Archives de Tag: gestion collective

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

Posted on 10 janvier 2012 par

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous … Lire la suite →

Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué , , , , , , , | 29 Commentaires

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Posted on 10 décembre 2011 par

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Des lois et des débats | Tagué , , , , , , , | 10 Commentaires

Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

Posted on 12 novembre 2011 par

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Edition numérique, aspects juridiques | Tagué , , , , , , , , , , , , , | 27 Commentaires

Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…

Posted on 21 juin 2011 par

Vous allez me traiter d’indécrottable juriste, mais comme tous les 21 juin, en marchant dans les rues le jour de la fête de la musique et écoutant tous ces groupes de trottoir écorcher avec enthousiasme les airs à la mode, je … Lire la suite →

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Numérisation d’oeuvres sous droits : l’exemple qui venait du froid…

Posted on 3 décembre 2010 par

  Est-ce la vague de froid qui s’abat sur le pays ou plutôt l’envie de prolonger le billet que j’ai écrit mardi à propos de l’accord Google/Hachette sur la numérisation des œuvres épuisées, mais j’aimerais vous parler aujourd’hui d’un projet … Lire la suite →

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Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine

Posted on 6 septembre 2009 par

Encore une semaine largement dominée par l’Affaire Google Book Search, qui génère un flots incessant d’actualités.Presque à donner le vertige … Pour faire vite cette semaine, nous aurons eu droit à des interventions musclées dans la procédure de règlement aux … Lire la suite →

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