aura fallu pour cela attendre la bagatelle de 22 ans, avant que l’héritier ne se décide à lui donner l’autorisation ! Enregistré une première fois en 1989 sous le titre The Sensual World, en faisant simplement allusion au passage du roman de Joyce pour éviter les poursuites, le morceau a été modifié en 2011 pour inclure le texte du monologue et rebaptisé The Flower of the Mountain.

L’héritier de Joyce s’est également illustré en entravant à plusieurs reprises le travail des chercheurs sur l’oeuvre de son aïeul , notamment en poursuivant en justice pendant 20 ans la chercheuse américaine Carol Schloss et en l’obligeant à purger ses travaux sur la soeur de James Joyce, avant que celle-ci ne parvienne à obtenir gain de cause devant les juges. Last but not least, Stephen Joyce empêchait également que se déroule dans de bonnes conditions en Irlande le Bloomsday, à savoir le jour de commémoration de la vie de James Joyce, organisé  pour lui rendre hommage tous les 16 juin.  A cette occasion, les habitants de Dublin, où se déroule l’action d’Ulysse, revêtent des habits évoquant le début du 20ème siècle et parcourent les rues en récitant des passages du roman. Mais Stephen Joyce ne l’entendait pas de cette oreille et il n’accordait par exemple que des autorisations  très restrictives pour les lectures publiques, qui bridaient les initiatives. Cette année, avec l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre, le Bloomsday 2012 va enfin pouvoir battre son plein avec une flash mob organisée à Dublin, de nombreuses adaptations théâtrales et musicales et même tout un programme d’animations sur Twitter !

Traduttore, liberatore !

Vous comprendrez à la lecture de ces abus dignes du pire du Copyright Madness qu’il m’ait paru important de proposer quelque chose de spécial avec l’oeuvre de Joyce, en se servant les libertés offertes par le domaine public.

C’est là qu’un parallèle avec ce que fait le projet Musopen pour la musique classique pourrait constituer une piste intéressante. Les partitions des oeuvres de musique classique sont en effet souvent dans le domaine public, leurs auteurs étant morts depuis longtemps, mais ce n’est généralement pas le cas de leurs enregistrements, qui sont couverts par de nouveaux droits voisins des artistes-interprètes jouant les morceaux et des producteurs procédant à la fixation des sons sur un support. L’idée de Musopen consiste à produire de la musique classique libre en louant les services d’un orchestre symphonique et en demander aux musiciens de placer leur interprétation sous licence libre. Pour financer ce type d’opérations, le projet Musopen a eu recours au crowdfunding, en demandant aux internautes de verser une contribution par le biais de la plateforme Kickstater. Résultat : plus de 68 000 dollars récoltés et de nombreux morceaux de musique classique libérés !

En s’inspirant de ce modèle, pourquoi ne pas imaginer un projet (Tradopen ?), qui aurait pour vocation de produire des traductions sous licence libre d’œuvres littéraires du domaine public, en commençant par exemple par les livres de James Joyce ?

Pour parvenir à ce but, il me semble que l’on peut envisager deux voies : crowdfunding et /ou crowdsourcing.

Crowdfunding et/ou crowdsourcing  pour les traductions libres ?

Pour rester au plus proche du modèle de Musopen, l’idée consisterait à rassembler une somme suffisante pour louer les services d’un traducteur littéraire, afin qu’il produise une traduction en français d’une ou de plusieurs œuvres appartenant au domaine public. Le contrat de commande passé avec lui comporterait une clause afin qu’il place sa traduction sous une licence libre, la plus ouverte possible (Creative Commons – Paternité, par exemple). L’argent nécessaire pour monter l’opération serait levé par le biais d’une opération de crowdfunding, pourquoi pas en passant par une plateforme dédiée comme Kickstarter ou ses équivalents français (Ulule, Kiss Kiss Bank Bank).

Cette première solution présente l’avantage de faire travailler un professionnel, ce qui assure un niveau de qualité homogène au produit fini, mais elle présente le désavantage des aléas liés à toutes les opérations de crowdfunding, qui peuvent réussir brillamment comme ce fut le cas pour Musopen… ou échouer.

L’autre piste consisterait à mobiliser plutôt l’intelligence collective en mettant en place une solution de crowdsourcing. L’équipe de Framasoft procède déjà ainsi dans le cadre de Framalang, en ouvrant des pads où les internautes peuvent venir travailler de manière collaborative sur des traductions d’articles. Wikisource, le projet de bibliothèque libre porté par Wikimédia, pourrait aussi être mis à contribution, notamment pour fournir le matériau de base, à savoir le texte anglais des oeuvres de Joyce, dans une version réutilisable sans contrainte juridique (une partie de l’oeuvre de Virginia Woolf  en anglais y figure aussi).  Wikisource pourrait aussi à terme recueillir la traduction française élaborée dans le cadre du projet, pour garantir son hébergement et le fait qu’elle reste bien libre et disponible à la réutilisation. On peut aussi songer au Projet Gutenberg pour transformer le texte en livre numérique. Ou à des acteurs français comme Publie.net ?

Le texte anglais d'Ulysses de Joyce figure déjà sur Wikisource... (Domaine public)

L’avantage de la formule du crowdsourcing est qu’elle est légère à mettre en place et ne nécessite pas de fonds à lever. Mais s’agissant d’oeuvres littéraires, et notamment de textes aussi complexes que peuvent l’être ceux de Joyce (le roman Ulysse notamment…), on peut se demander si le crowdsourcing serait bien approprié pour aboutir à une traduction satisfaisante du point de vue du style. Ce serait un véritable défi lancée à l’intelligence collective, mais après tout, comme le rappelle l’article de Wikipédia, les traductions précédentes d’Ulysse ont également été le fruit d’un travail collectif et ce n’est pas un hasard :

Parlant de son roman, Joyce déclarait qu’il l’avait écrit de dix-huit points de vues différents qui sont autant de styles différents. Cela a donc favorisé un travail de traduction collectif. Ce travail à plusieurs possède l’avantage de donner au livre une résonance multiple et donc d’éviter une traduction trop personnelle.

Peut-être faut-il d’ailleurs combiner les deux voies et réserver le crowdsourcing à des textes courts, tandis que le crowdfunding servirait faire traduire des oeuvres plus longues par des professionnels ? Peut-être faut-il également ne pas se cantonner à Joyce, mais élargir à d’autres auteurs, anglophones et au-delà, entrés dans le domaine public cette année ? Avec à terme une plateforme Tradopen, alimentée chaque année par les nouvelles entrées dans le domaine public ?

Appel aux bonnes volontés et à commentaires !

Lors d’échanges sur Twitter suite aux premiers pas de cette idée lancée à la cantonnade, j’ai cru me rendre compte que certains pouvaient être intéressés par ce projet de traductions libres à partir d’oeuvres du domaine public : des wikipédiens, des bibliothécaires et des documentalistes, les journalistes d’Actualitté, l’équipe de Framasoft et peut-être d’autres encore ?

Si vous voulez réagir ou vous manifester, les commentaires de ce billet vous sont ouverts et la discussion peut continuer sur Twitter !

Pour ma part, j’avoue que la piste du crowfunding m’intéresse et je m’en vais interroger Eric Hellman, promoteur américain du projet de libération de livres numériques Gluejar/Unglue.it, pour voir s’il a déjà songé à élargir son dispositif à la traduction d’oeuvres du domaine public. L’infrastructure qu’il est en train de bâtir pourrait être mise à contribution pour ce type de projets.

Encore une fois, les libertés se perdent lorsqu’on ne les utilise pas ! Employons celles que nous offre le domaine public pour créer à nouveau en nous appuyant sur les épaules des géants !

Que faire face à une telle revendication en tant que responsable de bibliothèque, notamment si l’on estime qu’une bibliothèque a vocation à conserver toutes les éditions d’un même ouvrage ? Peut-on s’appuyer sur le caractère inaliénable des collections pour refuser de donner droit à la demande de remplacement de l’auteur ? Et celui-ci peut-il trouver un fondement juridique pour forcer la bibliothèque à obtempérer ?

C’est une question, issue d’une situation réelle, qui m’a été posée par un collègue bibliothécaire et l’ayant trouvée tordue à souhait, je voudrais vous faire partager les conclusions auxquelles j’arrive (si quelqu’un est d’un autre avis ou veut compléter, n’hésitez pas à le faire en commentaire ; cela m’intéresse !).

L’auteur peut-il faire valoir un droit de retrait ?

Les auteurs bénéficient d’un droit moral sur leurs oeuvres dont l’une des composantes est le droit de retrait, prévu à l’article L. 121-4 du CPI :

“L’article L.121-4 du CPI reconnaît à l’auteur un droit de retrait qui lui permet de mettre un terme à l’exploitation de l’œuvre et un droit de repentir qui autorise la modification d’une œuvre existante. En effet, l’article dispose « Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire ». Ces droits ne peuvent être exercés par l’auteur que si ce dernier a cédés es droits patrimoniaux à un tiers qui exploite l’œuvre. L’auteur peut ainsi réduire à néant un contrat par lequel il autorisait la cession, il était donc important de prévoir de strictes conditions d’exercice de ce droit ainsi qu’une indemnisation du cessionnaire pour le préjudice subi . Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une nouvelle exploitation, l’auteur devra offrir en premier ses droits d’exploitation dans les mêmes conditions à ce dernier” (Article Jurispedia “Caractères et composantes du droit moral“). 

Vis-à-vis d’un éditeur auquel il aurait cédé ses droits par contrat, l’auteur en question pourrait donc, sur le fondement de son droit moral, exiger que cesse l’exploitation de l’oeuvre et le retrait des exemplaires de la circulation, à condition de verser une indemnité. Pour cette raison, le droit de retrait reste d’ailleurs assez théorique et n’est que très rarement mis en oeuvre.

Mais cet article du code vise les relations des auteurs avec des cessionnaires de droits , type éditeurs. Il ne dit rien à propos des bibliothèques possédant des exemplaires d’une oeuvre. Or pour intégrer un ouvrage à des fonds suite à un don et le mettre à disposition des usagers d’une bibliothèque, nul besoin de se faire céder un droit patrimonial sur l’oeuvre : la possibilité de communiquer sur place ou de prêter est inhérente à la possession physique de l’exemplaire (sachant que la loi sur le droit de prêt ne s’applique pas aux dons).

J’en déduis donc qu’un auteur ne peut faire valoir son droit de retrait vis-à-vis d’une bibliothèque, même s’il lui proposait une forme d’indemnisation. Dans le cas présent, l’auteur ne peut donc pas exiger sur ce fondement que la bibliothèque détruise ou remplace l’ouvrage en question par la nouvelle édition.

La bibliothèque peut-elle faire valoir l’inaliénabilité des collections ?

L’inaliénabilité des collection est un sujet souvent abordé dans la profession, notamment à propos de l’épineuse question du désherbage. Ici, la bibliothèque pourrait-elle s’opposer à la prétention de l’auteur en avançant que l’ouvrage appartient au domaine public de la collectivité (au sens du droit de la domanialité publique) et ne peut donc être écarté des collections ?

Le statut des collections de bibliothèques est resté longtemps relativement incertain, jusqu’à ce qu’une réforme du Code général de la propriété des personnes publiques intervienne en 2006 et apporte des clarifications (voyez ici pour le point de vue d’un juriste spécialisé sur la question).

L’article L 2112-1 (chapitre II, Domaine public mobilier) indique à présent que « font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique, notamment : (…) 10º Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. »

Il faudrait donc que l’ouvrage en question puisse être considéré comme ancien, rare ou précieux pour qu’il appartienne au domaine public et nécessite une procédure particulière de déclassement afin d’autoriser son désherbage. A défaut, ce qui sera a priori manifestement le cas ici, on considérera qu’il appartiendra au domaine privé de la collectivité et qu’à ce titre, il est aliénable (c’est-à-dire que l’établissement peut s’en débarrasser sans formalité particulière).

Sauf à ce qu’il s’agisse d’un livre très spécial, la bibliothèque ne peut donc pas s’abriter derrière l’inaliénabilité des collections pour refuser de faire droit à la prétention du lecteur, mais comme l’ouvrage a rejoint ses collections suite au don, elle est devenue une propriété publique et l’établissement reste souverain dans l’appréciation de l’opportunité de s’en débarrasser ou non.

Conclusion : donner, c’est donner ; reprendre c’est… interdit !

Le dernier mot revient selon moi à la bibliothèque. L’auteur ne pouvant lui opposer son droit de retrait, je ne vois pas quel autre fondement juridique il pourrait invoquer. On pourrait peut-être imaginer qu’une clause spéciale a été insérée dans une convention de don au moment où il a confié le premier ouvrage à la bibliothèque, mais à défaut, l’ouvrage est entré de plein droit dans les collections de l’établissement et l’auteur ne possède plus le pouvoir d’imposer son retrait des rayonnages.

Ce n’est pas sur le fondement de l’inaliénabilité des collections que la bibliothèque devra s’appuyer pour écarter la demande de l’auteur si elle le veut, mais simplement sur le pouvoir discrétionnaire dont elle dispose pour gérer ses collections.

Au final, il me semble que le plus simple pour régler une telle situation est de discuter avec l’auteur pour lui faire comprendre l’intérêt qu’un établissement peut avoir à conserver les différentes éditions d’un même ouvrage.

Classé dans:Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels Tagged: Bibliothèques, collections, domaine privé, domanialité publique, don, droit de retrait, droit moral, livres, propriété publique ]]> http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/12/donner-cest-donner-reprendre-cest/feed/ 20 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/ http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/#comments Tue, 10 Jan 2012 17:05:40 +0000 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/?p=3804 Lire la suite →]]> La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous licences libres.

Numerama résume ainsi la substance de cet accord :

Concrètement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont désormais la possibilité de choisir sur le site internet de la société de gestion chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une licence Creative Commons. Le choix s’impose entre trois licences qui excluent toute forme d’utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de redevances à la Sacem.

Cette expérience pilote s’inspire de celle qui avait été conduite en 2007 avec l’équivalent hollandais de la SACEM, la BUMA/STEMRA. Elle constitue un jalon important pour l’acceptation des Creative Commons en France, car jusqu’à présent les auteurs de musique étaient contraints de recourir à la gestion individuelle de leurs droits s’ils voulaient employer des licences Creative Commons, la SACEM n’admettant pas que ses membres le fassent.

Néanmoins, pour aboutir à un tel accord, la SACEM et Creative Commons ont dû se mettre d’accord sur une définition de ce que l’on devait entendre par “usage non-commercial“, exercice particulièrement redoutable. Creative Commons International avait déjà consacré en 2009 un rapport à cette question, qui avait eu le mérite de bien montrer l’étendue du problème, sans apporter cependant de réelles solutions. Pour prendre la mesure de la complexité de cette question, je vous recommande également chaudement cet article de Michèle Battisti et Anne-Laure Stérin (paru dans la revue Doc-SI en octobre 2011).

Cela fait un moment que je suis l’évolution de cet accord SACEM/Creative Commons et ma principale crainte était que cette définition de l’usage non commercial ne soit au final trop extensive et n’en vienne à interdire des formes d’usages collectifs, question à laquelle j’accorde beaucoup d’importance.

Dans ces travaux préparatoires qui avaient été rendus publics par Numerama l’année dernière, on avait ainsi l’impression que l’accord tendrait à considérer tout usage “non-personnel” comme un usage commercial, ce qui aurait eu des conséquences  fâcheuses. En effet, cela aurait empêché des organismes comme des bibliothèques ou des établissements d’enseignement d’utiliser des oeuvres musicales placées sous licence CC  et comportant la clause NC, quand bien même elles n’auraient pas fait une exploitation commerciale des morceaux. Cette confusion entre usage commercial et usage collectif aurait été d’autant plus préjudiciable que la majorité des auteurs qui placent leurs créations sous licence Creative Commons retiennent l’option NC (Pas d’usage commercial).

A la lecture de la FAQ publiée par la SACEM pour guider l’application de cet accord, j’ai d’abord été rassuré, car l’usage non commercial n’est pas de prime abord assimilé à un usage personnel, ce qui sauvegarde au moins le principe que certains usages collectifs puissent être autorisés.

Néanmoins, cette FAQ contient des listes d’exemples d’usages commerciaux et non-commerciaux qui font planer un doute sur la compatibilité avec les usages collectifs, notamment certains usages en bibliothèque, ainsi que des usages pédagogiques et de recherche.

Définition de l’usage commercial selon l’accord et usages collectifs :

La FAQ considère que les oeuvres placées sous licence NC ne peuvent “donner lieu à un avantage commercial“, ce qui demeure assez vague. Elle indique par la suite une liste d’exemples d’usages qui sont explicitement exclus de la définition de l’usage non commercial. Parmi ceux-ci, on trouve par exemple l’usage publicitaire, mais d’autres formes d’usages également qui peuvent interférer avec des formes d’usage collectif :

• toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public ;

=> “Autre lieu d’accueil” du public, voilà une formulation va englober mécaniquement les usages en bibliothèque, notamment la sonorisation des espaces, pour laquelle la SACEM propose déjà des tarifs pour les médiathèques. Si l’on s’en tient à la lettre de cette FAQ, aucun usage dans un lieu public fait d’une oeuvre placée sous licence NC ne peut être considéré comme “non-commercial”, quand bien même l’accès à ce lieu est absolument gratuit. Concrètement cela signifie que les bibliothèques ne pourraient pas utiliser des morceaux de musique sous licence NC pour sonoriser leurs espaces sans verser de droits à la SACEM, dans le cadre du contrat général de représentation qui les lie normalement à la société de gestion collective.

Par ailleurs, il y a d’autres usages figurant dans cette liste qui font naître un doute quand à leur compatibilité avec l’usage en bibliothèque :

• toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes ;

=> Beaucoup de bibliothèques font payer une cotisation annuelle à leurs inscrits, dont le produit constitue manifestement une forme de recettes, même si le but de ces établissements n’est pas de réaliser des bénéfices. Doit-on considérer que de ce seul fait, tout usage qu’elles font d’une oeuvre musicale est nécessairement “commercial” ? Difficile à dire à la simple lecture de cet accord…

Définition de l’usage non commercial selon l’accord et usages collectifs

La FAQ contient une autre rubrique qui liste des exemples d’usages que l’on peut considérer comme “non commerciaux”. On y trouve certains éléments qui recoupent des usages en bibliothèques ainsi que des usages pédagogiques et de recherche.

• Diffusion sur des blogs, des sites web ;
• Streaming ou téléchargement des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale ;

=> A défaut de ce qui est prévu pour la sonorisation des espaces, il ne semble pas y avoir d’obstacles à ce qu’une bibliothèque utilise un morceau sous licence NC sur un site ou un blog, pas plus que l’accord ne s’oppose à l’insertion d’un player (embed) sur une page web pour une écoute en streaming. C’est plutôt une bonne nouvelle, car ce type d’usages est assez fréquent en bibliothèque, notamment sur des blogs musicaux qui jonglent de  manière créative avec les contenus en ligne (voyez ici ou là).

• Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que :

- les concerts, quel que soit le lieu (églises, domiciles particuliers, salles de concert, manifestations publiques, rassemblements informels, etc.)
- spectacles de rue
- colloques et conférences
- établissements d’enseignement (hors cadre pédagogique)
- sonorisation des parties communes des immeubles collectifs
- mariages civils
- sonorisation de locaux associatifs.

=> On repasse ici à des formes d’usages sur place, possédant une dimension collective. Ainsi pour l’organisation de manifestations ponctuelles (comme les concerts), il semblerait qu’il soit possible, dans le cadre d’une bibliothèque, de jouer un morceau sous licence NC, sans avoir à demander d’autorisation spéciale à la SACEM et à verser de droits (alors que c’est nécessaire en temps normal pour des morceaux sous copyright classique, même lorsque que l’on a conclu un contrat général de représentation qui ne couvre que la sonorisation et pas l’événementiel).

=> Il est indiqué que l’on peut utiliser des morceaux sous licence NC dans le cadre d’établissements d’enseignement, mais pas dans un cadre pédagogique. Cela peut paraître paradoxal au premier abord, mais la SACEM a sans doute tenu à exclure les usages pédagogiques de manière à préserver intact le régime spécifique de l’exception dite “à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche”. Les accords sectoriels qui permettent l’application concrète de cette exception prévoient bien en effet que des oeuvres musicales puissent être diffusées en classe ou en cours, ainsi que des extraits puissent être incorporés dans des supports pédagogiques. Ces usages donnent lieu au paiement d’une redevance annuelle, versée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et le Ministère de l’Éducation Nationale à des sociétés de gestion collectives (dont la SACEM). Ce mécanisme fait l’objet de très nombreuses critiques pour sa lourdeur et les difficultés d’application qu’il génère. On peut donc ici très fortement regretter que l’usage pédagogique des oeuvres sous licence NC soit exclu de la définition de l’usage non commercial.

=> Par contre, la diffusion lors de colloques ou de conférences est permis (quand bien même la participation est payante ?). Or de tels usages sont aussi normalement prévus par les accords sectoriels relatifs aux oeuvres musicales pour l’application de l’exception pédagogique et de recherche. Dans ce cadre, on pourra donc bénéficier de l’ouverture des licences Creative Commons.

=> Le dernier item de cette liste me laisse également perplexe “sonorisation de locaux associatifs“. J’ai du mal à comprendre pourquoi d’un côté on interdit l’usage des oeuvres sous licence NC dans tous les lieux “accueillant du public” et de l’autre on l’autorise dans le cadre des associations. Il me semble qu’il serait plus cohérent de compléter cet item en ajoutant “sonorisation de locaux associatifs ou de bibliothèques“.

On le voit, cet accord soulève beaucoup de questions quant à son articulation avec les usages collectifs. Heureusement, nous sommes dans le cadre d’un projet pilote et un minimum de souplesse paraît possible.

A la fin de la liste des utilisations considérées comme non commerciales, on peut lire par exemple que :

Nous attirons votre attention sur le fait que la liste ci-dessus d’utilisations non commerciales est donnée à titre d’exemple et n’est donc pas limitative.

Il y a donc une marge de manœuvre pour compléter ces listes pour faire apporter des clarifications concernant les usages collectifs. C’est également ce qui ressort de la conférence de presse qui s’est tenue hier pour le lancement de cette expérimentation. Jérémie Nestel, du collectif Libre Accès, a posé à cette occasion la question de la compatibilité des usages en bibliothèque avec les définitions de l’accord :

Ce à quoi, on lui a fait cette réponse, plutôt vague, mais pas complètement fermée (Bernard = Bernard Miyet : président du directoire de la SACEM ; Paul = Paul Keller : représentant de Creative Commons International) :

Il me semble à présent que les représentants des bibliothèques, mais aussi ceux des établissements d’enseignement, devraient entrer en contact avec la SACEM et Creative Commons pour travailler sur la prise en compte des usages collectifs dans cet accord. A défaut de prendre  en compte correctement cette question, il me semble que ces accords constitueraient une grave régression pour les licences libres en France et non un progrès.

Classé dans:Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels Tagged: Bibliothèques, Creative Commons, exception pédagogique, gestion collective, licences libres, musique, sacem, usages collectifs ]]> http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/feed/ 15 calimaq SACEM1 SACEM2 http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/28/et-si-le-proces-google-books-etait-un-sport-de-combat/ http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/28/et-si-le-proces-google-books-etait-un-sport-de-combat/#comments Wed, 28 Dec 2011 19:36:47 +0000 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/?p=3786 Lire la suite →]]> Depuis plus de quatre ans maintenant que je suis assidument les évolutions du procès intenté aux États-Unis contre Google par les auteurs et éditeurs américains, je dois dire que j’ai souvent été impressionné par l’habileté juridique déployée par toutes les parties pour l’emporter.

Les trois principaux protagonistes : Google, La Guilde des Auteurs (Authors Guild) et l’Association des Éditeurs Américains (AAP), parfois se combattent, parfois s’allient, dans une lutte de haut vol qui n’est pas sans rappeler les meilleures parties d’échecs ou de Diplomacy ! C’est assurément une des affaires les plus trépidantes de ce début de siècle et, si je ne craignais pas d’être traité de grand malade, je dirais même esthétiquement une des plus belles.

La semaine dernière, un nouveau rebondissement important a eu lieu, puisque nous avons appris que Google a introduit une demande afin d’éjecter littéralement la Guilde des Auteurs en dehors du litige, par le biais d’une manœuvre particulièrement bien pensée.

Je vais vous en dire quelques mots, mais auparavant, ces multiples passes d’armes contentieuses m’ont donné envie de filer la métaphore et de résumer les différentes phases du procès, depuis son origine en 2005 jusqu’à aujourd’hui, en les comparant à des sports de combat.

Entrez dans le dojo et que le combat commence… Hajime !

(NB : je laisse de côté la branche française de l’affaire, bien qu’elle se prêterait elle aussi assez bien  à une comparaison martiale. J’y verrai un duel d’escrime, dans lequel Google a tenté de placer une botte mortelle, qui n’a finalement pas porté… depuis, le noble art a laissé place… à une  partie de bonne paye ! Sic transit…).

Phase I Boxe : direct du droit au menton

2005 : Après un round d’observation d’une année au cours de laquelle Google essaie en vain de placer son coup spécial – l’opt-out – les auteurs et éditeurs américains décochent leur copyright, en attaquant le moteur de recherche pour contrefaçon devant la justice. Pour contrer ce direct en pleine face, Google ne peut que se mettre en garde en tentant d’utiliser la parade du fair use…

Phase 2 Judo : Uchi Mata

2008 : Le propre des arts martiaux est de savoir utiliser la force de ses adversaires pour la retourner contre eux. C’est ce que fait magistralement Google cette année-là en concluant un Règlement avec la Guilde des Auteurs et l’AAP, de manière à leur faire accepter le principe de l’opt-out, en échange d’une somme de 125 millions de dollars et d’un partage des bénéfices de l’exploitation des ouvrages. Mais cet arrangement cache en réalité une attaque redoutable, dans la mesure où Google entend donner une portée générale au règlement, qui serait valable pour le monde entier. On comprend alors que Google s’est servi des rouages de l’attaque qui avait été dirigée contre lui (class action – recours collectif) pour la retourner contre l’ensemble des éditeurs et des auteurs au niveau mondial ! L’Uchi Mata tenté par Google vise rien de moins qu’à renverser le principe de base du droit d’auteur : l’autorisation préalable. Superbe geste technique, mais que va dire l’arbitre ?

Phase 3 Ju-Jitsu : Etranglement au sol

2009-2011 : L’arbitre Denny Chin consulte le règlement et, fortement influencé par le département de la justice américain, commence à douter de la régularité de cette prise inédite. Interventions d’Etats étrangers, problème des oeuvres orphelines, violation des lois antitrust : on en vient même à se demander si le match n’est pas tout simplement truqué ! Les protagonistes sont sommés de présenter un second règlement, qui pour avoir été largement modifié, ne calme pas pour autant les protestations. S’ensuit une longue phase confuse de combat au sol, qui tourne peu à peu pour Google à la prise d’étranglement. Après une attente interminable, l’arbitre Chin finit par souffler dans son sifflet et sortir un carton jaune, en rejetant le règlement comme non conforme aux principes d’une bonne justice. Google est contraint de renoncer à l’opt-out pour revenir à une négociation sur la base d’un opt-in, style de lutte beaucoup moins favorable pour lui. Avec le risque que ses deux adversaires ne décident de reprendre le combat initial, à savoir le procès en contrefaçon dans lequel il ne pourra s’abriter que derrière la maigre protection du fair use…

Phase 4 Sumo : Éjection de l’adversaire hors du cercle

 Décembre 2011 : Pour l’emporter de manière décisive contre un adversaire, le plus simple est encore de l’éjecter en dehors de l’aire de combat. C’est ce que Google tente à présent de faire avec la Guilde des Auteurs (ainsi qu’une autre association représentant les photographes : l’American Society of Media Photographers). La technique employée est assez redoutable : elle consiste tout simplement à dénier à ces associations la capacité d’agir en justice dans cette affaire. C’est un peu l’arme absolue lors d’un procès, car cela permet de couper court à tout débat sur le fond. En effet, les avocats de Google soutiennent que dans un procès en contrefaçon, seuls peuvent agir les titulaires effectifs du copyright sur les oeuvres reproduites. Or les associations représentants les auteurs ne sont pas titulaires des droits sur les ouvrages (il ne s’agit pas de sociétés de gestion collective, type SACEM en France, disposant d’un mandat pour exercer les droits de leurs membres et ester en justice). Résultat si l’argument est retenu : la Guilde des Auteurs, après plus de 6 années de procédure et des frais de justice considérables engagés, serait tout simplement expulsée du procès. Tactiquement, cela donnerait un avantage certain à Google, car seuls des auteurs individuels seraient en mesure de continuer à l’attaquer, ce qui est assez peu probable étant donné les moyens dont il faut disposer pour traîner un tel géant devant les juges. Selon plusieurs analystes américains, Google tenterait à présent cette manoeuvre à l’encontre des auteurs, car il s’avèrerait plus difficile de négocier avec eux qu’avec les éditeurs américains, prêts de leur côté à accepter un accord pour exploiter conjointement les ouvrages (à l’image de ce qui est en train de se passer en France). On notera d’ailleurs la subtilité, teintée d’un brin de cynisme de Google, car il pourrait très bien porter la même attaque à l’encontre de l’AAP, pas plus détentrice de copyright que la Guilde des Auteurs, mais il préfère garder les éditeurs à ses côtés pour la suite du procès ! L’art de vaincre est d’abord celui de bien choisir ses adversaires…

Si vous voulez en savoir plus sur cette nouvelle péripétie du procès, je vous conseille d’aller lire les trois articles suivants :

• Google Moves to dismiss. James Grimmelmann
• Google tries to kick Authors Guild out of court in Book case. Ars Technica
• Google files motion to dismiss. Karen Coyle

Il y a un autre sport dans lequel on peut expulser l’adversaire hors du ring, c’est le catch, et il faut bien avouer que le procès Google Books fait parfois un peu penser à ces combats arrangés dans lesquels les adversaires font semblant de s’écharper en suivant une chorégraphie décidée à l’avance. Ici, il semblerait qu’au moins deux des protagonistes soient de mèche, Google et les éditeurs, tandis que les auteurs, un temps tentés par une alliance, paraissent à présent décidés à en découdre. Une situation peut-être pas si éloignée de ce qui est en train de se passer en France…

Pour l’année 2012, je gage que le procès Google Books ressemblera au duel final dans Le Bon, La Brute et le Truand.

Trois adversaires dans un cercle, anciens larrons associés dans des affaires louches, à la recherche d’un trésor enfoui… Chacun observe et menace l’autre ;  qui tirera le premier ?

Mais il se pourrait bien que le combat soit truqué et le dénouement déjà écrit quelque part…

Classé dans:L'affaire Google Book Search Tagged: auteurs, éditeurs, class action, contentieux, Google, google books, intérêt pour agir, opt-in, opt-out ]]> http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/28/et-si-le-proces-google-books-etait-un-sport-de-combat/feed/ 1 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/27/remuneration-des-blogueurs-une-piste-du-cote-de-la-licence-globale/ http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/27/remuneration-des-blogueurs-une-piste-du-cote-de-la-licence-globale/#comments Tue, 27 Dec 2011 01:25:00 +0000 calimaq http://scinfolex.wordpress.com/?p=3777 Lire la suite →]]> Dans la polémique qui a éclaté lors de la trêve des confiseurs à propos de la rémunération des blogueurs et de leurs rapports avec les sites de presse, j’ai trouvé frappant de constater que le débat se ramenait à une opposition finalement assez classique entre amateurs et professionnels, sans beaucoup d’imagination du côté des modèles économiques envisageables.

Or il existe des propositions de modèles alternatifs de financement de la création qui tendent à dynamiter symboliquement cette distinction entre amateurs et professionnels et ils constituent une piste intéressante pour envisager la question sous un nouvel angle.

J’ai déjà abordé cette question du statut des blogueurs vis-à-vis de la presse sous l’angle juridique, à propos du mode de fonctionnement du Huffington Post et de son arrivée en France, mais il me paraît intéressant aujourd’hui de la reprendre sous l’angle économique, en la reliant avec la problématique de la licence globale.

La licence globale, remède miracle pour assurer une rémunération aux blogueurs et modifier leur statut ? (Gold Capsule. Par Brooks Elliot. CC-BY-SA. Source : Flickr)

On peut en effet concevoir des solutions, de type licence globale ou contribution créative, qui viendraient englober les contenus produits par la blogosphère et offrir aux blogueurs une rémunération en contrepartie de leur inclusion dans la sphère des échanges hors marché qu’un tel système viendrait légaliser.

Il est intéressant à cet égard de relire les propositions faites par Philippe Aigrain, dans son ouvrage Internet & Création, dans lequel il modélise un mécanisme de contribution créative qui ne se limite ni au peer-to-peer, ni aux seuls domaines de la musique et de la vidéo, mais pourrait tout à fait s’appliquer à la blogosphère.

Ses propositions incluent en effet dans le périmètre de la contribution créative “toute oeuvre qui a donné lieu à une diffusion numérique au public général quelle que soit sa nature (gratuite ou payante)“. Cette définition concerne donc bien les billets de blogs, tout comme d’ailleurs les pages des sites de la presse professionnelle, du moment que ceux-ci sont en accès libre.

Le critère retenu est celui de la divulgation volontaire au public des contenus sous forme numérique, mais il ne s’étend pas à toutes les formes de diffusion. “[...] l’accès par les membres d’une communauté informationnelle (accessible sur abonnement avec accès protégé)”,par exemple, “ne rend pas une oeuvre publique au sens du mécanisme”. Dans le domaine de la presse, cela signifie par exemple qu’un site comme Mediapart ne serait pas inclus dans le dispositif, lui permettant de conserver son modèle économique organisé autour d’un accès payant sur abonnement.

C’est une des grandes forces du modèle proposé par Philippe Aigrain de ne pas se focaliser sur les contenus “commerciaux”, mais de s’étendre à ce qui constitue une part déterminante de la création contemporaine, à savoir les User Generated Content (Contenus produits par les Utilisateurs) : photographies amateurs, vidéos d’expression personnelle, musique libre, et bien entendu, production des blogueurs.

Même s’ils sont produits par des amateurs et diffusés gratuitement sur Internet, ces contenus pourraient ouvrir droit à une rémunération pour leurs auteurs, tirée de la redistribution d’une partie des redevances versées par les internautes, en contrepartie de la reconnaissance d’un droit au partage.

Pour les créateurs “amateurs”, Philippe Aigrain propose que le bénéfice de la rémunération fasse l’objet d’une adhésion volontaire de la part des auteurs, c’est-à-dire par exemple pour le cas qui nous intéresse, que les blogueurs accomplissent une démarche pour faire enregistrer leur blog et indiquer qu’ils souhaitent effectivement toucher une rémunération, calculée sur la base d’une évaluation de l’usage des contenus (pour les blogs, on peut imaginer qu’il s’agirait de la fréquentation et des références, du type rétroliens et partages sur les réseaux sociaux).

Le droit au partage des contenus est conçu par Philippe Aigrain de manière plus large que le simple téléchargement auquel on réduit  trop souvent la licence globale. Ce n’est pas seulement un droit à la copie et à l’usage privés, mais un droit “de reproduction et de communication au public : chacun pourrait donc seulement recevoir et mettre à disposition des autres les oeuvres (et bien sûr les lire, écouter, visionner, etc.)“. Les blogs se trouveraient donc par défaut tous placés sous un régime juridique proche d’une licence Creative Commons BY-NC (mais les pages web des sites de presse en accès libre le seraient également). Cette ouverture favoriserait très largement des pratiques comme la propulsion, la curation et l’agrégation des contenus, que ce soit par les professionnels ou par les amateurs, dans des conditions juridiques beaucoup plus fluides qu’actuellement où les zones d’ombre sont nombreuses.

La mise en application d’un tel système aurait des répercussions importantes sur les relations entre blogueurs et sites de presse, et à mon sens, elles seraient bénéfiques aux deux parties. Les blogueurs y trouveraient une source de revenus, sans doute assez modeste pour le plus grand nombre d’entre eux, mais moins menaçante pour leur indépendance que le versement direct de subsides par un site de presse. Par ailleurs, comme les échanges hors marché seraient légalisés, rien n’empêcherait les journaux de reprendre des billets sur leur site, à condition toutefois de ne pas les entourer de publicités (assimilable à mon sens dans ce cas à un usage commercial). Les sites de presse, à condition de laisser leurs contenus en accès libre, trouveraient également une source de financement dans la redistribution d’une part des redevances, pouvant se cumuler avec des ressources publicitaires.

Même dans un tel système ouvert, les blogueurs conserveraient la possibilité de valoriser financièrement leur production, en concluant des contrats pour autoriser des usages commerciaux (par exemple justement pour la reprise de contenus sur des sites financés par de la pub ou pour l’édition de leurs billets sous forme de livres papier ou d’eBooks). A contrario, certains blogueurs pourraient choisir d’autoriser a priori des usages au-delà du partage hors marché en recourant à des licences libres du type CC-BY ou CC-BY-SA, qui conserveraient tout leur intérêt. Et il y a même fort à parier qu’une partie importante des blogueurs amateurs ne demanderaient pas à toucher la rémunération.

Des solutions de type licence globale ou contribution créative me paraissent donc constituer des pistes intéressantes pour clarifier et redéfinir les relations entre blogueurs et sites de presse. Elles permettent aussi de sortir des amalgames du genre “absence de rémunération=liberté”, en ouvrant une voie permettant d’attribuer une récompense à ceux qui contribuent à enrichir le corpus des biens communs informationnels partageables.

Dans le débat politique actuel, on a hélas trop tendance à assimiler la licence globale à une simple légalisation du P2P pour la musique et la vidéo, mais cet exemple montre tout l’intérêt de concevoir cette alternative d’une manière plus large et de l’étendre à l’ensemble des contenus publiés en ligne, que leurs créateurs soient des amateurs ou des professionnels.

La dernière proposition en date du parti socialiste, élaborée par le pôle Culture du comité de campagne de François Hollande, est suffisamment large pour aller jusque là, puisqu’elle consiste à “autoriser les échanges de tous types d’oeuvres entre particuliers à des fins non commerciales“. Les propositions d’Eva Joly, qui s’inspirent de Richard Stalman, avec un mélange de contribution créative et de mécénat global (don volontaire des internautes aux créateurs qu’ils souhaitent soutenir), ne paraissent pas non plus incompatibles avec une prise en compte de la question des User Generated Content.

La licence globale ne transformera pas les blogs en poules aux œufs d'or, mais elle constituera un moyen puissant pour estomper le clivage entre amateurs et professionnels (Golden Egg. Par Mykl Roventine. CC-BY. Source : Flickr)

Certes, je pense que le fait de choisir la forme du blog pour écrire est assez éloignée de l’espoir d’en attendre un retour direct sous forme  pécuniaire. Jean-Noël Lafargue dans un billet excellent explique bien que les retombées que peut recevoir un blogueur sont beaucoup plus subtiles (opportunités éditoriales en ce qui le concerne ; pour ma part, il s’agirait plus de propositions de formations à assurer, d’interventions publiques ou de consultations juridiques).

Par ailleurs, je me sens assez proche d’un Thierry Crouzet lorsqu’il assimile le fait de bloguer à un “art de vivre” et non à une forme de travail : “Bloguer, ça paye à tous les coups parce que ça nous procure une puissante sensation de vie.” Néanmoins,  je pense que l’on peut, grâce à la licence globale, éviter à la fois l’écueil d’une certaine forme de “romantisme numérique” et les risques liés au fait de transformer les blogueurs en salariés de seconde zone.

Je crois également qu’une grande partie des difficultés soulevées par le droit d’auteur aujourd’hui viennent du fait que l’on se focalise sur le mythe qu’il est justifié par la possibilité qu’il donnerait aux auteurs d’en tirer un revenu principal afin d’être en mesure de créer, alors même que la plus grande part des contenus en ligne sont produits par des amateurs. Les personnes capables de vivre de leurs créations ne sont qu’une infime minorité et ce ne sont certainement pas celles qui créent de manière indépendante !

Conçus de manière large pour donner la pleine mesure de leurs effets, des systèmes de rémunération alternatifs comme la contribution créative aurait l’intérêt de faire voler en éclats cette distinction stérile entre amateurs et professionnels. Ils auraient aussi à mon sens la vertu de faire émerger un écosystème informationnel beaucoup plus fluide et plus riche que les “stratagèmes égonomiques” auxquels se livrent actuellement les sites de presse pour séduire les blogueurs et attirer les contributions.

PS : Philippe Aigrain va faire paraître en février 2012 un nouveau livre consacré au financement de la création, intitulé “Sharing : Culture and The Economy in the Internet Age“. A lire absolument, d’autant plus qu’il sera sous licence libre ! Mais je gage qu’il sera la preuve vivante que le partage n’est pas incompatible avec un modèle économique, en assurant à son auteur des revenus nettement aussi importants qu’une parution par les voies commerciales classiques.

Classé dans:Modèles économiques/Modèles juridiques Tagged: blog, contribution créative, licence globale, mécénat global, modèles économiques, presse ]]> http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/27/remuneration-des-blogueurs-une-piste-du-cote-de-la-licence-globale/feed/ 10 calimaq