Archives de Tag: exception pédagogique

Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

Posted on 13 décembre 2012 par calimaq

C’était aujourd’hui que Vincent Peillon et Fleur Pellerin présentaient à la presse le plan du gouvernement pour le numérique à l’école et le Ministre de l’Éducation nationale a évoqué ce matin sur France Inter sa stratégie globale sur la question. … Lire la suite →

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué éducation, Creative Commons, droit d'auteur, exception pédagogique, recherche, usages collectifs, voncent peillon | 8 Commentaires

Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

Posted on 3 juillet 2012 par calimaq

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique … Lire la suite →

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué Canada, droit d'auteur, exception, exception pédagogique, fair dealing, fair use, licences libres, recherche, ressources éducatives libres | 13 Commentaires

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

Posted on 10 janvier 2012 par calimaq

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous … Lire la suite →

Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué Bibliothèques, Creative Commons, exception pédagogique, gestion collective, licences libres, musique, sacem, usages collectifs | 29 Commentaires

Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur

Posted on 1 septembre 2011 par calimaq

André Gunthert, chercheur en histoire visuelle à l’EHESS, a publié aujourd’hui sur la plateforme Culture Visuelle un billet (Le droit de citation redéfini par les Digital Humanities) qui me paraît important, car il est révélateur du déséquilibre du système de … Lire la suite →

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué citation graphique, courte citation, Creative Commons, exception pédagogique, images, licences libres, recherche | 6 Commentaires

Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

Posted on 6 juin 2010 par calimaq

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est … Lire la suite →

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué Biens Communs, copie privée, droit d'auteur, durée des droits, exception pédagogique, fair use, remix | 10 Commentaires

Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

Posted on 11 janvier 2010 par calimaq

Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde… Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé. On se pince, mais si c’est bien … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué Bibliothèques, droit de prêt, e-books, exception pédagogique, films, Numérisation, rapport zelnik | 8 Commentaires

Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

Posted on 17 septembre 2009 par calimaq

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés … Lire la suite →