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Archives de Tag: Bibliothèques
Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?
La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous … Lire la suite
Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes d’acquisition
Cette semaine, j’intervenais aux côtés de Didier Desmottes (@ddp30) et Christophe Robert (@Lirographe) dans l’épisode 3 de la Saison 2 du cycle de formation Biblioquest, organisé par le CNFPT à l’ENACT de Montpellier (plus d’infos ici au sujet de cette formation). Cette … Lire la suite
Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines
Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet … Lire la suite
Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?
J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne … Lire la suite
Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines
L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat … Lire la suite
Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Edition numérique, aspects juridiques
Tagué auteurs, éditeurs, Bibliothèques, contrat d'édition, gestion collective, Google, Google Book Search, grand emprunt, livres, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres indisponibles, oeuvres orphelines, usages collectifs
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Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library
Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce … Lire la suite
Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…)
La semaine dernière, lors du congrès annuel de LIBER (l’association des bibliothèques de recherche européennes) a été lancé un nouveau programme Europeana libraries, qui pourrait entraîner un changement de nature décisif pour la bibliothèque numérique européenne. Mais ce qui m’a le … Lire la suite
Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI
La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : "Malheureusement … Lire la suite
L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !
Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les … Lire la suite
De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques
Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps … Lire la suite
Hadopi = Big Browser en bibliothèque !
En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif … Lire la suite
Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités !
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Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification
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Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?
On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutation des supports et des pratiques culturelles. … Lire la suite
Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels
Tagué Bibliothèques, CGU, contrat, Etats-Unis, jeux vidéo, musique, streaming, vidéo
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