Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce sujet dans les jours qui viennent).
Mais une autre information de premier plan a été révélée à propos de Google Books mardi dernier, qui n’a pas rencontré beaucoup d’écho en France : le contrat signé par la British Library en juin dernier avec Google pour la numérisation de 250 000 livres appartenant au domaine public a été rendu public, suite à l’action de l’association anglaise Open Rights Group.
Comme à son habitude, Google avait exigé que cet accord soit gardé confidentiel et la British Library avait accepté cette clause, mais l’Open Rights Group a pu faire jouer les lois anglaises sur la transparence administrative, tout comme le magazine Livres Hebdo en France avait saisi la CADA en 2009 pour obtenir communication de l’accord entre Google et la Ville de Lyon.
Vous pouvez désormais consulter ce contrat ici.
A noter, l’Open Rights Group indique que Google a accepté la communication de l’accord à l’association, mais qu’il a ensuite essayé de revendiquer un copyright sur le texte du contrat pour en empêcher la révélation publique. Pathétique usage du droit d’auteur à des fins d’intimidation et de censure, hélas trop répandu !
La lecture des onze pages de ce contrat révèle à mes yeux une chose essentielle : la British Library a délibérément choisi de ne pas respecter les recommandations du Comité des sages européens sur la numérisation, qui avait rendu ses conclusions dans le rapport « The New Renaissance » en janvier 2011.
Ce groupe d’experts institué par la Commission européenne avait reçu pour tâche de proposer des recommandations sur les moyens de rendre accessible en ligne le patrimoine européen, et notamment d’indiquer à quelles conditions les partenariats public-privé pouvaient être acceptables.
Vous pouvez lire ici un résumé en français des conclusions du rapport, dont je vais rappeler les points essentiels :
- Le contenu de l’accord entre une institution culturelle publique et son partenaire doit nécessairement être rendu public ;
- Les oeuvres du domaine public ayant fait l’objet d’une numérisation dans le cadre de ce partenariat doivent être accessibles gratuitement dans tous les Etats membres de l’UE ;
- L’institution culturelle devrait rester libre d’utiliser les fichiers sans restrictions dans un cadre non-commercial ;
- La période d’exclusivité ou d’usage préférentiel des oeuvres numérisées dans le cadre d’un partenariat public-privé ne doit pas dépasser une durée de 7 ans.
On voit immédiatement que la British Library a violé la première recommandation du rapport, en acceptant l’insertion de clauses de confidentialité dans le contrat. C’est un acte grave, qui empêche le débat public, et plus grave encore depuis que le Comité des sages l’a jugé inadmissible dans le cadre des partenariats public-privé.
Suite à l’accord, la British Library avait publié un communiqué qui insistait sur le caractère ouvert et équilibré de ce contrat, sans pour autant entrer dans les détails du texte. Mais celui-ci comporte en réalité des exclusivités et des restrictions, qui ne sont pas compatibles là non plus avec les orientations du Comité des sages.
L’accord impose tout d’abord une exclusivité commerciale de 15 ans à la British Library, qui ne pourra pas faire d’usage commercial des fichiers durant cette période et qui s’engage à ce que des tiers ne puissent en faire de même. Il y a ici violation directe des recommandations du Comité des sages qui avaient préconisé une durée maximale de 7 ans pour l’exclusivité commerciale.
Par ailleurs, même pour des usages non-commerciaux, la British Library a accepté de se soumettre à certaines restrictions, notamment en ce qui concerne les possibilités de téléchargement ou encore la possibilité de remettre des fichiers à des tiers.
Plus grave (et à mes yeux, plus grave encore que l’exclusivité commerciale), ce contrat contient une exclusivité d’indexation, qui va empêcher les moteurs de recherche concurrents de Google de pouvoir indexer le plein texte des fichiers remis à la British Library :
Library shall implement technological measures (e.g., through use of the robots.txt protocol) to restrict automated access to any portion of the Library Digital Copy or the portions of the Library website on wich any portion of the Library Digital Copy is available.
Le contrat contient néanmoins une précision concernant Europeana :
For clarity, nothing in this Agreement restricts Library from allowing Europeana to crawl the Standard metadata of the Digital Copies provided to Library by Google.
Les documents scannés par Google seront bien accessibles via Europeana, mais seulement par le biais des métadonnées et non du plein texte et cette clause ne permet pas à elle seule de transmettre les fichiers à Europeana (ce qui commence pourtant visiblement à être envisagé avec le programme Europeana Libraries).
Au final, on peut dire que ce contrat est moins restrictif que les accords de première génération signés par Google avec des bibliothèques américaines (Université de Michigan ou de Californie) ou que celui de la Bibliothèque de Lyon, qui impliquait une exclusivité commerciale de 25 ans. Il se rapproche des contrats de seconde génération signés avec des bibliothèques américaines, comme avec l’Université de Virginie.
On peut franchement déplorer que la British Library n’ait pas négocié sur les bases posées par le Comité des sages européens, avec la volonté de rendre les choses transparentes. Mais comme le fait remarquer à mots couverts l’Open Rights Group, il faut peut-être considérer cet accord comme un demi-mal, car il est toujours plus ouvert que… les propres pratiques de la British Library concernant la numérisation du domaine public !
Si vous vous rendez par exemple sur le site Treasures in full de la bibliothèque, vous vous rendrez compte que les ouvrages anciens sont purement et simplement copyrightés, quand bien même ils appartiennent au domaine public, ce qui a pour effet de bloquer quasiment toutes formes d’usages ! A tout prendre, ces ouvrages seront plus libres sur Google Books et c’est sans doute ce qu’il y a de plus triste dans cette histoire.
Le contrat contient même des clauses qui reconnaissent l’appartenance au domaine public des oeuvres confiées à Google :
Neither Library nor Google shall have any ownership or licence rights to the Available Content that is Digitized.
Notons enfin que la question du respect des recommandations du Comité des sages risque très prochainement de se poser également en France. La Bibliothèque nationale de France a en effet lancé en juillet dernier un Appel à partenariats pour la numérisation et la valorisation de 12 grands corpus d’oeuvres appartenant au domaine public. Cet appel, qui s’inscrit dans le cadre des investissements d’avenir du grand Emprunt, est ouvert à tous les partenaires privés, y compris Google.
Or le texte de cet appel indique explicitement que :
La BnF invite les partenaires potentiels à tenir compte des recommandations du « comité des Sages » de l’Union Européenne.
Ce qui signifie que les accords de numérisation devront respecter tous les éléments que j’ai indiqués ci-dessus, à commencer par l’absence de clause de confidentialité.
- S.I.Lex - 
Limiter l’indexation aux autres moteurs de recherche me semble disproportioné comme clause.