Archives de Tag: contrats

CGU : nos droits "sous conditions"

Posted on 5 avril 2012 par calimaq

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur "lise leurs droits", car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué Apple, CGU, contrats, données personnelles, Facebook, Google, médias sociaux, pinterest, Tumblr, twitter, user generated content | 7 Commentaires

Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

Posted on 4 juillet 2011 par calimaq

Les utilisateurs du service de stockage en ligne Dropbox ont reçu en fin de semaine un courriel les avertissant d’une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Rapidement, plusieurs billets de blogs sont parus pour dénoncer une tentative illégitime d’appropriation … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué CGU, contrats, droit d'auteur, dropbox, Facebook, Lawrence Lessig, médias sociaux, twitpic, twitter, user generated content, Web 2.0, youtube | 22 Commentaires

Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Posted on 12 décembre 2010 par calimaq

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée "Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées". L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en … Lire la suite →