Étiquette : reprographie

Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

8 mars 2017

J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre… … Lire la suite Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire

15 octobre 2012

Voilà plus de quinze jours que le monde de la recherche scientifique est agité par le scandale de l’Inistgate, révélé par Olivier Ertzscheid sur son blog Affordance, dans un billet repris sur Rue89. L’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique) – une des unités de service relevant de la tutelle du CNRS – est … Lire la suite Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire

Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

28 février 2012

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous … Lire la suite Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

1 décembre 2011

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie … Lire la suite Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?