Étiquette : Commission européenne

La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !

15 septembre 2018

Qu’est-ce qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ?  En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion  de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur de la directive sur le … Lire la suite La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !

« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

3 Mai 2017

Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de la « libre de circulation des données en Europe ». Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data » – la … Lire la suite « Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

20 septembre 2016

La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout focalisée sur deux propositions particulièrement inquiétantes : … Lire la suite Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ?

26 août 2013

A priori, la question de la légalisation du partage et celle du livre numérique en bibliothèque peuvent paraître assez éloignées, même si elles concernent toutes les deux l’accès à la culture et à la connaissance. Néanmoins, l’association EBLIDA, représentant les bibliothèques et les centres de documentation au niveau européen, a publié cet été une déclaration … Lire la suite Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ?

La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?

1 septembre 2009

Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication « Europeana next steps » (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions … Lire la suite La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?

Mise en ligne des réponses au Livre Vert sur le droit d’auteur … de la lecture en perspective !

3 avril 2009

Le livre vert de la Commission Européenne « Le Droit d’Auteur dans l’Economie de la Connaissance » se concluait sur un appel à contributions, adressé à tous les organismes intéressés en Europe. Un peu plus de 8 mois après la parution du Livre vert, la Commission vient de mettre en ligne pas moins de … 372 réponses … Lire la suite Mise en ligne des réponses au Livre Vert sur le droit d’auteur … de la lecture en perspective !