Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l’Assemblée nationale. L’un des … Lire la suite Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer