Archives de Tag: Hadopi

Le mirage de l’offre "légale" et ce qu’il nous coûte

Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que … Lire la suite

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Non aux gabelles numériques !

En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs, qui touche directement à la conception de la création en … Lire la suite

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La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de "La Culture doit-elle être libre et gratuite ?". Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici … Lire la suite

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Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant … Lire la suite

Publié dans A propos des libertés numériques, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué , , , , , | 20 Commentaires

Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ?

Chers père et mère, comment allez-vous ? Moi, je vais bien. On m’avait dit que l’air de Tokyo était pollué, mais il me semble plutôt respirable dans cette banlieue, à Musashino. Je m’habitue à la vie au dortoir. Mon vœu … Lire la suite

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Création et Internet : la TAXe ou la PAX ?

C’est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l’heure d’Internet.  Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance … Lire la suite

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Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 : Le programme numérique dans le projet socialiste : la France connectée dans une société … Lire la suite

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La liberté numérique guidant le peuple

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much… Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau. Et pensez enfin … Lire la suite

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L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les … Lire la suite

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Hadopi = Big Browser en bibliothèque !

En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif … Lire la suite

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Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés … Lire la suite

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Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes. ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord … Lire la suite

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Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques

La semaine dernière  (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons … Lire la suite

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Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

Maintenant que le vote de la loi "Création et internet" est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à … Lire la suite

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La loi Hadopi, vue autrement

Alors que le vote final de la loi Création et Internet est prévu pour demain, je vous propose d’aller faire un tour sur quelques sites qui permettent de se représenter d’une manière différentes les informations et les ressources nécessaires pour … Lire la suite

Publié dans Des lois et des débats, Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué , , , , , , | 2 Commentaires