Résultats de recherche pour indisponibles

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

Posted on 1 avril 2012 par

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant … Lire la suite →

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Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Posted on 19 février 2012 par

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à … Lire la suite →

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Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Posted on 30 janvier 2012 par

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue … Lire la suite →

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Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

Posted on 16 janvier 2012 par

Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr) Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle … Lire la suite →

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Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Posted on 10 décembre 2011 par

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet … Lire la suite →

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Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

Posted on 12 novembre 2011 par

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat … Lire la suite →

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Règlement Google Book : fin de partie ?

Posted on 23 mars 2011 par

La nouvelle est tombée hier soir après un suspens de plus d’un an : « Je conclus que l’accord n’est pas équitable, raisonnable et adéquat » Le juge Denny Chin rejette le Règlement proposé par les parties dans l’affaire Google Book Search pour … Lire la suite →

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Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? #grandemprunt

Posted on 16 décembre 2010 par

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la "numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs". Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements … Lire la suite →

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Numérisation d’oeuvres sous droits : l’exemple qui venait du froid…

Posted on 3 décembre 2010 par

  Est-ce la vague de froid qui s’abat sur le pays ou plutôt l’envie de prolonger le billet que j’ai écrit mardi à propos de l’accord Google/Hachette sur la numérisation des œuvres épuisées, mais j’aimerais vous parler aujourd’hui d’un projet … Lire la suite →

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Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte

Posted on 30 novembre 2010 par

Michèle Battisti a écrit sur son blog Paralipomènes un remarquable billet de synthèse à propos de l’accord passé entre le groupe Hachette et Google pour la numérisation de 40 à 50 000 oeuvres épuisées. Je vous recommande chaudement cette lecture … Lire la suite →

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Google Books : érosion ou durcissement de l’opt-out ?

Posted on 4 mai 2010 par

L’opt-out (option de retrait, en bon français) est au coeur de la stratégie que Google a mis sur pied dans le cadre de son programme de numérisation des livres. On pourrait même dire qu’il s’agit du principe qui paraît marquer … Lire la suite →

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Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !

Posted on 5 août 2009 par

L’accord Google Book Search suscite bien des polémiques, mais qui a pris le temps d’aller voir la lettre même du texte du Règlement passé entre Google et les titulaires de droits américains ? Il faut dire que si l’accord peut … Lire la suite →

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