Comme le signalait Numerama hier, une solution vient d’être mise en place pour permettre aux utilisateurs du service de partage de photographie Instagram de placer leurs clichés sous licence Creative Commons, alors que la plateforme ne permet pas nativement cette possibilité.
Sachant que ce sont 5 millions de photos qui sont envoyées quotidiennement sur Instagram, cette annonce constitue à n’en pas douter une bonne nouvelle, car ce dispositif permettra le développement de contenus sous licence de libre diffusion. Des tiers pourront ainsi venir puiser dans ces contenus, à condition d’en respecter la licence.
Néanmoins, il convient de bien dissocier deux choses différentes : l’effet de la licence Creative Commons sur les réutilisateurs potentiels et celui de la licence sur la plateforme Instagram elle-même. Dans le premier cas, les Creative Commons joueront un rôle bénéfique de libération des contenus, mais dans le second, j’ai bien peur qu’ils n’aient tout simplement pas d’effet, dans la mesure où ils ne permettront pas de contrecarrer l’effet appropriateur des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.
Démonstration…
Fini de ruser pour placer ses photos Instagram sous licence Creative Commons !
Plusieurs grandes plateformes de médias sociaux offraient déjà la possibilité à leurs utilisateurs de placer leurs contenus sous licence Creative Commons. C’est le cas par exemple de Flickr, qui compte à ce jour plus de 235 millions de photographies mises en partage. Youtube, suivant l’exemple de son concurrent Viméo, avait ouvert cette même possibilité en juin 2011. Un an plus tard, cette décision a rencontré un véritable succès, puisqu’on annonçait récemment que plus de 4 millions de fichiers avaient été placés sous licence Creative Commons par des utilisateurs de Youtube.
Jusqu’à présent cette possibilité n’était pas ouverte sur Instagram, la plateforme n’offrant techniquement aucun système pour adopter une licence. Or dans ce cas, en vertu des règles instaurées par la convention de Berne et reprises partout dans le monde (dont en France), c’est le droit d’auteur classique (Copyright. Tous droits réservés), qui s’applique automatiquement.
Ce choix d’Instagram (qui montre bien, comme le dit Lawrence Lessig, que sur Internet Code is law) est contestable, car il « écrase » la volonté de ses utilisateurs qui voudraient mettre en partage leurs photographies. A titre personnel, j’avais choisi de ruser en ajoutant sous chacun de mes clichés un commentaire indiquant « Moi Calimaq, je place cette oeuvre sous licence Creative Commons BY« . Cette solution était fastidieuse et un peu fragile juridiquement, sans doute, mais c’était un moyen de contourner l’embargo imposé ipso facto par Instagram.
D’autres utilisateurs ont choisi de ruser autrement. Ils sont nombreux en effet, comme vous pouvez le constater ici, à avoir synchronisé leur compte Instagram avec celui dont il dispose sur Flickr (on peut le faire très simplement avec un service comme IFTTT, à l’aide de cette « recette« ). Les photos ne sont pas libérées dans Instagram, mais il y a au moins ainsi un endroit sur le web où elles peuvent l’être.
Forcer la main à Instagram pour lui faire adopter les Creative Commons
Ce qui est intéressant avec le système signalé par Numerama, c’est qu’il ne s’agit pas comme pour Flickr ou Youtube d’une fonctionnalité ouverte par la plateforme. Instagram ne permet toujours pas d’opter pour les licences Creative Commons.
Il s’agit en réalité d’une application tierce, appelée I am Creative Commons, ouverte par des militants de la Culture libre, qui utilise l’API d’Instagram pour permettre de placer ses photos sous licence Creative Commons.
Le procédé est ingénieux et voici comment ses développeurs expliquent leur intention (je traduis) :
Manifeste
Flickr contient quelque chose comme 200 millions d’images sous Creative Commons, ce qui en fait le plus grand entrepôt de d’oeuvres sous CC dans le monde. Ces oeuvres partagées en CC sont régulièrement utilisées sur Wikipédia, par des magazines, dans des ouvrages, par des bloggeurs, tout le monde ! C’est vraiment fantastique !
Instagram reçoit chaque jour plus de 5 millions de photos. Si seulement nous pouvons faire en sorte qu’une petite fraction des utilisateurs adoptent les Creative Commons pour leurs photos, cela pourrait avoir un fort impact sur le mouvement de la Culture libre.
A vrai dire, ce n’est pas la première fois qu’une application extérieure à une plateforme est développée pour permettre à des utilisateurs d’employer les Creative Commons. On pouvait par exemple déjà citer l’exemple pour Twitter de TweetCC, qui offrait la possibilité de signaler que l’on adoptait une licence Creative Commons pour ses tweets.
Quelle portée des licences Creative Commons sur Instagram lui-même ?
Il est clair que la solution proposée par I am Creative Commons est intéressante et je me suis fait une joie de placer par son biais mes photographies sous licence CC-BY. Je vous invite d’ailleurs grandement à le faire, si vous souhaitez que vos images puissent être réutilisées.
Mais outre vous et les réutilisateurs potentiels, il y a un autre acteur dans l’équation qu’il ne faut pas négliger : Instagram lui-même. Les médias sociaux entretiennent en effet avec leurs utilisateurs des rapports juridiques complexes, sur la base de leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces dernières, qui sont des contrats que nous acceptons lors de notre inscription à la plateforme emporte généralement comme conséquence d’octroyer des droits d’utilisations très larges à ces sites sur les contenus produits par leurs utilisateurs. J’ai déjà eu à de nombreuses reprises l’occasion sur S.I.Lex d’étudier et de dénoncer parfois la « magie noire » de ces CGU.
Dans un billet précédent, j’avais essayé d’expliquer exactement comment procédaient les CGU pour se faire concéder des droits :
Les CGU des médias sociaux aboutissent à ce paradoxe que les mêmes contenus semblent faire l’objet de deux droits de propriété superposés : celui de l’utilisateur et celui de la plateforme. C’est assez troublant à première vue, car nous sommes habitués à penser le droit d’auteur à partir du paradigme de l’univers physique et il est assez rare que ce qui nous appartient appartienne aussi à notre voisin ! Mais avec les biens immatériels, la propriété peut se démembrer à l’infini, par le biais du mécanisme particulier des cessions non exclusives. […] Avec les CGU des plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateur conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme dispose de droits identiques sur les mêmes objets.
Plus tard, j’ai complété l’analyse de ces mécanismes contractuels en indiquant que les mentions légales des médias sociaux créaient une sorte de « propriété-fantôme » ou de « propriété-parallèle » sur les contenus de leurs usagers.
Avec les Creative Commons sur Instagram, que va-t-il se passer ? Comme j’avais déjà eu l’occasion de l’étudier, les CGU de ce service comportent des clauses relatives à la propriété des contenus qui provoquent l’octroi d’une licence très large au bénéfice de la firme :
By displaying or publishing (“posting”) any Content on or through the Instagram Services, you hereby grant to Instagram a non-exclusive, fully paid and royalty-free, worldwide, limited license to use, modify, delete from, add to, publicly perform, publicly display, reproduce and translate such Content, including without limitation distributing part or all of the Site in any media formats through any media channels, except Content not shared publicly (“private”) will not be distributed outside the Instagram Services.
Cette licence s’active automatiquement lorsque l’on partage des photographiques en utilisant la plateforme et on accepte les CGU en s’inscrivant au service.
A mon sens, en utilisant I-am-cc.org pour mettre ses photos sous licence Creative Commons, on produit un effet sur les tiers qui voudraient réutiliser les photographies. Mais je ne vois pas comment la licence Creative Commons pourrait prendre le pas sur les CGU d’Instagram et s’imposer à lui. Par exemple, en choisissant une licence comportant une clause NC, on interdit normalement les réutilisations à des fins commerciales. Mais la licence octroyée par le biais des CGU du service n’empêche pas Instagram d’exploiter les contenus commercialement, bien au contraire ! Rappelons-nous que le service vient d’être racheté pour un milliard de dollars par Facebook !
Deux régimes parallèles de propriété vont en fait co-exister pour les mêmes contenus : une mise en partage par le biais de la licence Creative Commons vis-à-vis des tiers et une relation déséquilibrée encadrée par les CGU du site entre l’usager et Instagram, qui aboutit à une appropriation des contenus à son profit.
A vrai dire, le même problème se produisait déjà sur Flickr ou YouTube. Ces services ont eu aussi des CGU qui fonctionnent de manière similaires à celles d’Instagram et entraînent l’octroi de droits d’usages étendus pour ces plateformes. Les Creative Commons, dans ce cas également également, jouent vis-à-vis des tiers uniquement.
C’est la raison pour laquelle je pense qu’un outil comme i-am-cc.org est intéressant pour favoriser la réutilisation, mais il ne résout pas un des problèmes les plus importants des médias sociaux aujourd’hui, à savoir le respect des droits des usagers qui produisent les contenus.
Les licences libres pour éviter que les médias nous consomment ? Pas suffisant !
Dans cette conférence éblouissante prononcée par le juriste Eben Moglen en mars dernier à Berlin, il nous met en garde contre le danger qu’après avoir été des consommateurs de médias, l’évolution du web ne conduise à ce que nous nous fassions consommer par les médias à présent, avec des conséquences importantes pour nos libertés.
C’est une question fondamentale et l’échec relatif de i-am-cc.org doit nous inciter à interroger la capacité des licences libres à protéger les droits des utilisateurs. Car comme je l’ai déjà indiqué également dans des billets précédents, les licences libres, contrairement à la caricature que l’on en fait trop souvent, peuvent constituer des moyens de protection, en empêchant la réappropriation des contenus. L’exemple emblématique en la matière est celui de Wikipédia, dont la licence Creative Commons BY-SA, autorise la réutilisation largement, y compris à des fins commerciales, tout en empêchant la réappropriation exclusive des contenus produits par les internautes pour alimenter l’encyclopédie.
Mais il y a une différence sensible entre Wikipédia ou Wikimedia Commons et i-am-cc.org. En partageant une photographie sur Wikimedia Commons par exemple, on n’est pas contraint d’accepter des CGU emportant un effet appropriatif. La plateforme joue un rôle neutre d’hébergeur et la licence Creative Commons s’applique uniformément à tous les utilisateurs et réutilisateurs. C’est ce qui a permis à Wikipédia et Wikimedia Commons de se constituer en véritables biens communs informationnels.
Pour échapper à l’appétit féroce des médias sociaux, le recours aux licences libres n’est pas suffisant et il faut déployer des stratégies plus complexes. L’application Privly par exemple offre la possibilité d’utiliser les services web, sans leur confier à proprement parler nos contenus (voir ci-dessous).
De telles formules techniques ouvrent des pistes pour apporter des solutions à la question majeure de la maîtrise de leurs contenus par les internautes.
- S.I.Lex - 
Merci pour ces éclaircissements Calimaq. Tu as raison de faire remarquer I-am-CC n’est pas « suffisant » pour libérer réellement les contenus postés sur Instagram. Effectivement, le poids des CGU implique que les règles fixés à l’intérieur du système (sur les contenus donc) ne s’applique pas vis-à-vis du contenant (la plate-forme Instagram).
Tu sembles insister sur le fait qu’Instagram, via ses CGU continuent de faire ce qu’il veut des contenus des utilisateurs, c’est une loi du Minitel 2.0 (http://www.framablog.org/index.php/post/2008/11/21/benjamin-bayart-internet-libre-ou-minitel-20), et comme tu le fais remarquer, cette plate-forme a été rachetée par Facebook, il est donc peu probable que ses propriétaires changent les règles du système (contenant) pour réduire ses prérogatives et donc de son pouvoir sur ce qu’il contient.
Toutefois, si on écarte la problématique de principe sur la consommation des utilisateurs par les médias, cette application constitue un immense progrès pour la culture libre de manière générale.
En fait, le véritable problème qui se pose concerne les CC restrictives :
— NC : la licence imposée par Instagram lui permet de faire du commerce avec les contenus et il ne va pas s’en priver.
— ND : idem, Instagram peut modifier les contenus pour les réexploiter (quoique sur ce point, je mets un bémol : si la modification dénature « trop » le contenu, je pense que l’auteur peut faire jouer son droit moral pour atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, mais il faudrait pour cela que la modification lui porte préjudice, et cela reste à prouver).
— SA : si Instagram modifie le contenu, rien ne l’oblige à utiliser la même licence que pour la version originale.
En pratique, ce n’est pas très gênant pour les libristes qui favorisent la licence CC-BY et ne veulent mettre aucune restriction à la réutilisation des contenus.
Alors oui, dans point de vue moral, il est embêtant qu’Instagram « s’approprie » (le terme est souvent utilisée mais est largement exagéré, on parle ici d’un bien immatériel pour lequel on a cédé une licence *non exclusive* d’exploitation à Instagram cf. CGU) des contenus mais dans la pratique les CC restent opposables à tous les utilisateurs intra-système (i.e tout le monde sauf le transcendant « dieu » Instagram).
En résumé, les restrictions ND, NC et SA ne sont pas opposables à Instagram mais le sont à tous les autres utilisateurs et c’est déjà pas mal.
En revanche, les partisans du CC-BY sont largement favorisés puisque ne choisissant aucune restriction d’utilisation, ils ne voient pas leurs restrictions (vu qu’ils il n’en mettent pas) par Instagram ou un tiers.
J’aurais donc tendance à dire, non sans cynisme : « Tant mieux pour le CC-BY ! Et pour les ND/NC/SA, ben… c’est mieux que rien hein ? ».
Oui, tu as raison, cette application est avant tout une très bonne chose, une façon de « hacker » le système des médias sociaux lorsque ceux-ci essaie implicitement d’imposer des choix à leurs usagers.
Mais comme en ce moment, je réfléchis beaucoup à la questions des biens communs informationnels et à la manière de les préserver, je voulais essayer d’aller plus loin que les commentaires que j’avais pu lire sur le sujet.
Une question que l’on peut aussi se poser, c’est de savoir si Instagram (ou Facebook qui le possède) ne pourrait pas agir pour contrer ce genre d’initiatives. Car elle n’existe qu’en utilisant l’API d’Instagram et la plateforme pourrait changer ses règles, comme le fait en ce moment Twitter, pour éviter le développement d’applications jugées gênantes.
En ce qui concerne le rachat par Facebook, cela ne change pas grand chose. Surtout si les photos sont aussi partagées sur Facebook, ce qui implique acceptation de leurs CGU et donc, neutralisation des CC à leur endroit.
Pas facile d’échapper à la magie noire des CGU, mais un projet comme Privly est à surveiller, car ils peuvent apporter un commencement de solution.
C’est vrai qu’Instagram pourrait tout à fait s’opposer à ce type d’initiative en restreignant l’exploitation de son API, mais à mon avis cela ne serait pas opportun pour lui.
Si Twitter a agi ainsi, c’est parce qu’il cherche à faire un embargo technologique sur sa plate-forme pour sans doute monétiser ces technologies.
Ici, il s’agit de monétisation de contenus et Instagram n’a nul besoin de mettre en place un embargo pour exploiter les oeuvres de ses utilisateurs, y compris de manière commerciale puisque ses CGU lui garantissent déjà ce droit (même en opposition aux CC). Je pense qu’à terme Instagram va davantage aller vers l’ouverture induite par I-am-CC pour faciliter la navigation sur sa plate-forme (ajouter les licences CC dans l’indexation des contenus rend la recherche et la navigation plus fine, ce qui est un plus). Exactement comme le fait déjà FlickR.
Certes, Instagram continuera à jouer le jeu du Minitel 2.0 et des médias consommateurs d’usagers et les conséquences en terme de biens communs informationnels sont préjudiciables pour les créateurs mais cette application risque de donner une bonne idée aux propriétaire de ce service, celle de développer plus finement l’indexation juridique de ses contenus et favoriser la culture libre.
Ne peut-on pas tout simplement refuser d’utiliser un service/réseau social dont on désapprouve les conditions générales d’utilisation?? Il est vrai que les CGU sont parfois obscures et qu’on ne prend souvent pas la peine de les lire avant de cliquer sur Accepter. A ce propos, j’ai découvert récemment ce site : http://tos-dr.info, qui justement tente de décrypter les CGU de plusieurs plateformes ou services en ligne, je ne sais pas si vous connaissez. Leur travail de décryptage est en cours et ils cherchent des juristes, mais je trouve l’initiative vraiment bienvenue.
Sinon en ce qui concerne le partage d’images, j’utilise deviantart.com (qui est une communauté d' »artistes » au sens très large du terme :-)). Je trouve que ce site est assez ouvert sur le partage des ressources et permet de choisir la license des images soumises. Comme je fais du dessin et de la peinture en amateur, j’ai à disposition une grande quantité de ressources (références, textures, stocks…) que les autres artistes mettent à la disposition de tous.
C’est une vraie question que vous posez là. Mais il y aura bientôt un milliard d’utilisateurs sur Facebook, alors qu’il s’agit d’un des réseaux sociaux avec les pires CGU qui soient. Evidemment, on peut toujours quitter une plateforme, mais dans la pratique, les gens qui renoncent à utiliser un outil pour préserver leurs contenus sont rares (moi le premier, d’ailleurs…).
Tos-dr est une initiative vraiment intéressante pour permettre aux non-juristes de mieux comprendre les enjeux liés aux CGU et de faire leur choix en connaissance de cause. J’ai été contacté par l’initiateur du projet, mais il faut que je trouve le temps de contribuer.
Enfin, DeviantArt est une plateforme qui permet l’usage des Creative Commons. La licence qu’ils demandent à leurs usagers est relativement modérée :
« For the sole purpose of enabling us to make your Content available through the Service, you grant to deviantART a non-exclusive, royalty-free license to reproduce, distribute, re-format, store, prepare derivative works based on, and publicly display and perform Your Content. »
En effet, ils restreignent les droits qu’ils reçoivent au fonctionnement de la plateforme uniquement.
Ce n’est donc pas un mauvais choix pour diffuser vos photos.
Pourtant, diverses personnes semblent se distancier de FaceBook comme de Twitter (qui a récemment pris ses distances avec les développeurs).
Ce qui serait bien serait un site où l\’on puisse mette ses oeuvres sous la licence CC0. Idéalement, que chacun crée son propre site web en y mettant tout son contenu, ses créations sous cette licence CC0.
Où que nous hébergions nos créations (toutes sortes de fichiers aux formats ouverts créés et \”lus\” à l\’aide de logiciels libres), nous devrions pouvoir les partager librement, sans aucune restriction liée au \”droit d\’auteur\”, ni même l\’obligation de citer l\’auteur ou les sources. Mieux vaut permettre à chaque personne de le faire (citer) de son plein gré (théories de l\’engagement) que de l\’y forcer par quelque autorité (loi, normes sociales, etc. ; théories de la soumission à l\’autorité).