Étiquette : parti pirate

Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?

13 juin 2013

Le dépôt de la marque « Parti Pirate » à l’INPI en fin de semaine dernière a suscité beaucoup de discussions et de protestations, car cette décision a paru incompatible avec le positionnement du Parti Pirate français sur la propriété intellectuelle en général. Les critiques ont été assez virulentes pour que le Parti Pirate publie aujourd’hui un … Lire la suite Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?

Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale

6 novembre 2012

Ce billet a originellement été publié sur le site du collectif  SavoirsCom1, sous le titre « Contribution créative et licence globale, quelles différences ?« . *** Voici un échange que nous avons eu sur la liste de diffusion interne à SavoirsCom1, il nous a semblé important de le publier pour rendre compte des discussions que nous avons … Lire la suite Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale

Défense et illustration de la clause non-commerciale

19 octobre 2012

Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus … Lire la suite Défense et illustration de la clause non-commerciale