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Archives du Tag: oeuvres orphelines
Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle
Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de … Lire la suite
Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]
Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of … Lire la suite
Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer
Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à … Lire la suite
Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail
Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr) Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle … Lire la suite
Publié dans Des lois et des débats
Tagué Assemblée nationale, grand emprunt, hervé gaymard, livres, lois, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines, Sénat
5 Commentaires
Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines
Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet … Lire la suite
Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines
L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat … Lire la suite
Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Edition numérique, aspects juridiques
Tagué auteurs, éditeurs, Bibliothèques, contrat d'édition, gestion collective, Google, Google Book Search, grand emprunt, livres, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres indisponibles, oeuvres orphelines, usages collectifs
21 Commentaires
Coup dur pour Google Books : bye bye l’opt-out…
Suite au rejet du règlement Google Books par le juge Chin en mars dernier, une conférence de mise en état était organisée hier à New York de manière à ce que les parties puissent faire connaître leurs intentions concernant la … Lire la suite
Règlement Google Book : fin de partie ?
La nouvelle est tombée hier soir après un suspens de plus d’un an : « Je conclus que l’accord n’est pas équitable, raisonnable et adéquat » Le juge Denny Chin rejette le Règlement proposé par les parties dans l’affaire Google Book Search pour … Lire la suite
Publié dans L'affaire Google Book Search
Tagué google books serach, Numérisation, oeuvres orphelines
8 Commentaires
Liberté d’accès à Internet en bibliothèque : un enjeu en Angleterre également
Alors que jeudi dernier, l’IABD publiait une mise au point sur les obligations légales auxquelles les bibliothèques sont soumises lorsqu’elles donnent accès à Internet à leurs usagers, c’est cette semaine en Angleterre que cette question rebondit. Les bibliothèques anglaises traversent … Lire la suite
Rapport Tessier sur “la numérisation du patrimoine écrit” : échanges de bons procédés ?
Paru le 12 janvier dernier, le rapport Tessier sur la “numérisation du patrimoine écrit” était attendu comme le loup blanc, suite aux polémiques déclenchées cet été par l’annonce de négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France On notera … Lire la suite
La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?
Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication “Europeana next steps” (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite … Lire la suite
Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques
La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons … Lire la suite
Accord Google Book Search : quatre mois de plus pour tenter d’y voir clair.
Mardi dernier, le 5 mai, arrivait théoriquement à son terme le délai accordé aux titulaires de droits partout dans le monde pour manifester explicitement leur volonté de sortir de l’accord de règlement conclu entre Google et les éditeurs et auteurs … Lire la suite
