Archives de Tag: internet

Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

Posted on 17 juillet 2011 par

Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 : Le programme numérique dans le projet socialiste : la France connectée dans une société … Lire la suite →

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Ecriture web et dimension juridique

Posted on 10 juin 2011 par

Hier, j’étais invité par l’établissement Livre au Centre à donner une conférence au CCDP de Tours sur le thème "Ecriture web et dimension juridique", dont voici le support. Excellente expérience et angle d’attaque très intéressant, pour traiter deux sujets au … Lire la suite →

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Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

Posted on 1 mai 2010 par

La nouvelle avait fait sensation, il y a quinze jours : Twitter annonçait faire don de l’intégralité de ses archives à la Bibliothèque du Congrès à des fins de conservation et de recherche et c’est, comme il se doit, par … Lire la suite →

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué , , , , , , , , , , , , | 15 Commentaires

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

Posted on 4 novembre 2009 par

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car … Lire la suite →

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ?, Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué , , , , | 21 Commentaires

Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

Posted on 17 septembre 2009 par

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés … Lire la suite →

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Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

Posted on 30 août 2009 par

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes. ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord … Lire la suite →

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