On a appris en début de semaine que l’INA avait décidé d’enterrer la hache de guerre avec YouTube, pour conclure un partenariat prévoyant la diffusion de 57 000 vidéos filigranées, en échange d’un partage de revenus publicitaires. Ce faisant, l’INA abandonne les poursuites, qui avaient conduit en 2010 à une condamnation de Youtube en première instance. L’Institut poursuit par ailleurs sa politique de dissémination des contenus sur les médias sociaux, qui l’avait conduit à conclure un premier accord avec Dailymotion en 2010, pour la diffusion de 40 000 vidéos.
(vidéo L’Europe des Cultures de l’INA sur Youtube)
On peut se réjouir qu’un établissement culturel français parvienne à trouver un terrain d’entente avec un géant des médias sociaux, afin de favoriser le partage de ces contenus sur un site à très forte audience.
C’est assurément une bonne chose, mais on pourrait également considérer comme mieux encore que ces mêmes contenus puissent être diffusés sur des sites collaboratifs comme Wikipédia, ou placés eux-mêmes sous licence libre.
La chose n’est pas absolument chimérique, puisque l’on a appris également cette semaine que le diffuseur public australien ABC avait, à l’occasion de ses 80 ans, décidé de verser dans Wikimedia Commons 80 pièces d’archives présentant un intérêt historique, qui seront placées sous licence Creative Commons CC-BY-SA.
Ces contenus iront rejoindre dans Wikimedia Commons ceux d’autres diffuseurs audiovisuels, comme Al Jazeera ou Radio y Television Argentina.
On pourrait objecter que l’INA n’est pas dans une situation identique à celle de ces institutions, car l’institut français n’est pas directement détenteur des droits sur ces contenus. En effet, ce n’est que par le biais de dispositions législatives et notamment d’une extension de la loi sur le dépôt légal opérée en 1992, que cette institution publique peut collecter les contenus de la radio et de la télévision, ainsi que les diffuser dans le cadre de l’Inathèque sur place aux chercheurs et étudiants.
Pour la diffusion en ligne, des accords sont nécessaires avec les ayants droit des contenus (en ce qui concerne les oeuvres privées de son fonds). Ce dispositif a aboutit à la mise en place d’un dispositif mixte de diffusion, avec 80% des archives consultables gratuitement ligne et 20% commercialisés selon des tarifs variables selon les usages. Ce modèle a pu recevoir des critiques, notamment pour les documents purement publics de l’ORTF, pour lesquels ces questions de droits ne se posent théoriquement pas.
Cette configuration empêcherait-elle l’INA de placer au moins une partie de ses contenus sous licence libre ? Certainement pas et l’exemple étranger le prouve encore.
L’équivalent hollandais de l’INA a ouvert un site appelé Open Images, dans lequel une partie des fonds de l’Institut a été placé sous licence Creative Commons, pour stimuler les réutilisations créatives (j’en avais parlé ici). La licence utilisée est très ouverte (CC-BY-SA) et permet le versement des vidéos dans Wikimedia Commons. Un autre site, Images for the future, propose quant à lui des contenus avec des licences plus fermées (CC-BY-NC-SA) ou dans une approche commerciale. Open Images constitue une plateforme expérimentale très intéressante, dont l’ouverture juridique lui permet de participer à des évènement comme Wiki Loves Monuments ou encore de se lancer dans l’Open Data.
Or cet institut hollandais n’est pas juridiquement dans une position très différente de celle de l’INA, soit qu’il détienne des droits sur ces contenus qui lui permettent de les libérer sous des licences de libre diffusion, soit qu’il négocie ce passage sous CC avec des titulaires de droits.
Au vu de ceci, on dira qu’un arrangement avec Youtube, c’est bien, mais qu’une libération de ces archives, ce serait encore mieux.
Mise à jour du 30/03/2012 : @BlankTextField me signale que l’INA et la Bibliothèque du Congrès aux Etats-Unis ont conclu un accord au début de l’année pour échanger quelques 500 heures de programmes numérisés sur 3 ans, portant sur la perception réciproque de la France et des Etats-Unis. Les oeuvres du domaine public compris dans ce partenariat seront versés dans la World Digital Library, qui présente l’intérêt de ne pas ajouter de nouvelles couches de droits sur le domaine public.
- S.I.Lex - 
Bonjour Lionel,
Diffuser des contenus issus de la collection « propriétaire » de l’INA sur des sites collaboratifs ou placer ces contenus sous licence libre n’est effectivement pas complètement chimérique. Par contre, techniquement cela ne dépend de la seule volonté de l’INA. Certes l’INA est propriétaire des droits de producteur de vidéogrammes sur ces contenus (et non pas « ses ») mais à l’instar d’une maison de disques, l’INA n’est qu’un ayant droit parmi d’autres (voir ici la description détaillée du cadre juridique de l’exploitation du fonds propriétaire de l’INA). Et on le sait, toutes les catégories d’ayants droit n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts ni les mêmes points de vue.
Prenons par exemple un sujet de journal télévisé consacré à l’ouverture de la foire au pottok à Espelette, dans le pays basque, diffusé en 1982 sur France 3 Aquitaine. Ce contenu a un (ou des) auteur(s) en la personne du journaliste de France 3 Aquitaine qui a réalisé le reportage après avoir été dépêché sur place par sa rédaction. La cession du droit de première diffusion est réglée par le contrat de travail entre France 3 et le journaliste et pendant longtemps les réutilisations du reportage ont été théoriquement réglées par l’article 7 de l’avenant audiovisuel du secteur public à la convention collective des journalistes. Théoriquement car d’une part les modes d’exploitation prévus en 1983 étaient relativement lapidaires (de fait c’était principalement les cessions commerciales auprès d’autres chaînes de TV qui étaient visées), et d’autre part l’article renvoyait les modalités de répartitions des revenus à des accords particuliers qui n’ont jamais vu le jour. Enfin last but not least, le droit moral des journalistes y était expressément réservé.
Les évolutions structurelles du secteur audiovisuel en général (délinéarisation) et du secteur public en particulier (création de la holding France Télévisions) ont amené en 2007 syndicats de journalistes et entreprises de l’audiovisuel public à refondre l’ensemble du dispositif en faisant désormais intervenir une société de gestion collective (la SCAM) qui pour l’occasion a mise au point une procédure d’apport spécifique pour les journalistes de l’audiovisuel public (voir aussi la lettre de la SCAM n°29).
L’entrée des journalistes du secteur public dans le giron de la gestion collective présente évidemment d’indéniables avantages en termes de gestion de masse. En revanche on retombe sur le vieux problème de l’incompatibilité des régimes de gestion entre Licences CC et apports de droits d’auteur en gestion collective. L’expérience pilote menée conjointement par Creative Commons et la SACEM fournira peut-être quelques points de référence pour faire avancer le sujet dans l’audiovisuel. Mais il faudra qu’à l’instar des auteurs de musique, collectivement les journalistes entrevoient eux aussi un quelconque intérêt à ce que leurs anciens reportages soient diffusés sous Licences CC et remixés par tout un chacun. C’est le cas des journalistes mais c’est aussi le cas de toutes les autres catégories d’ayants droit relevant d’un régime collectif sur le fonds propriétaire de l’INA.