Archives de Tag: exceptions

Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif

Posted on 28 avril 2013 par calimaq

L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car … Lire la suite →

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ..., Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué courte citation, exceptions, fair use, mashup, parodie, patrick cariou, réutilisation, remix, richard prince | 9 Commentaires

Vers une redéfinition du "cercle de famille" en faveur du partage des oeuvres sur Internet ?

Posted on 23 avril 2013 par calimaq

Le mois dernier, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement intéressante où pour la première fois elle a considéré qu’un profil Facebook ne constituait pas nécessairement un lieu "public". Des propos échangés entre "amis" sur ce réseau social … Lire la suite →

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué cercle de famille, copie privée, droit d'auteur, exceptions, légalisation, P2P, partage, piratage, privé, public, représentation privée, vie privée | 7 Commentaires

Yes we can… Remix and Mashup !!!

Posted on 23 juin 2012 par calimaq

Avec un festival qui s’ouvre ce week-end à Paris et une disposition législative innovante votée au Canada lundi, cette semaine va être placée sous le signe du mashup et du remix. Ces pratiques amateurs emblématiques ont également été à l’honneur … Lire la suite →

Publié dans A propos des libertés numériques, Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué creative commons contrat d'édition, droit d'auteur, droit moral, exceptions, mashup, remix, youtube | 13 Commentaires

Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Posted on 7 mai 2012 par calimaq

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique. Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le … Lire la suite →

Publié dans Domaine public, patrimoine commun | Tagué Arago, copie privée, copyfraud, Domaine public, exceptions, mentions légales, photographies | 18 Commentaires

La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Posted on 20 avril 2012 par calimaq

Mardi soir, le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de "La Culture doit-elle être libre et gratuite ?". Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici … Lire la suite →

Publié dans A propos des libertés numériques, Modèles économiques/Modèles juridiques | Tagué contribution créative, Creative Commons, Culture, Domaine public, droit de prêt, Emma Leprince, exceptions, gratuité, Hadopi, libertés numériques, licence globale, licences libres, livres, riposte graduée | 18 Commentaires

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

Posted on 1 avril 2012 par calimaq

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant … Lire la suite →

Publié dans A propos des libertés numériques, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué Bibliothèques, droit d'auteur, exception conservation, exceptions, fair use, Hadopi | 20 Commentaires

Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?

Posted on 22 mars 2012 par calimaq

C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance … Lire la suite →

Publié dans A propos des libertés numériques | Tagué contribution créative, droit d'auteur, exceptions, Hadopi, licence globale, modèles économiques, partage, piratage, remix | 12 Commentaires

Copy Party, et après ?

Posted on 14 mars 2012 par calimaq

Presque une semaine déjà de passée depuis la première Copy Party à la Roche-sur-Yon et messieurs Silvère Mercier et Olivier Ertzscheid ont tiré les premiers pour livrer leurs impressions et réflexions suite à l’évènement. Je m’associe à leurs remerciements, adressés aux … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué Bibliothèques, copie, copie privée, copy party, droit d'auteur, exceptions, usages collectifs | 6 Commentaires

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

Posted on 4 mars 2012 par calimaq

Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué bases de données, Bibliothèques, copiée privée, copie, copy party, droit d'auteur, exception pédagogique et recherche, exceptions, reproduction | 27 Commentaires

Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

Posted on 16 juin 2011 par calimaq

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : "Malheureusement … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué Bibliothèques, droit d'auteur, droit de destination, droit de prêt, exceptions, libertés publiques, OMPI, traités, WIPO | 2 Commentaires

Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Posted on 12 décembre 2010 par calimaq

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée "Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées". L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué Bibliothèques, CGU, contrats, copie privée, exceptions, représentations privées, usage collectif | 20 Commentaires

Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

Posted on 27 décembre 2009 par calimaq

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant "Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO". … Lire la suite →

Publié dans Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué droit d'auteur, exception handicapés, exceptions, OMPI, traités | 9 Commentaires

La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?

Posted on 1 septembre 2009 par calimaq

Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication "Europeana next steps" (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Domaine public, patrimoine commun, En direct de l'Union européenne | Tagué Commission européenne, Domaine public, Europeana, exceptions, Google Book Search, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines | 14 Commentaires

Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques

Posted on 29 août 2009 par calimaq

La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons … Lire la suite →