Étiquette : Etats-Unis

Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

8 mars 2017

J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre… … Lire la suite Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

Le jour où l’espace a cessé d’être un bien commun…

30 novembre 2015

Plusieurs sites de presse comme Rue89 ou Slate se sont faits aujourd’hui l’écho d’une nouvelle que j’ai trouvée particulièrement glaçante : Barack Obama a promulgué la semaine dernière une loi (HR 2262) qui va autoriser des compagnies privées à s’approprier les ressources naturelles figurant dans l’espace extra-atmosphérique. … Lire la suite Le jour où l’espace a cessé d’être un bien commun…

La chanson « Happy Birthday » enfin libre ! Oui, mais…

24 septembre 2015

La nouvelle a fait la une de tous les journaux hier : la justice américaine a invalidé les prétentions de la société Warner qui revendiquait un copyright sur la chanson « Happy Birthday » et appliquait depuis plusieurs décennies une politique agressive de prélèvement de royalties. Ce jugement va faire date, car il s’agit de l’une des … Lire la suite La chanson « Happy Birthday » enfin libre ! Oui, mais…

De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles morts du droit d’auteur

25 octobre 2012

Les lecteurs de Lovecraft le savent bien, ils se passent des choses étranges dans les angles… Avec le droit d’auteur, c’est la même chose : il existe une certain nombre d’angles morts, dans lesquels il perd son efficacité et où il se passe effectivement des choses intéressantes à observer, qui prouvent souvent que la création … Lire la suite De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles morts du droit d’auteur

Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

7 avril 2012

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement. … Lire la suite Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

27 septembre 2010

On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutation des supports et des pratiques culturelles. Certes… Mais pour franchir ce cap, encore faudrait-il qu’elles puissent offrir à leurs publics des … Lire la suite Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

1 Mai 2010

La nouvelle avait fait sensation, il y a quinze jours : Twitter annonçait faire don de l’intégralité de ses archives à la Bibliothèque du Congrès à des fins de conservation et de recherche et c’est, comme il se doit, par un tweet que la LoC (Library of Congress) célébrait l’entrée du rétrospectif de Twitter dans … Lire la suite Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

23 août 2009

Encore une semaine riche en rebondissement de toutes sortes …en attendant une rentrée qui devrait rester dans les annales ! Les Filons de S.I.Lex seront composés de cette façon dorénavant. 1) Les trouvailles de la semaine (tour de veille) 2) Les Eclats de la semaine (une sélection des brèves publiées dans le  microblog) 3) Cuisine … Lire la suite Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !

5 août 2009

L’accord Google Book Search suscite bien des polémiques, mais qui a pris le temps d’aller voir la lettre même du texte du Règlement passé entre Google et les titulaires de droits américains ? Il faut dire que si l’accord peut être téléchargé sur le site de règlement du litige, la partie principale n’en comporte pas … Lire la suite Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !