Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d’efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l’occasion d’une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier.
Pourtant lorsque l’on examine dans le détail le partenariat avec ProQuest, on se rend compte qu’il est beaucoup plus restrictif que ceux que cette firme américaine a déjà noué avec des bibliothèques patrimoniales au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et en Angleterre. En effet, le modèle de ProQuest consistait jusqu’à présent à numériser à ses frais des ouvrages récupérés dans les fonds d’une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d’origine. Afin de rentabiliser ses investissements, la firme vend par ailleurs l’accès à sa base pour les pays étrangers, sous la forme d’abonnements proposés aux universités.
Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne fait aucune place à l’accès gratuit, si ce n’est dans les emprises de la seule bibliothèque nationale : il s’agit bien de vendre des accès payants sous forme d’abonnement, y compris aux bibliothèques et universités françaises, et c’est précisément ce qui a soulevé un tollé de la part de toutes les grandes associations professionnelles du secteur (ABF, ADBU, IABD, etc). Par ailleurs, ce modèle économique a été vivement critiqué, dans la mesure où il revient non pas à un usage avisé des crédits publics, mais à un simple transfert des dépenses de la BnF, répercutées sur d’autres collectivités et établissements publics.
Une exception qui dérange
Ce traitement « spécial » que ProQuest réserve à l’hexagone soulève des questions troublantes et on peut se demander si la France n’est tout simplement pas en train de se faire littéralement rouler dans la farine.
En effet, dans les autres pays européens où ProQuest est en affaire avec des bibliothèques patrimoniales, il lui a été possible de ménager un accès gratuit pour le pays d’origine, alors même que la firme assumait l’intégralité des coûts de numérisation. Comment se fait-il alors que la BnF n’ait pas pu obtenir au minimum un niveau d’ouverture similaire, alors que les Investissements d’avenir ont été mobilisés pour prendre en charge une partie des coûts liés aux opérations ?
Bruno Racine rappelle lui-même que les crédits de l’emprunt national avaient vocation à exercer un « effet de levier sur l’investissement privé« . Mais comment comprendre que cette mobilisation d’argent public ait pu aboutir à la mise en oeuvre d’un modèle plus fermé que dans les pays où ProQuest ne pouvait bénéficier de ce soutien ?
Pourtant, il est aisé de prouver que Bruno Racine n’ignorait pas la nature du modèle de ProQuest dans les autres pays européens. En 2009, il était en effet auditionné par la Commission des affaires culturelles du Sénat. La BnF se débattait alors déjà dans un scandale, soulevé à propos de la révélation de tractations secrètes entre l’établissement et Google au sujet de projets de numérisation. Lors de cette audition, Bruno Racine avait très clairement évoqué le modèle de ProQuest :
M. Bruno Racine, président de la BNF, a rappelé les réflexions relatives à l’inscription d’un projet de numérisation, notamment de la presse, dans le cadre du grand emprunt, sachant que la numérisation et la conservation (presque aussi coûteuse) de 20 % des collections concernées (couvrant la période 1870 – 1939) sont estimées à 40 millions d’euros.
Il a souligné ensuite, hormis la Norvège, qu’aucun autre État européen n’avait l’intention de lancer un tel programme, les autres bibliothèques nationales ayant conclu un partenariat avec une entreprise privée ou étant en pourparlers. Il a donné l’exemple du Danemark et de la Belgique, à qui la société américaine ProQuest propose, à titre de contrepartie, un accès gratuit aux œuvres numérisées par ses soins pendant dix ans et un accès payant dans les autres pays pendant cette période.
La France, bonnet d’âne en Europe ?
La BnF n’ignorait donc pas la formule d’accès gratuit dans le pays d’origine proposée par ProQuest. On la retrouve mentionnée en toutes lettres sur le site de la firme pour chacun des partenariats noués avec de grandes bibliothèques européennes.
The Royal Library, Copenhagen and ProQuest have entered into a partnership to digitise early printed books from the Danish national collection and make them freely accessible to members of academic institutions, public libraries, schools and other institutions in Denmark.
ProQuest will digitize BNCF’s rich primary sources from the 16th and 17th centuries and make them fully searchable in Early European Books Online™, its recently released archive of rare works. The content will be made freely available to everyone within Italy, enabling all those users to explore the materials.
ProQuest will digitize more than 30,000 rare early books from the Koninklijke Bibliotheek (KB), the National Library of the Netherlands, capturing every volume in high-resolution color scans. This is the third major European national library to participate in ProQuest’s Early European Books project after the Danish Royal Library, Copenhagen and the Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze in Italy. As with the agreements in Denmark and Italy, the material will be free to access in the host country.
As part of its Early European Books digitization program ProQuest will be digitizing the Library’s entire holdings of European books printed before 1700, comprising more than 15,500 volumes, and will be making the collection available for free throughout the U.K. and the developing world.
Entendons-nous bien : concernant des ouvrages appartenant au domaine public, cet accès mixte (gratuit dans le pays d’origine et payant dans le reste du monde) constituerait encore une atteinte trop forte à l’intégrité du domaine public et une forme d’expropriation du patrimoine commun. Ce modèle proposé par ProQuest violerait en outre toujours les recommandations du rapport des Sages européens sur la numérisation du patrimoine européens :
Les oeuvres du domaine public ayant fait l’objet d’une numérisation dans le cadre de ce partenariat doivent être accessibles gratuitement dans tousles Etats membres de l’Union européenne.
Il ne s’agit ici en aucune façon de demander à ce qu’un accès gratuit soit ouvert uniquement pour la France.
Mais il est crucial de se demander comment la BnF, qui met tant en avant les arguments économiques pour justifier ces partenariats, a pu en arriver à un tel ratage : obtenir un modèle plus fermé que partout ailleurs en Europe, alors que la France est le seul pays à avoir offert le soutien de crédits publics à ProQuest !
Qui profite ?
Si l’on raisonne mutadis mutandis, il n’est pas difficile de trouver le seul paramètre qui varie par rapport aux autres partenariats conclus par ProQuest avec des bibliothèques : La BnF est la seule bibliothèque financièrement intéressée à la vente de la base de données. La BnF a en effet créé une filiale pour mener ces opérations qui récupérera une part des recettes générés par les abonnements vendus à d’autres établissements publics. Bruno Racine a même mis en avant cet aspect lorsqu’il a été interviewé par France Culture :
Les termes financiers prévoient que la BNF percevra une quote-part des copies numériques vendues par ProQuest pendant la période de dix années et B. Racine affirmait que ces revenus seraient entièrement réaffectés au développement par l’institution de sa propre numérisation.
Est-il vraiment nécessaire d’aller chercher plus loin ? Intéressée par la commercialisation de la base de données, la BnF ne l’était plus tellement à ce qu’un accès gratuit soit proposé pour la France. Cela n’aurait conduit qu’à diminuer les retours financiers qu’elle pouvait attendre de ce montage.
On nous a vanté ces accords comme « équilibrés« . On nous a expliqué que le contexte économique rendait nécessaire le recours aux partenariats public-privé. « La volonté d’élargir toujours plus l’accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est, conformément à ses valeurs, ce qui guide l’action de la BnF« , nous dit Bruno Racine, avec l’appui du Ministère de la Culture. Fort bien…
Pourtant ce que personne ne nous dit, c’est que la France, avec ces accords BnF, n’a réussi qu’à faire pire que tous les autres pays qui ont choisi de conclure des partenariats avec Google pour la numérisation de leur patrimoine écrit. Et elle a également réussi à faire pire que tous les pays d’Europe qui avaient déjà conclu des accords avec ProQuest…
La vérité, c’est que le partenariat noué avec ProQuest profite à l’évidence à la BnF et à elle seule. La France est littéralement en train de se faire rouler. Le Ministère semble s’en laver les mains, mais n’y aura-t-il personne à l’Assemblée ou au Sénat pour dénoncer cela ?
- S.I.Lex - 
Benjamin Bayart a lancé une pétition sur Avaaz « Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! » qui a pour l’instant 8015 signataires : http://www.avaaz.org/fr/petition/Non_a_la_privatisation_du_domaine_public_par_la_Bibliotheque_nationale_de_France/?cHMTkdb
Un pétition conte la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ? Quelle fumisterie ! En quoi la Bnf privatise le domaine public ? Arrêtons de nous laisser manipuler par des pétitions douteuses.
Vous avez lu la pétition plutôt que de commenter le titre qui est certainement provocateur mais met en avant le fait que les copies numériques disponibles seront effectivement privées et payantes ? »
« Rien, dans le contrat, n’empêche la Bnf de refaire une numérisation avec une autre boite et de diffuser gratuitement les scans. » Bien, alors faites une pétition dans ce sens car je vous informe que le contrat de la BNF n’avait pas pour but de faire cette deuxième série de numérisations. D’ailleurs l’exclusivité de 10 ans sur la commercialisation exclue peut-être cette deuxième numérisation via la BNF, à préciser.
J’ai releve un autre point bizarre dans le communique de M. Racine tel que rapporte sur PCInpact.
Je cite…
Selon le président de la BNF, « les œuvres en question, accessibles sous forme numérisée à la BnF, restent bien entendu dans le domaine public : tout autre éditeur peut demander à publier les mêmes textes s’il le souhaite ».
Et cela juste apres avoir confirme la question de « l’exclusivite sur 10 ans ». J’ai un peu de mal a comprendre comment Proquest aurait obtenu une « exclusivite qui n’empeche pas l’exploitation par autrui ». S’ensuit une curieuse definition de l’oeuvre qui, encore une fois, tente l’amalgame entre le contenu et le support.
Doit-on comprendre, a la lecture de l’article ci-present, que cet interessement aux benefices poussent « certains » (M. Racine tout comme le ministere de la Culture… et d’autres encore?) a completement ignorer le droit et le simple bon sens? Juste pour gratter quelques milliers d’euros? (Et encore, je demande a voir combien ca va [nous] couter par rapport a ce que va rapporter [a la BNF].)
Avec la question subsidiaire: depuis quand un editeur doit-il « demander » a publier des oeuvres du domaine public? Et a qui?
Exactement. Vous pointez du doigt la manipulation dont vous êtes victime. L’exclusivité pendant 10 ans est sur les scans opérés par Proquest. Quant aux œuvres elles-mêmes, il n’y a bien-sûr aucune exclusivité d’aucune sorte. Rien, dans le contrat, n’empêche la Bnf de refaire une numérisation avec une autre boite et de diffuser gratuitement les scans.
Mais il y a une telle paresse de réflexion dans cette affaire, que chacun relaie la désinformation sans jamais prendre la peine de pousser la réflexion jusqu’au bout. Un véritable pétard mouillé cette affaire. Je ne félicite pas calimaq d’ajouter de la confusion à la confusion.
Paresse de réflexion… ben voyons…
Les signataires de l’appel contre ces partenariats ne sont pas à l’origine de cette pétition. Elle a été lancée spontanément et nous n’avons pas appelé à la signer.
Par ailleurs, nous avons été nombreux à écrire et à creuser la question afin d’affiner nos pétitions et de montrer en quoi exactement ces accords n’étaient pas acceptables.
Philippe Aigrain notamment a écrit un billet intitulé « Qu’est-ce qui est dans le domaine public ? » où il explique très bien pourquoi on ne peut accepter une exclusivité sur les scans : http://paigrain.debatpublic.net/?p=6548
Ce n’est que dans un univers totalement absurde qu’un simple transfert ou une capture numérique aboutirait à une résultat qui lui ne serait pas dans le domaine public. Le coût de la numérisation ou les précautions nécessaires n’y changent rien. Au contraire, c’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que la notion de domaine public prend vraiment tout son sens, puisqu’elle peut alors être infiniment copiée et que l’accès ne fait qu’en augmenter la valeur. L’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver.
Vous défendez une conception formelle du domaine public, avec laquelle il resterait une abstraction. Nous défendons une conception réelle du domaine public, dans laquelle les libertés qu’il confère deviendraient effectives.
Vous pouvez appeler ça de la paresse intellectuelle. J’appelle cela de mon côté un fossé dans les valeurs.
Acceptez le débat au moins.
Vous écrivez maintenant de façon péremptoire « Vous défendez une conception formelle du domaine public, avec laquelle il resterait une abstraction. Nous défendons une conception réelle du domaine public, dans laquelle les libertés qu’ils confèrent deviendrez effectives.»
Avouez que vous vous reposez sur des formules un peu creuses pour éviter d’aller jusqu’au bout de la réflexion : si Eugène Atget fait une photo d’un monument de Paris (copie d’un élément du patrimoine commun), pourquoi n’aurait-il pas le droit de monnayer ses tirages photographiques ? Voyez comme c’est absurde lorsqu’on quitte les postures commodes du prêt-à-penser…
Mais ce que je vous reproche vraiment c’est de prôner le tout gratuit, d’être un fervent supporter de l’économie de la gratuité, donc du dumping salarial, et de véhiculer cette idée.
Où ça ? Ici :
Même si Proquest donnait gratuitement ses scans à la Bnf et se réserverait les droits d’exploitation à l’étranger cela; écrivez-vous, «constituerait encore une atteinte trop forte à l’intégrité du domaine public et une forme d’expropriation du patrimoine commun. »
Donc quoi ? Vous voulez des esclaves qui numérisent pour pas un copec le fonds ancien de la Bnf au nom d’un fumeux principe d’extension du domaine public à tout ce qui le reproduit ?
Ou alors quoi, vous voulez payer des personnes à le faire mais si pas de budget, alors pas d’accès démocratisé plutôt qu’un compromis ?
Vous ne pouvez pas comparer Atget qui prend une photo d’un bâtiment et un simple scan de la BnF. cela n’a juridiquement aucun sens et montre bien le degré de confusion qui règne sur la question.
Atget en prenant une photo d’un bâtiment du domaine public fait incontestablement oeuvre originale. Il imprime l’empreinte de sa personnalité dans le cliché (j’ai en tête par exemple une superbe série de photos d’Atget prises dans les Jardins de Versailles). Il est donc absolument légitime que ces clichés soient couverts par un droit d’auteur. Nous n’avons bien entendu jamais voulu remettre en question cela. Le rôle du domaine public ici, c’est de permettre à l’artiste de créer librement à nouveau sur de l’ancien (ce qui n’est pas le cas avec les batiment récents, en l’absence d’une liberté de panorama en France).
Quand la BnF (ou ProQuest) fait un scan d’un livre du domaine public, ce n’est absolument pas la même chose. Il n’y a aucune originalité qui puisse être revendiquée. Le but est au contraire de rester au plus proche de l’original. Aucun nouveau droit exclusivité ne peut être revendiqué au titre du droit d’auteur.
Et je soutiens en réalité qu’aucun autre tire de propriété ne peut valablement être revendiqué par la BnF pour accorder valablement une exclusivité sur l’usage de ces fichiers. Il y a un abus de pouvoir dans ces accords et cela les fragilise grandement du point de vue juridique.
Je veux bien débattre avec vous de ces questions, mais pas à partir de telles confusions. Je pense que vous devriez vraiment faire attention avant de parler de « paresse intellectuelle » à propos, de positions que vous en partagez pas. Le « fumeux principe » d’extension du domaine public est celui qui est le plus conforme à la réalité du droit.
Et pour votre information, je ne suis pas du tout un partisan de l’économie de la gratuité. Je pense d’ailleurs qu’il y avait moyen ici pour ProQuest de vendre sa base de données en laissant les scans en ligne. Ce ne sont pas les scans qui vont la valeur de la base de ProQuest.
A reblogué ceci sur Histoire familiale.
Il n’y a pas à étendre le domaine public sauf à considérer que la France n’est pas une nation « souveraine » depuis l’abolition des privilèges et la confiscation des bien de la noblesse et leur aliénation pérenne au domaine public. En revanche, il faut empêcher coûte que coûte toute atteinte morale ou physique aux collection patrimoniales, toute volonté de remise en cause de leur intégrité. Le mandat du Président Racine, cela n’est rien d’autre que la mise en œuvre dune politique contre-révolutionnaire voulant augurer le retour à un régime révolu des biens culturels et des œuvres de l’esprit, une tyrannie à laquelle elles avaient échappé depuis plus deux siècles.
Je tire mon chapeau à l’auteur inspiré de ce blog de campagne!
http://bnfantomes.wordpress.com/
Un petit détail technique au sujet du fonctionnement de ce site; à quoi rime l’accumulation de liens de type ping -> lien vers scoopit ? Je trouve qu’il s’agit d’une pollution exaspérante. Que des lecteurs se rendent sur un site comme scoopit, c’est leur choix, mais qu’est-ce que ça apporte au lecteur du présent site de le savoir ? qu’on m’explique.
Ce sont des rétroliens que WordPress indique lorsque des gens intègrent un billet dans leur scoopit. Cela s’affiche automatiquement et je ne sais pas si j’ai la main là-dessus.
Je vous accorde que l’intérêt de la chose est assez limité.
Bonjour,
Merci pour votre réaction prompte et désabusée. Je viens de jeter un coup d’oeil sur le site de scoopit, et c’est révélateur de l’évolution du web.
1) Amener une série de pigeons à collecter à votre place du contenu, à le classer, à lui accorder une cotation.
2) Développer une interface fermée (sans fil RSS par exemple) de manière à limiter autant que possible l’utilisation de ces données par les non-pigeons.
3) Encourager les pigeons à aller déposer leurs fientes ailleurs.
Bon, je vais me reprendre une bière.
Où Renard voulu mettre la patte sur le terrible rouleau pour se sauver lui-même!
http://bnfantomes.wordpress.com/
En tant que « conservatrice du patrimoine », j’avoue très humblement ne pas voir l’intérêt (sinon financier, en effet) de numériser plusieurs fois un document – cf. les affirmations des uns et des autres, dont M. Racine dans le Monde : chacun serait libre, moyennant finances, de numériser un document, existant déjà sous forme numérique mais dont on aurait concédé l’exclusivité au « numérisateur », si vous me passez ce néologisme affreux.
Pour moi, la numérisation a pour principal intérêt de soustraire le document original à la communication physique, donc de le protéger. Si c’est pour numériser plusieurs fois le même document (et lesquels seront concernés ? les documents « rentables », je suppose), je ne vois pas l’intérêt pour l’établissement qui concerve l’original.
Personnellement, si ma direction était concernée, je m’y refuserais catégoriquement, car je pense qu’une unumérisation multiple risque de détériorer le document original.
Pour moi, la numérisation est l’une des manières de concilier la mission de conservation de l’original et la mission de consultation du document.
En ce sens, je suis absolument opposée à ces partenariats impliquant l’exclusivité, car le service public, quel qu’il soit, dispose de clichés numériques dont il ne peut rien faire. Si un organisme privé numérise ces documents, le cliché doit appartenir à l’établissement public : il doit pouvoir le mettre à disposition du public, le revendre etc. En aucun cas on ne devrait numériser plusieurs fois un document et ce, pour des raisons de conservation.
Entièrement d’accord, chère collègue. Mais il faut bien comprendre que les objectifs visés par Bruno Racine, N. Thouny et « BnF-Partenariats » ne relèvent pas de l’intérêt public à soustraire des collections patrimoniales afin de les protéger de manière pérenne, mais d’assurer à leur « partenaires » des bénéfices pérennes en ciblant les choix documentaires en fonction de leur valeur marchande supposée. Jusqu’alors, les chantiers de numérisation de masse étaient mis en œuvre dans le cadre d’une politique scientifique définie par des agents publics. Ce qui est en train de se passer est scandaleux, et le silence, ou, pire, les incohérences plus ou moins délibérées de la Ministre de la Culture, ne font que trahir un très profond malaise. Si la rue de Valois ne se ressaisit pas, ce sera la curée des équarrisseurs. Réagissons donc au plus vite.
http://bnfantomes.wordpress.com/
Heureux de lire que nous nous rejoignons sur cette question, même si nous ne sommes pas toujours d’accord par ailleurs.
Moi aussi, je trouve peu recevable cet arguement consistant à dire que de toutes façons, l’exclusivité commerciale n’est pas grave, parce qu’un tiers peut toujours demander à numériser les mêmes documents.
Je pense déjà que ce ne sera pas si simple que cela, car la BnF étant intéressée directement aux résultats financiers des produits de ces partenaires, j’attends de voir ce qu’elle dirait si quelqu’un proposait une numérisation à des fins de diffusion gratuite.
Par ailleurs, la probabilité qu’un autre acteur commercial demande à numériser les mêmes oeuvres est faible, car n’ioublions pas que ProQuest dispose du soutien du Grand Emprunt, ce qui lui donne un avantage concurrentiel non-négligeable sur n’importe quel concurrent.
Ces partenariats soulèvent d’ailleurs aussi sans doute des problèmes de respect du droit de la concurrence et ces points seront soulevés s’il faut aller jusqu’à déposer un recours en justice pour faire barrage à ces projets.
Je rejoins JJ Gittes : qui va, finalement, décider du programme de numérisation, dans le cadre de ces partenariats ? les entreprises privées, intéressées par la rentabilité.
Mais la mission de service public, ce n’est pas seulement de répondre à la demande du plus grand nombre, c’est aussi tenir compte d’autres intérêts (scientifiques, patrimoniaux etc.).
Dans les archives c’est la même chose : si le privé définit ce qu’il va numériser, on est assuré d’une chose : les données nominatives qui seront concernées, celles qui intéressent la masse des gens (cf. d’ailleurs certaine entreprise privée, qui se mêle de dire aux archivistes qu’ils doivent conserver tel document, à l’intérêt historique et administratif très douteux, au motif qu’il peut intéresser les généalogistes !). Bientôt, ce seront ces mêmes personnes qui nous diront quoi conserver… Ils vont bientôt rédiger les circulaires, aussi, au motif qu’ils sont « experts » ? Mais on ne conserve pas un document pour faire plaisir à tel ou tel.
A terme, le risque c’est de conférer au privé ce qui est rentable (qu’il va donc numériser avec exclusivité), et de laisser au service public, ce qui ne l’est pas et n’intéresse pas le grand public (souvent simplement parce qu’il ne sait pas de quoi il retourne).
On peut étendre le raisonnement à tous les secteurs du patrimoine : je ne suis pas inquiète pour l’Ange au sourire de la cathédrale de Reims : les grandes entreprises se battront pour éviter qu’il ne subisse les outrages du temps, parce que c’est valorisant d’apposer sa marque à proximité de cette magnifique statue. En revanche, d’autres monuments historiques moins célèbres, d’autres chefs d’oeuvre plus méconnus disparaissent, sans soutien d’argent privé. Pour moi, le risque est là.
Et à mes yeux, c’est aux professionnels qu’il appartient de définir ce que doit être un programme de numérisation/restauration.
Bonsoir,
[Bisounours ON]
C’est la BNF qui choisira les titres à numériser. Enfin c’est ce qui est dit.
[OFF]
Dans cette affaire ce qui est le plus grave c’est si on regarde bien Proquest ne sortira pas un centime. En effet il va revendre les scans donc il ne met pas d’argent dans la balance puisque il est financé par le grand emprunt. Donc zéro dépense de fait!
Maintenant qui va acheter? Des organismes publics! donc nous transférons la dépense de la BNF vers d’autres institutions! Total la BNF se constitue un matelat directement sur le dos de l’État sans que les citoyens y trouvent un quelconque avantage réel! Cherchez l’erreur!
Concernant la double numérisation! Il est certain que ce n’est pas bien et Mme VERDIER a raison de soulever ce point absurde. Mais bon acceptons la bêtise de ce contrat. Je souhaite numériser l’un de ces ouvrages. Légalement rien ne m’en empêche mais voilà la BNF a mis en place des freins à cette possibilité. En effet qui peut accéder à l’ouvrage?! M Mme MICHU en sont interdit car non historien ou chercheur, nous avons déjà une illégalité des citoyens devant l’accès à la culture et aux archives car il faut être sérieux des manuscrits de XIII-XIV sont à considérer en l’espèce comme étant des archives. Pourquoi et sur quelle base JURIDIQUE dois-je montrer une très très très très grosse patte blanche? Rien que là nous voyons toute l’absurdité de cette exclusivité accordée à Proquest.
Que va dire la CADA suèr ce coup? Que va dire la CNIL sur ce coup? Je suis assourdi par le silence des instances qui ont dit que NF avait le droit de d’exiger auprès des AD!
Amitiés
@ Yannig : ni la CADA (car ce n’est pas un document administratif dont nous parlons, il s’agit d’oeuvres littéraires) ni la CNIL (car il ne s’agit pas d’informations nominatives) ne diront quoi que ce soit… Ceci étant, si la BNF se fonde sur la réutilisation (de document administratif) pour ces contrats, là, je ne sais plus quoi dire !
Si ProQuest a roulé la France dans la farine et si la BnF en profite, alors cette dernière a trahi notre nation.
LA culture payante, on y vient petit à petit! Ou est l’opposition? Honte a eux! Tout est bon pour s’enrichir même la trahison apparemment…