Archives de Tag: CGU

Cette fois, Facebook "croque" vraiment Instagram

Posted on 18 décembre 2012 par calimaq

Un changement des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Instagram intervenu le 16 décembre va permettre à Facebook de bénéficier véritablement des contenus et les données personnelles des utilisateurs du site de retouche de photographies. En avril dernier, lorsqu’avait été annoncée le … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ?, Uncategorized | Tagué CGU, données personnelles, Facebook, Instagram, licence, photographies, propriété, ToS, Wired | 14 Commentaires

Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public

Posted on 11 novembre 2012 par calimaq

J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées. J’ai proposé une série de suggestions … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Domaine public, patrimoine commun | Tagué Bibliothèques numériques, CC0, CGU, conditions d'utilisation, copyfraud, Creative Common, Domaine public, licence ouverte, licences, Numérisation, Public Domain Mark | 51 Commentaires

Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique aujourd’hui ?

Posted on 15 juin 2012 par calimaq

Jeudi 14 juin, j’étais au Salon i-Expo 2012 pour animer un atelier que j’avais choisi de faire porter sur la thématique de l’évolution de la propriété dans l’environnement numérique, en demandant à Hubert Guillaud (InternetActu/FING), Michèle Battisti (ADBS/Paralipomènes) et Benjamin … Lire la suite →

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué CGU, cloud computing, droit d'auteur, iExpo, impression 3D, livres numériques, propriété, Propriété intellectuelle, réseaux sociaux | 17 Commentaires

Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ?

Posted on 16 mai 2012 par calimaq

Des collègues bibliothécaires m’ont récemment demandé mon avis à propos de la possibilité d’utiliser le nouveau lecteur exportable lancé le mois dernier par Spotify, sur un site de bibliothèque. Je me suis résolu à publier la réponse sous la forme … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué CGU, contrat, dailymotion, embed, lecteur exportable, musique, spotify, usages collectifs, youtube | 5 Commentaires

Et si Twitter avait la même nature juridique que Wikipédia ? [Eclats de S.I.Lex]

Posted on 2 mai 2012 par calimaq

Un article paru ce mois sur le site Forbes avance une hypothèse intéressante concernant la nature juridique de Twitter, qu’il rapproche de celle de Wikipédia. L’auteur, Benoît Raphaël, prend comme point de départ les difficultés rencontrées par Twitter pour développer … Lire la suite →

Publié dans Eclats de S.I.Lex, Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué Apple, Biens Communs, CGU, Creative Commons, médias sociaux, twitter, wikipédia | 13 Commentaires

Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

Posted on 12 avril 2012 par calimaq

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies. A cause de la … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué CGU, contrat, données personnelles, Facebook, Instagram, licence, médias sociaux, photographies, Propriété intellectuelle, twitter, user generated content | 8 Commentaires

La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Posted on 7 avril 2012 par calimaq

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis … Lire la suite →

Publié dans Eclats de S.I.Lex, Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué CGU, compétence, contentieux, contrat, Facebook, jugement, ToS | 7 Commentaires

CGU : nos droits "sous conditions"

Posted on 5 avril 2012 par calimaq

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur "lise leurs droits", car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué Apple, CGU, contrats, données personnelles, Facebook, Google, médias sociaux, pinterest, Tumblr, twitter, user generated content | 7 Commentaires

Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

Posted on 9 mars 2012 par calimaq

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos "gazouillis". Les messages échangés … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué CGU, contrat, droit d'auteur, Facebook, propriété, réseaux sociaux, twitter, user generated content | 31 Commentaires

Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

Posted on 2 mars 2012 par calimaq

Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France. Déjà considéré comme "le nouveau Facebook" par certains, le site est le premier début 2012 … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué CGU, copyright, curation, DMCA, fair use, Google, Grooveshark, hébergeur, megaupload, opt-out, parasitisme, pinterest, SOPA | 36 Commentaires

Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Posted on 30 janvier 2012 par calimaq

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Modèles économiques/Modèles juridiques | Tagué éditeurs, Bibliothèques, CGU, contrat, Creative Commons, modèles économiques, ressources numériques, usage non commercial, usages collectifs | 19 Commentaires

Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

Posted on 25 janvier 2012 par calimaq

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés. D’autres critiques ont ciblé le fait que … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué CGU, contrat, droit d'auteur, droit moral, Huffington Post, information, presse, pure players, user generated content | 7 Commentaires

Libérez les soupes !

Posted on 18 octobre 2011 par calimaq

Les soupes sont nées libres, et partout elles sont dans les fers… Sauf à Brest ! Tous les ans se tient en effet un festival de la soupe, dans le quartier de Saint-Marc, au cours duquel les habitants se regroupent … Lire la suite →

Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre | Tagué Biens Communs, Brest, CGU, cuisine, licences libres, Logiciels libres, Open Source, soupe | 11 Commentaires

Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

Posted on 16 octobre 2011 par calimaq

L’annonce en début de semaine du lancement d’une déclinaison française du Huffington Post, premier site d’information américain devant le New York Times, en partenariat avec Le Monde, a fait grand bruit sur la Toile. A cette occasion, sa fondatrice – Arianna Huffington … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué blog, CGU, Creative Commons, Huffington Post, information, presse, propriété, pure player, usage commercial, user generated content, Wikimedia, wikipédia | 13 Commentaires

Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

Posted on 4 juillet 2011 par calimaq

Les utilisateurs du service de stockage en ligne Dropbox ont reçu en fin de semaine un courriel les avertissant d’une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Rapidement, plusieurs billets de blogs sont parus pour dénoncer une tentative illégitime d’appropriation … Lire la suite →