Nouveau scandale alimentaire ! On a retrouvé de la propriété intellectuelle dans le chocolat (Copyright Madness spécial Pâques)

Pour Pâques, je vous propose sur Storify un Copyright Madness, spécialement dédié… au chocolat ! Du petit lapin doré de Lindt aux Sarments du Médoc, en passant par les Kit-Kat, le chocolat Milka et même l’impression 3D, vous verrez que les guerres de la propriété intellectuelle n’épargnent pas l’univers du cacao.

Mais heureusement, le chocolat est aussi un domaine dont la culture libre commence à s’emparer, comme le prouve cette tablette Space Invaders, dont la recette est publiée en Open Source !

Pour consulter ce Copyright Madness spécial chocolat, cliquez sur ce lien. Bonne dégustation !

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Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles

En matière d’Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j’ai eu l’occasion de déplorer à plusieurs reprises sur S.I.Lex, mais la parution récente d’un Guide Data Culture marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d’ouverture des données.

datalove

Mais que se passe-t-il au Ministère de la Culture ? Son dernier rapport Data Culture relève quasiment de la déclaration de Datalove…

Soumises à un régime particulier "d’exception", la réutilisation des données produites par les institutions culturelles a suscité un certain nombre de blocages et de difficultés ces dernières années, que j’ai résumées dans la présentation ci-dessous, avec un point sur les évolutions en cours au niveau européen. Cette crispation s’est notamment traduite encore le mois dernier par le fait que les données culturelles restent absentes de la nouvelle feuille de route du gouvernement pour la relance de la politique d’Open Data

Mais peut-être les choses sont-elles en train de commencer à évoluer, si l’on en croit ce qu’on lit dans le Guide Data Culture, publié le 22 mars dernier sur le portail Etalab. Ce rapport, signé par Camille Domange, correspondant Open Data du MCC et réalisé au niveau du département des programmes numériques, constitue à mon sens le premier signe clair envoyé par le Ministère de la Culture en faveur d’une politique d’ouverture des données culturelles.

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De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place.

Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d’application, on savait déjà qu’un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l’inscription d’un livre au registre (opt-out).

Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE...

Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE…

Non seulement il n’en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises.

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.

Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique "Les interviews du numérique". Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. Lire la suite

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D’une société ouvrière à une société "oeuvrière" : profusion des auteurs et économie de l’abondance

En novembre dernier, avait lieu à la BnF et au CNAM un événement sur trois jours intitulé "PNF Lettres 2012 / Les métamorphoses de l’œuvre et de l’écriture à l’heure du numérique : vers un renouveau des humanités ?", co-organisé avec le Ministère de l’Education nationale.

Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr.

Qu’arrive-t-il à une société quand les auteurs prolifèrent en son sein ? (Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr)

Les actes vidéo de ce colloque sont disponibles en ligne et j’avais été invité à cette occasion à intervenir lors de l’après-midi de la seconde journée, au cours d’une session "Ecrire web : ou comment s’invente la littérature aujourd’hui", animée par Xavier de La Porte.

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Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft

La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice.

Le roman original de L. Franck Baum, paru pour la première fois en 1899, est pourtant dans le domaine public, mais le célèbre film de 1939 avec Judy Garland reste quant à lui protégé. Les droits appartiennent à la Warner Bros. qui défend encore férocement ses titres de propriété sur la véritable poule aux oeufs d’or que constitue l’univers du Magicien d’Oz (le film le plus regardé de toute l’histoire du cinéma d’après la Bibliothèque du Congrès).

La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d'Oz de 1899. On remarque que L. Franck Baum a partagé son copyright avec l'illustrateur W. W. Denslow. Domaine public. Source : Internet Archive

La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d’Oz de 1899. On remarque que L. Franck Baum a partagé son copyright avec l’illustrateur W. W. Denslow. Domaine public. Source : Internet Archive

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Le P2P, la Culture libre et le mouvement des Communs

En novembre dernier, j’ai eu l’occasion d’être invité à Montréal dans le cadre d’un événement intitulé "A l’école des Communs", organisé par l’association Communautique et Remix Biens Communs.

Le premier temps de cette initiative consistait en une conférence portant sur le thème "Le P2P, la culture libre et le mouvement des Communs". J’ai eu le grand privilège dans ce cadre de pouvoir intervenir aux côtés de Michel Bauwens, l’un des plus importants théoriciens actuels des biens communs et le fondateur de la P2P Foundation.

Ci-dessous, je poste la présentation qui m’avait servi de support.

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Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)

La Copy Party n’est pas morte !

Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, près de Nantes.

Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source  : Flickr

Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source : Flickr

Cet événement s’inscrivait dans le cadre du cycle [Lire + Ecrire] numérique, mis en place par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble, avec le soutien de la Région des Pays de Loire.

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Tout un symbole : le fameux "Bibliothécaire" d’Arcimboldo sous Public Domain Mark

C’est sans doute l’une des représentations les plus célèbres du métier de bibliothécaire, que celle réalisée par le peintre Arcimboldo pour l’Empereur Maximillien II. Toutes les personnes qui exercent cette profession (et moi le premier !) ont dû éprouver une certaine fascination pour cette image…

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Le Bibliothécaire. Par Arcimboldo. Domaine public.

L’original de ce tableau est conservé actuellement au Château Skokloster en Suède et j’ai eu l’excellente surprise de constater qu’une version numérisée en haute définition avait été mise en ligne sous Public Domain Mark.

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Sous le portrait, la Public Domain Mark.

Cela signifie que l’établissement certifie que l’oeuvre appartient bien au domaine public et choisit de la diffuser sans ajouter de nouvelles couches de droits, en respectant son intégrité juridique. Lire la suite

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Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?)

J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public.

A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur.

Revenu de base, revenu de vie, revenu inconditionnel, dividende universel, salaire à vie, etc : ces différentes appellations renvoient (d’après Wikipedia) au concept d’un "revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie", tout au long de leur existence. La mise en oeuvre d’un tel projet est susceptible d’entraîner des transformations très profondes du système économique, parce qu’il déconnecte le revenu et l’emploi. Elle modifierait notamment notre rapport au "temps libre" (otium), en augmentant notre capacité à nous consacrer bénévolement aux tâches qui nous semblent en valoir la peine.

Human reasons to work by freeworldcharter.org

L’idée peut paraître doucement utopique, mais la présentation ci-dessous par Stanislas Jourdan, un des militants français les plus actifs en faveur du revenu de base, vous permettra de mieux vous familiariser avec ce concept, ainsi qu’avec ses différentes modalités concrètes de mise en pratique. Vous verrez qu’il possède une longue histoire et qu’il est défendu par de nombreux acteurs, de tous bords politiques.

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Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis ?

Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.

La BnF, Proquest, le Ministère de la Culture, l’ABES en pleine réflexion autour du meilleur emploi des Investissements d’avenir… (Le tricheur à l’as de carreau. Georges de la Tour. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

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Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

En marge de son séminaire numérique, le gouvernement a publié jeudi une feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques.

Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du séminaire gouvernemental sur le numérique : "Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la modernisation de l’activité publique".

Le gouvernement a fixé le cap en matière d’Open Data, mais les données culturelles ne sont même pas sur la carte… (Boussole. Par Claude Robillard. CC-BY. Source : Flickr)

Pourtant, même si l’on peut se réjouir que le nouveau gouvernement poursuive l’effort d’ouverture des données, il reste un sujet désespérément absent du radar : celui des données culturelles.

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Un petit pas pour l’auteur, un grand pas pour le domaine public volontaire !

Je vous avais parlé, il y a quinze jours, du projet un peu fou de l’auteur Pouhiou, qui a lancé sur Ulule un crowdfunding pour faire en sorte que ces romans deviennent non seulement libres, mais gratuits. Seulement à la mi-parcours, l’opération est déjà un succès ! Un grand bravo à Pouhiou et merci à tous ceux qui l’ont soutenu.

Je m’étais engagé à faire passer S.I.Lex sous licence CC0 (Creative Commons Zéro) si Pouhiou réussissait son pari, ce qui équivaut à un versement dans le domaine public volontaire. Les mentions légales du blog ont été modifiées et c’est à présent chose faite.

Pouhiou m’a posé quelques questions à propos de cette décision, qui ont été publiées sur le Framablog et que je reprends ci-dessous.

Et n’oubliez pas qu’il vous reste encore plus de deux semaines pour soutenir le projet de Pouhiou ! Lire la suite

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Photographies, Creative Commons et Clause non-commerciale (Réponse à l’UPP)

L’Union des Photographes Professionnels a réagi à un article paru dans Numerama "Lescure envisage-t-il de rendre les Creative Commons payantes ?" par un communiqué de presse dans lequel je suis directement cité. Guillaume Champeau a déjà répondu sur Numerama pour les passages le concernant, mais je souhaite le faire également de mon côté, afin de pouvoir apporter des précisions importantes, mes propos ayant été sérieusement déformés par l’UPP.

Quand tu lis un communiqué de presse de l’UPP… (Facepalm, par Brandon Grasley. CC-BY. Source : Flickr)

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Harlem Shake : encore un mème qui secoue le droit d’auteur

Après le phénomène Gangnam Style en 2012, la folie du Harlem Shake est en train de faire naître à vitesse grand V un nouveau mème, bien parti pour battre tous les records. La vidéo qui a mis le feu aux poudres a été postée seulement le 2 février et déjà plus de 100 000 reprises, parodies, détournements ou remix sont apparus sur Youtube, totalisant plus de 400 millions de vues (avec quelques 70 vidéos à plus de un million de vues chacune).

Contrefaçon dès l’origine

Même si l’on retrouve dans ce nouveau cas des ingrédients semblables à ceux qui ont fait le succès de Gangnam Style, l’arrière plan juridique du Harlem Shake est sensiblement différent. En effet, l’épicentre du phénomène, à savoir la première vidéo postée, constitue une contrefaçon du droit d’auteur, puisque elle réutilise sans autorisation une musique protégée, composée par DJ Baauer. Même dans le cadre plus souple du fair use américain, il est douteux qu’un tel usage d’un morceau de musique puisse être considéré comme légal, alors que Gagnam Style avait été volontairement posté sur Youtube par PSY et son label. Lire la suite

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