Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde…

Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé. On se pince, mais si c’est bien là !

Dans le rapport Zelnik, la première étincelle, je l’ai vue arriver à la page 8, dans la partie « Investir plus massivement dans la numérisation des livres ».

On y propose de tripler le montant des aides versées aux éditeurs par le Conseil National du Livre (CNL), en élargissant l’assiette de la redevance pour copie privée numérique. La participation de l’Etat pourrait ainsi atteindre 70 à 80% du coût des opérations pour inciter fortement les éditeurs à faire le grand saut numérique. Mais le meilleur reste à venir, au versement de ces aides publiques, il est prévu une… contrepartie ! Grande première !

En contrepartie de cet effort, l’État pourrait négocier avec les éditeurs pour que les oeuvres ainsi numérisées puissent être utilisées à des conditions préférentielles par l’Éducation nationale.

Et ce n’est pas tout… A l’annexe de la page 38, on lit ce paragraphe qui étoffe l’idée précédente :

L’octroi d’aides à la numérisation des catalogues devrait avoir des contreparties pour les pouvoirs publics en termes d’usages non commerciaux, notamment dans le cadre de la politique de prêt des médiathèques, qui doit elle aussi relever le défi de la numérisation, mais aussi au sein du système éducatif, où les oeuvres numérisées avec l’aide du CNL pourraient être exploitées à des conditions préférentielles.

Grave récidive plus loin dans la partie consacrée à la numérisation des films (p. 46) :

La mobilisation des ressources du grand emprunt, annoncée par le Président de la République, en faveur du cofinancement de la numérisation des contenus culturels devrait permettre la mise en place d’un plan d’un coût annuel de 50 millions d’euros par an, dont les deux tiers financés sur fonds publics. Comme pour les éditeurs, les bénéficiaires du plan seront invités à céder les droits non commerciaux à l’État pour une mise à disposition des oeuvres et des programmes dans les cinémathèques, en milieu scolaire et dans les réseaux culturels publics de la France à l’étranger.

Arrivé à ce stade, je pense que cela vaut la peine de prendre deux minutes pour voir si le rapport Zelnik, sans en avoir l’air, n’est pas en train de nous construire une solution pour remédier dans une certaine mesure aux lacunes de l’exception pédagogique telle qu’elle est conçue en droit français, avec au passage peut-être un petit cadeau aux institutions culturelles.

En droit français aujourd'hui, l'exception pédagogique, c'est un peu ça... le rapport Zelnik peut-il changer quelque chose ? Peut-être... (Dutch Classroom around 1950. Nationaal Archief. No known copyright restriction. Source : Flickr The Commons)

Une exception pédagogique a été introduite dans le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 122-5) en 2006 par le biais de la loi DADVSI. Elle est formulée ainsi et rien « qu’à l’oeil » en voyant ce gros pavé indigeste, on sent qu’il y a quelque chose qui ne va pas…

La représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10

La lecture attentive de l’exception confirme bien cette désagréable sensation : il n’est question que d’extraits d’oeuvres (pour aller un peu plus loin seulement que l’exception de courte citation) ; l’exception ne s’applique paradoxalement pas aux oeuvres conçues à des fins pédagogiques (comme les manuels) ; les activités ludiques ou récréatives sont exclues (et attention à ce que la discipline ne soit pas trop relâchée en cours !) et il n’en est pas question en ce qui concerne les oeuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit (un comble lorsqu’on se souvient que la loi DADVSI était censée adapter les droits d’auteur à la société de l’information…).

Pire, la mise en oeuvre de cette exception est effroyablement complexe, puisqu’elle doit faire l’objet d’une rémunération négociée entre l’Etat et les titulaires de droits. Étranges lois qui ont besoin de contrats pour être applicables…

Entre 2006 et 2009, la loi avait elle-même prévu… de ne pas s’appliquer (!!! )pour renvoyer à des accords sectoriels accordés en échange d’une contrepartie de 4 millions d’euros (quand même… soit à peu près le montant prévu par le rapport Zelnik pour aider les éditeurs à numériser leurs livres). Arrivé au 1er janvier 2009, plus d’accords et la loi était censée entrer en vigueur, mais il a fallu attendre le 17 septembre pour qu’un nouveau protocole d’accord soit enfin signé, après 8 mois pendant lesquels la France est restée sans exception pédagogique. N’étant valide que jusqu’au 31 décembre 2009, ce protocole a cessé de produire ces effets depuis quelques jours, nous renvoyant à la case « négociation contractuelle ».

On comprendra dès lors que certains aient pu parler de trompe-l’oeil législatif à propos de cette exception et que d’autres, comme Didier Frochot, aient eu des mots plus durs encore :

Rappelons que l’exception Enseignement et recherche , issue de la loi DADVSI, est un modèle d’humour involontaire du législateur moderne, ce qui serait amusant s’il ne trahissait une inféodation des pouvoirs publics aux intérêts économiques des grands groupes éditoriaux et audiovisuels.

C’est là que les propositions du rapport Zelnik prennent tout leur intérêt.

A la fois pour les livres numériques et pour les films, il est envisagé (même si ce n’est pas très clair) soit que les documents puissent être « utilisés à des conditions préférentielles par l’Education nationale » soit plus radicalement que les droits soient cédés à l’Etat pour l’usage en milieu scolaire. On imagine bien que ces conditions préférentielles ou ces droits ne seraient pas octroyés à titre gratuit, mais après tout, l’exception pédagogique légale est loin d’être gratuite elle non plus (c’est le moins qu’on puisse dire…) et l’Etat serait certainement dans une position plus avantageuse pour négocier, puisque les oeuvres sont numérisées en très grande partie sur fonds publics.

Et ces négociations auraient surtout l’avantage de faire sauter le « verrou législatif » que la loi DADVSI avait précautionneusement installé sur l’usage des oeuvres numériques. Si bien que s’il est abusif de parler d’une exception pédagogique dans le rapport Zelnik, dans les faits, on aboutirait à un résultat approchant, de manière certainement plus efficace que par le biais du dispositif légal.

Pour ce faire, il faudrait élargir les propositions du rapport Zelnik et demander à ce que les livres numériques et les films puissent être utilisés à des fins d’enseignement et de recherche, au delà du seul cadre scolaire, ce qui paraît légitime si l’on prend en compte le fait que c’est l’argent de l’emprunt national qui servira à numériser ces oeuvres.

Au-delà de ces usages pédagogiques ou de recherche, le rapport Zelnik suggère également que des utilisations dans les bibliothèques, dans les cinémathèques ou dans les réseaux culturels publics à l’étranger puissent être négociées. Ce sont également des axes intéressants, notamment pour les bibliothèques pour lesquelles le rapport évoque « les usages non commerciaux, notamment dans le cadre de la politique de prêt des médiathèques« . Rappelons que le droit de prêt des livres, consacré sous la forme d’une licence légale par la loi en 2003, ne s’applique qu’aux livres papier et non aux livres numériques. Pour pouvoir prêter des livres numériques à leur usagers, les bibliothèques doivent se tourner vers les offres commerciales proposées par le monde de l’édition, solution qui pourrait être acceptable si cette offre était suffisante et adaptée. Or pour l’instant, c’est loin d’être le cas, le monde de l’édition privilégiant la cible des consommateurs individuels aux modèles économiques en B to B.

Sans aller jusqu’à instaurer un droit de prêt des livres numériques, les propositions du rapport Zelnik pourraient inciter les éditeurs à développer des offres de livres numériques adaptées aux besoins des bibliothèques et de leurs publics, à des conditions préférentielles lorsque les ouvrages sont numérisés en grande partie sur des fonds publics.

La conjonction du grand emprunt et du souci gouvernemental de développer l’offre légale crée peut-être une situation favorable au déblocage de la situation. Certes il serait préférable que la France se dote d’une véritable exception pédagogique et de recherche, traduisant un équilibre réel entre le droit d’auteur et le droit d’accès au savoir et à la culture, à l’instar du fair use américain (usage équitable).

Mais ne rêvons pas : dans le contexte actuel, les titulaires de droits sortent leur révolver dès qu’ils entendent le mot exception et il y a autant de chance de faire voter au Parlement une exception pédagogique efficace que de faire passer un chameau par le chas d’une aiguille !

D’ici à ce que ce contexte évolue, une solution diplomatique négociée paraît stratégiquement préférable.

Plutôt que d'attendre un hypothétique Godot législatif qui ne viendra pas, n'est-il pas plus intéressant de saisir les opportunités contractuelles lorsqu'elles se présentent ? (Godot is my best friend. Par Proserpina. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

A condition que les acteurs intéressés fassent en sorte de pousser ces propositions et militent pour leur élargissement, car quelque chose me dit que cette « exception entre les lignes » a hélas beaucoup moins de chance d’être retenue que les populistes « cartes jeunes » musicales et autres chimériques taxes Google…