Avant même que l’accord conclu avec les auteurs et éditeurs américains ait reçu une approbation judiciaire définitive, Google travaille pour le faire accepter à l’extérieur des Etats-Unis. La semaine dernière, c’est au Québec que Google a proposé son offre. Mais pour l’instant, la proposition a plutôt été mal accueillie en Europe par les titulaires de droits, que ce soit au niveau national – refus des éditeurs français et allemands, des libraires anglais et tout récemment des auteurs finlandais – ou au niveau des associations européennes – Fédération des éditeurs européens (FEE) et fédération des libraires (EBF).
Pourtant, Google semble prêt à faire des concessions importantes pour prendre en compte les critiques des titulaires de droits européens et favoriser l’adoption de sa solution. Il s’agit d’un enjeu important, car bien que l’accord conclu aux Etats-Unis ne soit pas directement applicable en Europe, il est susceptible de concerner tous les livres qui bénéficient d’un copyright aux Etats-Unis (autant dire une partie non négligeable de la production éditoriale européenne). C’est pourquoi les titulaires de droits étrangers sont sollicités en ce moment pour émarger à l’accord américain (ils doivent le faire avant le 5 mai).
Afin d’accroître son potentiel de séduction, Google a annoncé son intention de revoir sa définition de l’oeuvre épuisée, de manière à en réduire l’étendue. En effet, dans le cadre de l’accord initial, une oeuvre était considérée comme épuisée dès lors qu’elle n ‘était plus distribuée aux Etats-Unis. Avec comme conséquence, la possiblité pour Google de commercialiser sa version numérique en ligne sans avoir à recueillir le consentement préalable des titulaires de droits (opt-out).Un tel système aurait été très déséquilibré, puisque la part des livres européens qui ne sont plus disponibles aux Etats-Unis est très importante et qu’ils s’épuisent vraisemblablement plus vite que les ouvrages américians.
Pour prendre en compte cette critique, Google serait près à prendre en compte la possibilité de se procurer un livre en ligne (par le biais d’un service comme Amazon par exemple)avant de le considérer comme épuisé. Avec pour effet de réduire fortement les ouvrages rentrant dans cette catégorie et la portée de son opt-out. Il reste à voir si une telle proposition suffira à faire craquer un des maillons de la chaîne du livre européenne …
Il reste aussi à savoir si une alternative au système proposé par Google peut émerger en Europe. Car si plusieurs analystes (comme Affordance) ont souligné les risques de dérives monopolistiques de l’accord Google Book Search, force est de constater que les propositions alternatives sont quasiment inexistantes. Tout le monde paraît encore sous le choc de l’annonce et l’imagination européenne reste en panne.
Et pourtant …
L’Europe est loin d’être complètement démunie pour mettre en place son propre système de distribution des livres numériques. Depuis plusieurs années, des réfexions sont engagées au niveau de la Commission notamment , visant à réviser certains aspects des règles de la propriété intellectuelle pour lever les obstacles au développement des biblothèques numériques.
Le coup de génie de Google consiste à avoir réussi à trouver une solution contractuelle pour dépasser les blocages du jeu traditionnel des règles des droits d’auteur, notamment en ce qui concerne les oeuvres épuisées et la gestion numérique des droits. Pour régler le problème des oeuvres épuisées, Google propose une formule d’opt-out, qui lui évite l’épuisante tâche de recueillir par lui-même les autorisations nécessaires. Et en contrepartie, il apporte la garantie d’une rémunération des titulaires de droits, par le biais d’un Book Right Registry chargé de collecter et de répartir un pourcentage des profits générés par la vente en ligne des épuisés. Compte tenu des coûts liés à la numérisation des ouvrages, les titulaires de droits ont donc un intérêt objectif à accepter la solution Google Book Search.
Côté européen, des pistes avaient aussi été proposées en matière d’oeuvres épuisées, avant même que Google ne propose sont accord avec les éditeurs américains. le High Level Expert Group de l’initative I2010 Digital Library piloté par la Comission européenne avait imaginé un système de licences spéciales pour les oeuvres épuisées (Out-Of-Print Works), ainsi que la mise en place d’un Right Clearance Center européen qui aurait administré les sommes à reverser aux titulaires de droits. Par ailleurs, il existe un projet ARROW (Accessible Registrie of Rights Information and Orphan Works Toward Europeana), articulé à Europeana et hébergé par la Deutsche National Bibliothek, qui cherche lui aussi à bâtir un système de gestion numérique des droits au niveau européen.
En rapprochant ces pièces éparses du puzzle, on pourrait dessiner les contours d’une alternative au système Google Book Search, mais il est vrai que les choses avancent lentement. Aucune suite ne paraît avoir été donné au niveau communautaire au propositions du High Level Expert Group concernant les oeuvres épuisées (aucune implémentation nationale et rien à ce sujet par exemple dans le Livre vert de la Commission « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance) ». Les progrès du projet ARROW sont eux aussi lents, car contrairement à Google, il semble que l’on s’achemine vers une solution décentralisée, avec des centres de gestion des droits numériques au niveau de chaque Etat européen (cette présentation indique que des contacts ont d’ailleurs lieu entre le Book Right Registry de Google et ARROW).
Difficile dans ces conditions de lutter contre l’opt-out de Google …
L’autre difficulté réside dans l’avance considérable de Google en matière numérisation. Google a déjà numérisé des millions de livres toujours protégés (environ 4 millions et demi pour être précis, je vous expliquerai dans un futur billet comment j’arrive à ce résultat …). Alors qu’Europeana est toujours quasiment au point mort sur cette question et que les initiatives conduites par les éditeurs eux-mêmes restent volumétriquement faibles (un peu plus de 6000 ouvrages numérisés par les éditeurs français dans le cadre de l’expérimentation Gallica 2, 97 000 livres électroniques proposés par les éditeurs allemands sur leur portail Libreka!).
Au final, l’alternative européenne est possible mais un énorme sursaut des pouvoirs publics, au niveau national et communautaire, paraît nécessaire …
Si ce billet vous a intéressé, voyez aussi sur S.I.Lex :
– Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google ? 03/03/09
– Accord Google/Sony à propos des oeuvres du domaine public : qu’en penser ? 23/03/09
– Passera ? Passera pas ? L’accord Google dans la tourmente 18/04/09
– Accord Google Book Search : quatre mois de plus pour tenter d’y voir clair 09/05/09
- S.I.Lex - 
Bjr
Je voudrai savoir s’il est possible, à partie d’une photo, une image, un tableau …. de l’identifier et d’ainsi savoir ce dont il s’agit.
MERCI
Bonjour,
C’est une question assez complexe, si je comprends bien ce que vous me demandez.
Lorsque vous trouvez des photos, des images ou des tableaux sur Internet il est parfois difficile de savoir de quoi il s’agit et notamment d’identifier le titre, l’auteur et les conditions dans lesquelles on peut réutiliser l’image. Il faut pourtant partir du principe que tout ce que l’on trouve sur Internet est protégé par des droits d’auteur. On peut toujours faire des copies pour les conserver et les utiliser à des fins personnelles, dans un cadre strictement privé, mais pour tout usage public (et à plus forte raison pour une utilisation commerciale), il faudrait normalement obtenir l’autorisation de la personne qui possède les droits sur l’image.
Si vous allez sur Wikipédia ou sur Flickr, vous pourrez identifier avec précision les auteurs et les conditions de réutilisation, car ces sites sont mis en place des systèmes poussés de « traçabilité » des images qu’ils contiennent. Si vous trouvez des images grâce à Google Images, les choses sont beaucoup plus complexes, car le moteur se contente de faire des liens vers des images qui se situent sur des sites extérieurs. Ces images ne sont en général pas libres d’utilisation et il est important de cliquer sur ces liens pour voir l’image dans son contexte, de manière à identifier la personne qui détient les droits et les conditions qu’elle fixe à la réutilisation.
Sur les blogs, le problème est encore différent. L’auteur du blog peut illustrer ces articles avec des images qu’il aura produites lui-même, mais en général, il aura récupéré ailleurs des éléments pour les intégrer à sa propre création, parfois sans trop prendre garde aux conditions de réutilisation. Dans le doute, il faudrait demander l’autorisation à la personne qui tient le blog, qui pourra rediriger vers la source de l’image au cas où elle n’en serait pas l’auteur.
Je vous avouerais qu’il m’arrive de récupérer ailleurs des images pour illustrer S.I.Lex sans être toujours sûr d’avoir le droit de les réutiliser. Dans ce cas-là, j’essaie de faire apparaître le nom de l’auteur et de mettre un lien vers l’image dans son contexte. Il est fréquent d’ailleurs sur Internet qu’il soit impossible d’identifier l’auteur ou de le contacter. L’œuvre est alors « orpheline » et il n’existe pas vraiment de solution pour l’utiliser légalement.
On trouve heureusement de plus en plus d’images qui ont été placées par leurs auteurs sous licence et notamment sous licence Creative Commmons. Dans ce cas, l’auteur manifeste publiquement sa volonté de permettre certains usages et il est facile de savoir à quoi s’en tenir. La recherche avancée de Google permet de rechercher des documents sous licence Creative Commons (champ : Droits d’utilisation). C’est pour cette raison que j’ai choisi de placer S.I.Lex sous licence Creative Commons (by), de manière à permettre à tout un chacun de pouvoir en réutiliser librement les contenus (mais cette licence ne s’applique pas aux images qui l’illustrent sur lesquelles je ne possède pas les droits …).
Comme vous le voyez, il n’est pas facile de répondre à votre question, mais j’espère vous avoir apporté quelques éléments.
calimaq, votre réponse à Aballea est très claire et m’a bien éclairé. merci.