Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice
J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre… … Lire la suite Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice