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Publié dans Eclats de S.I.Lex, Quel Droit pour le Web 2.0 ?
Tagué CGU, compétence, contentieux, contrat, Facebook, jugement, ToS
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Depuis plus de quatre ans maintenant que je suis assidument les évolutions du procès intenté aux États-Unis contre Google par les auteurs et éditeurs américains, je dois dire que j’ai souvent été impressionné par l’habileté juridique déployée par toutes les … Lire la suite
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Tagué auteurs, éditeurs, class action, contentieux, Google, google books, intérêt pour agir, opt-in, opt-out
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Very Bad Copyright…
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Publié dans CopyrightMadness : les délires du copyright
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Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !
Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search. C’est le moins que l’on puisse dire ! Une décision de justice a été rendue le 9 octobre dernier par le TGI de Paris … Lire la suite
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