Archives de Tag: Loi Création et Internet

La loi Hadopi, vue autrement

Alors que le vote final de la loi Création et Internet est prévu pour demain, je vous propose d’aller faire un tour sur quelques sites qui permettent de se représenter d’une manière différentes les informations et les ressources nécessaires pour … Lire la suite

Publié dans Des lois et des débats, Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué , , , , , , | 2 Commentaires

Riposte graduée et loi Hadopi : où en est-on après le vote du Parlement européen ?

La semaine aura été très mouvementée, mais il y a des images qui parlent d’elles-mêmes : 635 députés présents mercredi dernier au Parlement européen et une large majorité (407 voix favorables, soit 88 % des suffrages exprimés) pour réaffirmer leur … Lire la suite

Publié dans Des lois et des débats, En direct de l'Union européenne, Uncategorized | Tagué , , , , | 3 Commentaires

Hadopi, jusqu’à la lie … et après ?

Les juristes avaient déjà porté un regard très sévère sur la manière chaotique dont la loi DADVSI avait été adoptée : "désolante histoire de lobbying" (Michel Vivant) "débat surréaliste" (L. Tellier-Loniewski), "rodéo procédural inénarrable" (V.L. Bénabou) … Que dira-t-on alors … Lire la suite

Publié dans A propos des libertés numériques, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Des lois et des débats | Tagué , , | 7 Commentaires