Archives de Tag: copie privée

Vers une redéfinition du "cercle de famille" en faveur du partage des oeuvres sur Internet ?

Posted on 23 avril 2013 par

Le mois dernier, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement intéressante où pour la première fois elle a considéré qu’un profil Facebook ne constituait pas nécessairement un lieu "public". Des propos échangés entre "amis" sur ce réseau social … Lire la suite →

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Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)

Posted on 15 mars 2013 par

La Copy Party n’est pas morte ! Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, près de Nantes. … Lire la suite →

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Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Posted on 7 mai 2012 par

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique. Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le … Lire la suite →

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Copy Party, et après ?

Posted on 14 mars 2012 par

Presque une semaine déjà de passée depuis la première Copy Party à la Roche-sur-Yon et messieurs Silvère Mercier et Olivier Ertzscheid ont tiré les premiers pour livrer leurs impressions et réflexions suite à l’évènement. Je m’associe à leurs remerciements, adressés  aux … Lire la suite →

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Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Posted on 28 février 2012 par

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié … Lire la suite →

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Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

Posted on 1 décembre 2011 par

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne … Lire la suite →

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Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Posted on 12 décembre 2010 par

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée "Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées". L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en … Lire la suite →

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Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

Posted on 6 juin 2010 par

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est … Lire la suite →

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